I. — De la nature des effets du transport

5C. Le transport est un acte légal par lequel une jiersonne se décharge sur une autre de l’obligation de s’acquitter d’une dette quelconque, en échange d’une dette de même valeur à elle duc par cette autre personne '.

h-]. Le transport n’est légal qu’autant que les trois jiarties y ont consenti.

58. Le transport a pour effet de décharger le cédant, el molùl,

de l’obligation; lors même qu’ensuite le créancier, el molitâl, se

rétracterait, le cessionnaire. JU^I el mohtùl alyliy, demeure seul responsable.

' En droit français, le transport est plus particulièrement la cession d'un droit incorporel ; en droit musulman, il consiste en la cession de l'obligation de payer une créance, et il correspond assez exactement h la lettre de change. I,a distinction

est plutêt subtile; mais nous avons cru devoir donner cette note, afin d'éviter toute confusion dons les termes càhmt et ceAsiomnire f cpii s’nppliqneut ici aux parties dans la cession d'une charge el non d'un droit.

ut; r.ACTIONNEMENT.

5g. I/P débiteur peut transmettre roblif^ation <le s’ac([uittcr de la dette h toute personne autre que son propre débiteur; mais re| acte ronslitue plutôt un cautionnement. (Art. a et rhapitre i.)

60. Le créancier n’est pas obligé de consentir au transport d(! l’obligation, lors même que le cessionnaire présente des garanties de fortune.

61. Le créancier qui a accepté le transport ne peut avoir recours contre le cédant, lors môme que le cessionnaire se trouve ensuite hors d’état de s’acquitter.

fia. Si le créancier a accepté le transport, ignorant l’impossibilité où est le cessionnaire de s’acquitter, il peut se désister et avoir recours contre le cédant, s’il est prouvé que, ô l’époque à laquelle a eu lieu le transport, le cessionnaire était hors d’état de s’acquitter.

63. Le transport peut s’opérer indéfinitnent, c’est-à-dire que le premier cessionnaire peut se décharger sur un autre, et ainsi de suite, mais du con.sentemenl des deux autres parties. (Art. 3a et 5j.)

6ô. Cette disposition s’appliijue aussi au cas où le transport est fuit par plusieurs personnes successivement et indéfiniment.

65. Si le cédant s’acquitte de l’obligation à la prière du cessionnaire, il a recours contre ce dernier; mais s’il s’acquitte de l’obligation sans le consentement du cessionnaire, il ne peut rien réclamer, et le cessionnaire se trouve déchargé.

66. L’obligation doit, pour la validité du transport, être déterminée et constatée à la charge du cédant, quelle qu’en soit la nature; c’est-àdire soit qu’elle ail pour objet une chose ayant sa similaire, telle qu’une certaine quantité de fruits de la terre, on qu’elle soit de nature spéciale, comme un esclave ou une certaine pièce d’étoffe.

67. Les deux obligations faisant l’objet du transport doivent consister en choses identiques en espèce et en <|ualité, afin de valider le recours contre le cessionnaire, celui-ci n’étant pas obligé de délivrer une chose autre que celle à laquelle il s’est obligé. Ce point est contesté.

68. Si quelqu’un , après avoir accepté en son nom le transport de l’obligation, s’en acquitte, et réclame ensuite du cédant la chose qu’il a délivrée, lorscpie celui-ci prétend avoir été lui-mème créancier du cession-