DU CAUT10N>EMENT

mokiiüb ne peut être l’objet d’un cautionnement, l’acquittenient ne constituant pas un acte quasi obligatoire; cependant il vaut mieux admettre la légalité du cautionnement en ce cas, l’esclave contractant, par le fait, une obligation, et ainsi qu’il est admis en tout autre cas que celui de son rachat. (Voir AFFRiScaissEUiNT.)

39. Le cautionnement peut être fourni quand il a pour objet le payement de la provision alimentaire due à l’épouse, tant pour les termes échus que pour les termes échéant, l’obligation étant contractée par l’époux et constatée, mais à l’exclusion des termes à échoir'.

30. Les légistes ne sont pas d’accord sur la validité du cautionnement fourni pour des choses dont la responsabilité incombe au détenteur, telles que la chose dérobée ou la chose vendue illégalement; mais il est préférable d’admettre la validité de ce cautionnement.

31. Le cautionnement d’une chose confiée, telle que la chose remise en commandite ou en dépét, est nul, le détenteur ne pouvant être responsable. (Voir Dépôt.)

3o. Le cautionnement peut être fourni indéfiniment pour un cautionnement déjà constitué

33. Il n’est pas indispensable de mentionner le montant de la quotité cautionnée.

3à. La caution peut se borner à déclarer qu’elle se constitue garante de toutes les obligations du débiteur.

35. La caution, dans ce cas, n’est responsable que des obligations du débiteur dont la constatation, au jour de la fourniture du cautionnement, est prouvée, mais non des promesses écrites faites par le débiteur ni des obligations que celui-ci déclare ensuite, non plus que de celles qui sont déclarées sous serment par le créancier, au ras où le débiteur aurait refusé de prêter serment. (Voir PsociDi;**.)

36. Le cautionnement général ayant pour objet toutes les choses que les témoins alTirment être généralement dues jiar le déhiteurest nul, pour défaut de constatation de l’ohligation au moment du cautionnement.

' Le décès de lepousc foisanl cesser ’ C'est-à-dire que le cautionnenienl rohlig.'ition. (Voir de la rmitino est légal et valide.

nnOIT MUSULMAN.