II. — De ce qui peut faire l’objet du mandat

3a. Tout acte que l’on n’est pas obligé d’accomplir en personne peut faire l’objet du mandat.

' C’est-i-diro que, dons ce cas, personne ne peut s'e.vciiser en alléguoni avoir agi ou nom d'un nuire.

DU MANDAT

33. Peuvent faire l’objet du mandat : la vente, l’aeliat, l’acceptation du payement de la cho,se vendue, le gage, la conciliation et la transaction, le lrans|)ort d’une dette ou d’un droit incorporel, le ranlionnement, la socii?t<!, le mandat lui-m(?me, le prilt, la préemption, la décharge d’une obligation quelcon(]ue, le dépôt, la distribution des aumônes et des taxes obligatoires, le mariage, la fixation du douaire, le divorce simple, le divorce khôl, la recpiéte de l’application des peines talionnaires, l’acceptation de la quotité des compensations pécuniaires par suite de crime ou de délit; la guerre sainte, selon quelques légistes; la requête jiour l’application des peines corporelles en général; la poursuite en justice, en matière civile ou criminelle seulement, et non en matière canonique ni religieuse; les courses de chevaux, le tir à la cible, l’affranchissement simple de l’esclave ou après le décès du maître ou moyennant rançon, la constatation en justice de tous droits, etc. (Voir i" partie, liv. 111, IV, IX; — a'partie, liv. I, II, V, VI, Vil, ,\, \1,\11I, XVII, MX; — 3*parlie, liv. I, II, VI, VII; — 4' partie, liv. IV, VIH, .X, .XII.)

34. Le mandat général constitué avec pouvoir conféré au mandataire d’agir pour les actes importants et non importants est nul, en ce qu’il peut, selon le cas, en résulter quelque dommage |)Our le constituant. Quelques légistes sont d’avis que ce mandat peut être valide, sauf appréciation de la conduite du mandataire, et jugement en sa faveur, tontes les fois qu’il aura agi dans l’intérêt du constituant. Mais cette opinion n’est pas soutenable.

35. Le mandat général constitué avec pouvoir, pour le mandataire, de disposer de tous les biens pos.sédés par le constituant, est légal et valide.