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IIISPO-StTIONS PAttTICl'LlÈItES.

hh. Si le dépositaire peut craindre que le dépôt ne périsse s’il le laisse au lieu où il a été consigné, il lui estpennis de l’emporter en voyage, sans en encourir la responsabilité.

Ù5. Si la route présente quelque danger, le dépositaire ne doit pas emporter le dépôt avec lui, et s’il l’emporte, il en demeure responsable. (Art. 3a.)

46. Le dépositaire n’est légalement déchargé que par la remise du dépôt aux mains du déposant ou de son mandataire’.

h~j. En cas d’absence du déposant ou de son mandataire et s’il y a nécessité absolue , le dépositaire peut remettre le dépôt au magistrat du lieu ; mais s’il l’a fait sans nécessité, il en demeure responsable.

' Dans les cas suivants, on suppose que le dépositaire désire sc décharger du dé|)ôl sans que cependant il lui soit réclamé.

DU DÉPÔT

48. En l’absence du ma^pslrat, si le dépositaire craint pour la sécurité du dépôt, il lui est permis de le remettre aux mains d’une personne sûre, et, dans ce cas, il n’en demeure pas -responsable.

49. Si le dépositaire, ayant eu la possibilité de remettre le dépôt au magistrat du lieu, l’a cependant remis à une autre personne offrant des garanties, il en demeure responsable.

50. Si, avant de se mettre en voyage, le dépositaire enfouit le dépôt, il en demeure responsable, à moins qu’il ne prouve un empêchement absolu de le remettre à l’une des personnes citées aux articles 46 à 48, ou un danger pressant.

51. Le dépositaire qui, ayant laissé périr le dépôt par négligence, le reconstitue dans le lieu assigné, n’est déchargé de sa responsabilité que si le déposant en fait un nouvel acte, ou s’il a d’avance déchargé le dépositaire.

5a. Le dépositaire qui, par force majeure, est contraint de remettre le dépôt à un autre que le légitime propriétaire, ne demeure pas responsable. (Art. 9,10,11.)

53. En cas de contestation entre les parties, le dépositaire niant le dépôt, ou déclarant qu’il a péri, ou qu’il en a fait la remise, sera, en l’absence de preuves, cru sur son afiirmation; mais, selon toute vraisemblance, le déposant peut demander que le serment soit déféré à la partie adverse.

54. Si le dépositaire, accusé d’avoir remis le dépôt à un autre que le propriétaire, avoue le fait, en déclarant qu’il y a été autori.sé par le déposant, celui-ci sera cru sur sa déclaration assermentée.

55. Si, le déposant déclarant avoir autorisé le dépositaire à remettre le dépôt aux mains d’un tiers, celui-ci nie l’avoir reçu, le dépositaire ne demeure pas responsable, lors même qu’il aurait omis de faire la remise du dépôt en présence de témoins'.

56. Si le dépositaire qui a d’abord nié le dépôt l’avoue ensuite, en présence de la preuve fournie par le déposant, mais déclare que le dépôt a péri, sa déclaration ne doit pas être admise, parce que dans ce cas il demeure responsable. Cependant il est préférable d’admettre la déclaration du dépositaire, s’il fournit 4 son tour lu preuve testimoniale.

* Dans ce cas, le tiers n’a recours que contre le déposant.

57. Si lo lieu assigné pour la conservation du dépôt sc trouve éloigné de la demeure du dépositaire, celui-ci doit l'y déposer aussitôt que possible, et s’il tarde au delà du temps voulu, il demeure responsable.

58. Le dépositaire qui confie le dépôt à sa femme en devient responsable '.

5(j. Si le dépositaire, avant son décès, a avoué sc trouver détenteur d’un dépôt sans en désigner la nature, la valeur doit en être prélevée sur le total de la succession. D’après qucl([ues légistes, le déposant est privilégié sur les autres créanciers. Mais ce point est contesté.

60. Si le dépôt vient à être réclamé par deux personnes, chacune prétendant en être le propriétaire, la déclaration du dépositaire fera foi, soit qu’il confirme le dire d’un des réclamants, soit qu’il déclare que le dépôt leur appartient en commun.

61. Si, dans le cas précédent, le dépositaire déclare ignorer le véritable propriétaire, le dépôt restera entre ses mains jusqu’à constatation de l’ayant droit.

fia. Sur l’allirmalion dos réclamants ou de l’un d’eux que le dépositaire connaît le propriétaire du dépôt, le .serment sera déféré au dépositaire.

fis. Si, le dépôt ayant péri par suite de négligence, une contestation s’élève entre les parties au sujet de la valeur du dépôt, la déclaration assermentée du propriétaire fera foi. Quelques légistes sont, avec raison, d’avis que le serment doit être déféré au dépositaire.

fià. En cas de décès du déposant, le dépôt doit être remis à scs héritiers, et à chacun au prorata de sa part respective, ou à un seul désigné par les autres.

fia. Si, dans le cas précédent, le dépositaire remet le dépôt ou une partie du dépôt à un ou plusieurs héritiers non désignés à cet effet par les autres, et sans leur autorisation, il demeure responsable pour la quotité de la part ou des parts non remises personnellement à l’ayant droit.

' La garde du dépôt étant personnetlement confiée au dépositaire.

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