De L’APPKLé, EL HÔEOÙF ELàrBi

9Ù. L’appelé doit exister au moment de la conclusion de l’acte, être capable de posséder, être désigné nominativement et ne pas appartenir à la catégorie des personnes au profit desquelles la fondation est interdite. (Art. 3i.)

9 5. La fondation ne peut être constituée en faveur d’une personne non encore née , lors même qu’elle serait déjà conçue ’ .

96. La fondation constituée sur la tête d’une personne déjà née, et réversible sur celle d’une personne encore à naître, est légale et valide.

9 y. La fondation constituée sur la tête d’une personne encore à naître, et réversible sur la tête d’une personne existant à l’époque de la conclusion de l’acte, est nulle. Quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, la fondation demeure valide relativement à la personne existante; mais la première opinion est préférable.

98. Cette disposition s’applique également, et avec la même restric-

‘ Parce que, dans ce dernier cas, quoique existant légalement, celte personne est incapable de posséder.

DES FONDATIOÎIS PERPÉTUELLES ET DES AUMÔNES. 579

tion, à la fondation constituée sur la tête d’une personne incapable de posséder, et réversible, à l’époque de son décès, sur la tête d’une personne jouissant de celte rapacité.

0 0. La fondation constituée sur la tête de l’esclave est nulle ', et elle ne passe pas au maître, cette réversibilité n’étant point dans l’intention du fondateur. (Voir Vsjvts et Iiitehdictioii.)

30. La fondation peut avoir pour but un objet d’intérêt public, tel qu’un pont, une mosquée, etc., parce que, en principe, la fondation est constituée en faveur des musulmans, et, dans ce cas, elle a pour objet un but d’utilité commune.

3 1 . La fondation ne peut être constituée par un musulman en faveur d’un infidèle ennemi, lors même qu’il aurait avec ce dernier un degré quelconque de parenté.

за. La fondation peut être constituée par un musulman en faveur d’un infidèle tributaire, lors même qu’il n’eiistc entre eux aucun degré de parenté.

33. La fondation constituée par un musulman en faveur d’une église ou d’un temple servant à l’exercice d’un culte autre que l’islamisme, est nulle.

34. Cette disposition s’applique de même à la fondation constituée dans le but de favoriser un acte criminel, tel que la fornication, le vol sur les grands chemins, l’usage du vin, la copie d’un des livres appelés aujourd’hui la Bible et l’Evangile, ces livres ayant été altérés. (Voir Fs.vr».)

35. La fondation constituée par un infidèle dans le but de favoriser la copie des livres cités à l’article précédent est valide et légale.

зб. La fondation constituée en faveur des pauvres, sans autre désignation , est toujours présumée constituée au profit des pauvres professant la religion du fondateur, et l’usufruit en sera distribué entre eux.

3^. l.,a fondation constituée en faveur des musulmans, el

motlémm, est toujours présumée constituée en faveur de ceux qui reconnaissent la kehUt comme point d’adoration’. (Voir Patifae.)

' 1,'esclave «tant incapable de possé- d&ignés aux articles S-j-lta, A6 et Irj dcr. les personnes pauvres appartenant ii la

* Il faut entendre par les usufruitiers cati^Korie déterminée.

DROIT MliSLI.MAN.

3S. La fomlalion ronsliluik' on faveur des croyanls, el mo-

mènin, est présumée constituée au profit de ceux qui reconnaissent la légitimité des douze imâms. Selon quelques légistes, la dénomination de croyant s’applique à tout musulman qui s’abstient de commettre un des péchés capitaux: mais la première opinion est plus vraisemblable. (Voir Pi^RiFicATtofi , art. i()8. note.)

3j). La fondation constituée en faveur des Scbyiles c.st présumée constituée au profit de ceux qui reconnaissent la légitimité des douze imâms : tels sont les Imâmites, **<*f«^l cl imamièl, et les Djàroudites, üzajyUI el djàromlik , à l’exclusion des autres sectaires, tels que les Zéydites, isjOwjJI el zi^ydik, etc. (Voir Pi mrWATwy , art. i68, note.)

io. r.ette disposition s’applicpie à tous les cas où le fondateur a désigné les appelés en catégorie. Toute personne faisant partie de la catégorie désignée doit être comptée au nombre des appelés. Ainsi la catégorie désignée sous la dénomination d’Imnmitee comprend toute personne reconnais.sant la légitimité des douze imàmt; la catégorie des Zéydites comprend toutes les personnes qui reconnaissent la légitimité de l'imâmal de Zéyd, fils d’Ali. (Voir Pi rifkatwh , art. i 68, note.)

Al. Cette disposition s’applique encore au ras où le fondateur désigne les appelés par le nom du premier ascendant mâle ; tous les descendants de celui-ci font partie des appelés. Ainsi, si le fondateur a déclaré constituer la fondation au profit des Ha.scheniiles', sont comptées parmi les appelés toutes les personnes descertdant de Haschem par Abou Tâleb, El Hâris, El Abbâs et Abou Lahb; si le fondateur a désigné les Tâlebites’, les descendants d'Abou Tâleb .sont les seuls avants droit.

