I. De CONTRAT

5g. Le contrat de fermage à la part des vergers est conclu par l'offre du propriétaire et par l’acceptation du cultivateur.

60. La convention doit être conçue en termes exprimant clairement et sans équivoque l’intention des contractants.

61. L’exécution de cette convention est, de même que celle du contrat de louage, obligatoire pour les deux parties.

Ga. Le contrat est valide, pourvu qu’il soit conclu avant l’apparition des fruits.

63. La validité de ce contrat conclu après ra|>paritiun des fruits est

' Od entend, par l'entretien du sol, celui des murs, des canaux d'irrigation, des portes , des manèges pour l'extraction de l'eau , etc.

‘ En tous cas, celte estimation ap-

proximative ne doit être faite qu'aprés la formation des épis.

‘ Le tenue tl mo$dkàl signifie l'orrosage en commun, du mot tdcâ eareroscr».

OnoiT MUSULMAN.

contcsléc; cependant il nous .semble (pi’elle peut être admise, à condition qu’il reste encore quelques travaux i ei(Scuter par le cultivateur. Ces travaux doivent avoir au moins pour résultat l’uu('inentation de la quotité ou de la valeur des fruits

64. Le fermage à la part des vergers ne cesse pas avec le décés de l’un ou de l’autre des contractants. Ce point, en cas de décès du bailleur, est contesté; mais il vaut mieux l’admettre. (Art. 5.)

II. Df.S CIIOSKS Ql'I PEl'VEST éCRE DONNÉES EN FERM.4CE À L.V PART

À TITRE DE MOSÀKÀT^.

65. Tout arbre vivace donnant des fruits dont on peut retirer un bénéfice, .sans altérer la racine, peut être donné en fermage à la part; tels sont : le dattier, la vigne et tout arbre fruitier.

66. Cette disposition s’applique aussi auv arbres fruitiers ou non fruitiers, mais dont la feuille peut être utilisée, comme le mèricr, le hemià^, etc. Ce point est contesté.

67. Le fermage à la part de jeunes rejetons de palmier-dattier, ou de tout arbre n’ayant |ias encore jiris racine, est nul , selon l’opinion générale des jurisconsultes.

68. Le fermage à la part de jeunes rejetons plantés, conclu pour un temps pendant lequel les rejetons de même espèce donnent ordinairement et généralement des fruits, est valide, lors même que le rejeton dont il s’agit ne donnerait pas de fruits.

6y. Si, dans le cas précédent, la dunie du contrat n’est pas sulfisante pour permettre de présumer l’apparition des fruits avant l’expiration du temps, ou si la présomption relativement au rapport des rejetons de même espèce ne peut être établie, le contrat est nul.