Dr. U BESPOSSABM.ITÉ PAB SUITE DE RÉOLICENCE, EL TèPBÎT

33. Il y a négligence toutes les fois que le déposant place le dépôt dans

‘ C'esl-i'KÜre qu'aprés un an de publication, la conscience du dépositaire se trouve iléchar({ée canoniquement, san.« que pour cela le droit du propriétaire soit prescrit. ( Voir t'uasEs raorrifE.s.)

DU DÉPÔT

un liuu ne présentant aucune j'arantic de sécurité, ou s’il ne pourvoit pas à la nourriture des anitnaui qui lui sont confiés, nu s'il les laisse manquer d’eau; s’il n’e.xposc pas à l’air les étoffes ou les vêtements qui, sans cette précaution, peuvent périr; s’il dépose, à son tour, cliez un autre le dépôt qui lui est confié, sans nécessité absolue ou sans le consentement du déposant; s’il emporte avec lui le dépôt pendant un voya{;c, et lors même que la sécurité de la route peut être présumée ; s’il laisse les étoffes qui lui sont confiées dans un lieu humide où elles peuvent sc yâter; si enfin les animaux confiés à sa garde périssent parce qu’il les a laissés sans nourriture ou sans eau pendant un temps au delà de celui qu’ils peuvent supporter.

11. — De u BEsroNSAUiLiré par suite d’abus, j3,«*JI ee téébw/.

3ô. 11 y a abus toutes les fois que le déposant fait servir à son usage la chose constituant le dépôt : si, par exemple, il se sert des vêtements ou des animaux qui lui sont confiés; s’il fait sortir ces derniers du lieu qui leur est destiné, dans le but d’en tirer un profit quelconque; cependant, dans ce cas, le dépositaire ne devient pas responsable par le fait seul de l’intention de tirer profit des animaux, il faut encore que l’intention ait été mise à exécution.

35. Le dépositaire devient responsable s’il se refuse à rendre le di'pôt sur la réquisition du déposant. Cette di.sposition s’applique aussi au cas où , le dépositaire ayant nié le dépôt, il avoue ensuite l’avoir reçu, ou si le déposant fournit la preuve de la remise.

36. Le dépositaire devient encore responsable s’il a mêlé les cho.scs constituant le dépôt aux siennes propres, de manière qu’elles ne puissent être distinguées ni séparées.

3-j. De même si , le dépôt étant contenu dans une envelojipe ou un sac cacheté, le dépositaire a brisé le cachet.

38. De même si, le déjiôt étant enfermé dans deux ou plusieurs sacs ou enveloppes, le dépositaire les ouvre et en mélange le contenu.

3g. Le dépositaire devient encore responsable au cas où, le déposant l’ayant autorisé ô louer l’animal constituant le dépôt, à condition que la charge sera légère ou composée de choses molles et fiasques, telles que le

coton, l’animal loué est chargé pesamment ou de choses dures, telles que le fer.

ho. Le dépositaire devient responsable de la totalité du dépét, si, le dépôt lui étant remis dans un magasin ou dans un coffre fermé à clef, il ouvre ce magasin ou ce coffre et en extrait une partie des choses qui y sont renfermées.

/i I . Si le dépôt n’est pas remis dans un magasin ou un coffre fermé à elef, ou si le magasin ou le coffre appartiennent au dépositaire, il ne demeure responsable que de la partie du dépôt qu’il a extraite, et il n’est pas déchargé par la remise d’une chose identique en espèce et en quantité.

hü. Si, dans le cas précédent, le dépositaire, ayant reconstitué le dépôt en choses identiques en c.spèce et en quantité, les a môlées aux choses primitives de manière qu’elles puissent être distinguées et séparées , il demeure seulement responsable de la partie qu’il a extraite.

.'i3. Si, au contraire, les choses reconstituant le dépôt ont été mêlées aux premières de manière à ne pouvoir être distinguées ni séparées, le dépositaire demeure responsable de la totalité du dépôt.