Aa. Dans les cas où la fondation est constituée selon les dispositions des articles précédents, les descendants des deux sexes .sont comptés au nombre des appelés, à cause de la communauté de leur origine paternelle, reconnue par Tusage. Ce point est contesté par quelques légistes, qui excluent les femmes et leurs descendants.

A.’î. Dans le cas où la fondation est con.stituéc en faveur des voisins du

'■ Descendants de Haschem. a'icnl pa- SéÿùU. (V. Taxe des PAurfiES, art. aoi.)

ternel de Mohemmed . qui sont connus en ’ Descendants de TiniAm Ali, gendre

Perse sous la dénomination générale de de Mnhemmetl.

DES FONDATIONS l'ElU’ÉTDEl.LES ET DES AUMÔNES. 581

foiulaUMir, on sVn rapportera à ia ruulume locale (|uaiil à l’cAlension du terme voi»iiiage. Quelques léjfistes .sont, avec raison, d'avis que l’on doit entendre par les voisina toutes les personne.s lialiilant dans un piVimètre de quarante :erà ' de la maison du Tondaleur. U'après une opinion abandonnée aujourd’liui, ce ternie comprenait toute.sles personnes habitant les quarante maisons dans le périmètre de celle du fondateur, celle-ci étant jirise pour centre.

hh. La fondation constituée dans un but d’intérét public qui vient à demeurer sans objet profitable sera consacrée à des œuvres de charité.

/i5. La fondation constituée dans un but de charité, sans détermination spéciale, doit être consacrée à secourir les pauvres et les inalheureuv, et à accomjilir des œuvres pieuses'*.

fl 6. La fondation constituée en faveur d'une famille ou d’une tribu quelconque est lé(jale, et doit être consacrée au profit des membres de la famille ou de la tribu désignée que l’on peut découvrir. Quelques légistes sont d’avis que cette fondation est nulle pour défaut de détermination d’appelés; cependant la première opinion est celle de la majorité des jurisconsultes.

h-j. La fondation constituée en faveur d’un infidèle tributaire, d’une famille ou d’une tribu composée d’individus infidèles tributaires, est légale, la fondation constituant une projiriélé, de même que f usage de toute chose permise. Quelques légistes sont d’avis que cette fondation est nulle , parce que l’essence de cet acte est de faire une œuvre agréable à Dieu, et qu’elle ne peut être faite, dans ce cas, que si l’infidèle appelé se trouve être l’un des ascendants directs du fondateur musulman; d’autres n’en admettent la validité qu’autant qu’elle est constituée en faveur des parents du fondateur; mais 1a première opinion parait plus vraisemblable. (Art. 3a.)

A8. La fondation peut être constituée en faveur d’une personne qui a apostasié l’islamisme.

ég. La légalité de la fondation en faveur d’un infidèle non tributaire est contestée; il est préférable de ne point l’admettre. (Art. 3i.)

' ifl niclres ao cent. — ‘ Telles que le [iclerinagc. 1,'t guerre saliiO', etc.

00. La fondation conslitudc sans désignation d’usufruitier est nulle.

5 1 . La fondation constituée sans désignation spéciale d’appelé ou de destination est nidle; tel est le cas où le fondateur déclare qu’il entend consacrer l’usufruit en faveur de l’une de deux ou plusieurs personnes, ou de l’un de doux lieux saints désignés, ou de l’une des deux branches d’une famille déterminée.

5a. La fondation constituée au profit des enfants, des frères ou des parents du fondateur, doit être consacrée en faveur des personnes des deux sexes et parentes au degré consanguin ainsi qu’au degré utérin, de la catégorie désignée, aux plus proches comme aux plus éloignées, et être également répartie entre elles, à moins de clause spéciale relative au degré de parenté, à la différence des sexes, ou à la réserve d’une part plus grande en faveur d’une ou de plusieurs personnes désignées.

5.‘L Si le fondateur a désigné comme appelés ses oncles paternels et maternels, l’usdTruit doit être également réparti entre eux.

.fi fl. La désignation, comme appelés, des parents les plus proches emporte la présomption en faveur des ascendants directs du premier degré et des descendants du fondateur, quel que soit d’ailleurs le degré de ces. derniers.

55. Dans le cas précédent, aucun des autres parents du fondateur ne peut être appelé , tant qu’il existe une des personnes du degré de parenté désigné. En cas d’extinction de ce degré, le droit passe aux ascendants, aux frères et aux sœurs, ou à leurs de.sccndants ; à défaut de ceux-ci, aux oncles paternels et maternels, et ainsi de suite, dans l’ordre des successions, mais avec cette différence que, dans le cas de fondation, ces différentes personnes partagent également, à moins de réserve spéciale en faveur de l’une ou de plusieurs d’entre elles

I\'. De la FOSDATIO» PIIOPREUE.'IT dite, EL VÈKF.

56. La fondation doit être constituée à perpétuité; le fonds doit en être

' Les détails donnés aux articles Sa à avec les dispositions relatives aux succes-

55 ont pour but d'empécber de confondre sions, où les droits des héritiers sont ré-

les dispositions relative,« aux fondations glés selon le degré de parenté.

DES FONDATIONS PERPÉTUELLES ET DES AUMÔNES. S83

délivré aussitôt, et le fondateur ne doit se ré.server aucun droit ni sur le fonds ni sur l’usage ou l’usufruit.