‹ Droit musulman. Recueil de lois concernant les musulmans schyitesChapitre 224 sur 342 · I. De la NATL'RE et iies effets dl caltiosneuext par corps · texte numérisé non relu

I. De la NATL'RE et iies effets dl caltiosneuext par corps

81. Le cautionnement par corps ne peut être constitué sans le consentement de la caution, el kefil, et de l’ayant droit, JjXil cl mekfmtl lèho; le consentement de la personne objet ilii cautionnement. JykÛI el mekfoûl en’lio, n’est pas indispensable.

82. Le cautionnement peut être exécutoire sur-le-champ ou dans un certain délai, selon toute vraisemblance.

83. Kn cas d’omission de .stipulation à cet égaril. le cautionnement est présumé être exécutoire sur-le-champ.

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DllOIT MIISCI-MAN.

8/i. En ras (11! stipulation dr (li'-lai, le terme doit en titre détcrmini*.

8 a. Au cas où le cautionnement est exécutoire sur-le-champ, ou si aucun délai n’a été stipulé, l'ayant droit peut réclamer tout de suite à la caution la remise de la personne cautionnée.

86. Si un délai a été stipulé, l’ayant droit ne peut exiger avant l’expiration du délai la remi.se de la personne cautionnée.

87. La caution est déchargée par la remise de la personne cautionnée.

88. La caution qui se refuse à livrer la personne cautionnée peut être mise en prison jusqu’à ce qu’elle représente cclte'personne ou jusiju’à ce qu’elle remplisse les obligations contractées par elle.

89. La caution qui s’est engagée à représenter la personne cautionnée, ou à délivrer une certaine valeur au cas où elle ne la représenterait pas, ne peut être contrainte à fournir la valeur au lieu de la personne.

()0. Si, dans le cas précédent, la caution s’est engagée à paver une certaine valeur si la personne cautionnée ne se présente pas, elle peut être contrainte à payer la valeur convenue si la personne ne s’esl pas pri'sentéc'.

91. Quicon(pie a soustrait, au créancier par violence, la personne du débiteur, est tenu de la représenter ou de s’acquitter de l’obligation contractée par la personne soustraite.

93. Quiconque a soustrait à l'ayant droit la personne passible ('nvers lui' du prix du sang, est tenu de représenter cette personne ou de payer le prix imposé. (Voir Prix m sx.vc.)

93. La jtersonne cautionnée doit être spécialement et identiquement déterminée. Le cautionnement fourni pour l’une ou l’autre des deux personnes désignées, ou pour l’une d’elles au cas où l’autre ne se présenterait pas, est nul.

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