Dispositions relatives au transport

■j«. Kn cas de conteslnlion entre le créancier et le cédant, le premier ayant reçu la délivrance du montant de l’obligation , mais prétendant ipi’il s’est agi d’un transport, et le second prétendant qu’il a entendu constituer un mandat, quoiqu’il se soit servi du mot transport, le cédant est cru sur son alfirmation. Ce point est contesté par queh|ues légistes, qui admettent l’alTirmation du créancier. (Voir A/aadat.)

y.'L Si, dans le ras précédent, la contestation s’élève avant la délivrance du montant de l’obligation , les légistes sont unanimes pour déclarer que ralTirinatlon du cédant fait foi.

•jlt. Dans le cas où, au contraire, le créancier prétend qu’il n’a entendu accepter qu’un mandat, tandis que le cédant soutient qu’il a constitué un transport, l’anirmation du créancier fait foi, avant comme après la délivrance.

■jb. Le créancier de deux débiteurs solidaires et garants réciproques l’un de l’autre, qui se trouve à son tour être débiteur de l’un des deux

' £'/nn/yin Le (tétai prend le nom d'étoile, les .AralxK, avant t'islamisnie, n'ayant pas d'antre manière de supputer le temps. (Voir ArrnsscHisSKHtsT.)

’ Il demeure entendu que, dans Ions les cas, le transport ne [vent s'effertner qu'avec le consenleinent des tixiis pnrli(S.

Dli CM TIONNEMENT.

[iri’iiiiiTS d’iitiP valeur éjale à relie ijiii lui est due, peiil faire le transport de l'obligation sur 1rs deux débiteurs.

7C. Le transport, fait par racquérenr, de l’obligation du pavement de la chose vendue est annulé si la vente vient à être rescindée [lour cause de défaut de la chose vendue, le transport suivant la condition de l’arto ipii l’a nécessité. (Voir Ve\TE.)

77. Si, dans le cas précédent, le vendeur n’a pas reçu le payement, le cessionnaire du transport en demeure responsable envers l’acquéreur cédant.

78. Si, au contraire, le cessionnaire a versé la (piotité du payement, il se trouve déchargé, et l’acquéreur cédant ne peut avoir recours que contre le vendeur.

7g. Si l’acquéreur se trouve être constitué cessionnaire, de la part du vendeur, de l’obligation de payer au créancier de ce dernier la quotité du payement de la chose vendue, le transport n’est pas annulé si la vente est rescindée pour cause de défaut de la cho.se vendue, cet acte n’étant pas une conséquence absolue de l’acte de vente et étant exécutoire en faveur d’un autre que l’un des contractants.

80. Si, dans les deux cas précédents, la vente est annulée pour cause d’illégalité, le transport est annulé de même.