DU COMBAT
I . Lfi manclnt est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d’exercer en son nom le droit de disposer d’une chose ou d’un droit (juelconque.
а. Le mandat est constitué par l’offre et l’acceptation réciproques des deux parties.
.3. La formule de l’un et l’autre de ces actes n’est pas spéciale; il siifTit qu’elle exprime clairement et .sans équivoque l’intention des contractants.
4. L’acceptation peut être consentie par un acte, comme si la personne que l’on invite à .senir de mandataire pour vendre une chose quelconque la vend en effet.
5. L’acceptation ne doit pas nécessairement suivre immédiatement l’offre faite; elle peut n’être consentie que dans un temps postérieur; en effet, le mandat peut être délivré en faveur d’une personne absente, et il s’ensuit que l’acceptation demeure valide, quoique consentie ii une époque postérieure à celle où l’offre a été faite.
б. Le mandat doit être délivré sous des conditions déterminées.
Le mandat délivré sous des conditions vagues, ou dont l’exécution est remise à une époque variable, est nul.
8. Le mandat peut être délivré sous condition que l’exécution en sera remise à une époque postérieure, mais fixe et invariable.
q. Le mandat spécial délivré à l’effet de l'achat d’un esclave, par exemple, doit comprendre la description de l’esclave désigné, afin d’éviter toute équivoque.
10. Le mandat qui ne contient pas la mention détaillée de l’effet est nul; cependant, selon quelques légistes, on peut en admettre Invalidité.
11. L’exécution ilu mandat est facultative, c'est-à-dire que les deux parties ont le droit de résilier à leur volonté.
13. Le mandataire, el vikil, peut résilier en la présence comme
en l’absence du constituant.
i3. Le constituant, el movékkil, ne peut révoquer le mandat
qu’en en informant le mandataire; en cas d’omission de cette formalité, la révocation est nulle. Quelques légistes sont d’avis que, s'il est empéché d’informer le mandataire, le constituant peut déclarer devant témoins qu’il retire le mandat; et que la révocation ainsi opérée est valide; mais il est préférable d’adopter la première opinion.
là. Les actes passés par le mandataire au nom du mandant, avant qu’il ait reçu avis de la révocation du mandat, demeurent valides.
1 5. L’application de la retaliation demandée par le mandataire au nom du constituant, avant d’avoir été informé de la révocation du mandat, demeure légale '.
16. Le mandat cesse par le décès, la démence, l’imbécillité ou la perte de l’usage des sens de l’un ou de l’autre des contractants.
i-j. Le mandat cesse encore par l'interdiction du constituant, en ce qui touche l'étendue de l’interdiction relativement à la disposition des biens. (Voir /.vroo/enoiv.)
18. Le mandat ne ccs.se pas pendant le sommeil de l’un ou l’autre des contractants, quelle que soit la durée de l’état de somnolence.
1 9. Le mandat cesse par la destruction de la chose ou par le décès de la personne qui en fait l’objet ; par exemple , par le décès de l’esclave délégué par le maître pour la vente de sa personne, ou par le décès de la femme déléguée parle mari pour conclure son propre divorce. (Voir Vs.vrs et DiroKCE.)
30. Le mandat cesse encore quand le mandant s’est acquitté lui-méme de l’acte qui fait Tobjet du mandat.
3 1. La révocation ou le refus du mandat n’exige pas une formule spé-
‘ C’est-à-dire que les parents du condamné exécuté ne peuvent, dans ce cas.
recourir contre le mandataire pour le sang versé au nom du mandant, lors
même que celui-ci déclarerait qu’il était disposé à accepter une compensation pécuniaire. (Voir ReTÀUATio^.)
DU MANDAT
cialc; il sufiit qu’elle soit conçue en termes exprimant clairement la volonté du révocaleur.
a a. Le mandat spécial à relTcl de vendre ou d’acheter une chose quelconque, sans détermination spéciale de qualité ni de prix, emporte pour le mandataire l’obligation de vendre ou d’acheter au cours du jour et au comptant, en monnaies du pays, ainsi que de vendre ou d'acheter une chose saine et exempte de défaut. L’omission d'une de ces conditions suffit pour entraîner la nullité de l’acte conclu, qui ne peut être validé que par l’assentiment du constituant.
q3. En cas de contestation sur la délivrance du mandat relativement au prix d’une chose vendue par le mandataire, la déclaration assermentée du constituant fera foi, et la chose, si elle existe encore, lui sera restituée, et si elle a péri, il pourra exiger une chose similaire ou la valeur de la chose qui a péri. Quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, le mandataire est tenu de payer l’excédant du prix réclamé par le constituant, mais cette opinion doit être rejetée. Si, dans ce cas, le mandataire et l’acheteur, affirment également que le prix de la chose vendue est bien celui qui a été fixé par le constituant, celui-ci peut, à son gré, si la chose, après avoir été livrée, a péri, recourir contre ce mandataire ou contre l’acheteur pour le recouvrement de la valeur de cette chose.
a/l. Si le constituant recourt contre l’acheteur, celui-ci ne peut, à son tour, recourir contre le mandataire , puisqu’il a déclaré qu’il n’a pas outrepassé le pouvoir conféré. Si, au contraire, le constituant poursuit le mandataire, celui-ci peut, à son tour, poursuivre l’acheteur en recouvrement de la valeur la moindre entre le prix de la chose et celui qu’il a été condamné à payer.
3 5. Le mandat de rente pur et simple implique l’autorisation , pour le mandataire, de livrer la chose vendue, cette formalité étant une condition obligatoire de tout contrat de vente.
3 6. Cette disposition s’applique aussi à la consignation du payement en cas de mandat d’achat pur et simple.
37. Le mandat de vente pur et simple n’implique pas, pour le mandataire, l'autorisation de recevoir le payement de la chose vendue, le constituant pouvant à cet égard ne pas .se fier au mandataire.
ÜROIT MUSULMAN.
•j8. Le mandataire doit r(5dliibcr la chose vendue et défectueuse, celle condilion élanl toujours présumée en la présence comme en l’absence du constituant.
2(). Le constituant peut s'opposer à ce que le mandataire restitue la chose vendue et défectueuse, sans que ce dernier puisse l'exiger.
