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autre personne, raiTranchisscment prononcé par cette personne ne saisit que la partie dont elle est propriétaire, et elle n’est pas tenue de racheter la partie constituant la fondation ' ; cette partie , ne pouvant être affranchie par l'appelé, ne peut, à plus forte raison, être affranchie en conséquence de l’affranchissement prononcé par le copropriétaire. Cependant, si l’on admet que la propriété du fonds constituant la fondation passe à l’appelé (art. 79), l’esclave affranchi en partie par le copropriétaire doit être entièrement libéré. L’affranchissement simple, el elk

bèl moboicherit, est celui qui est prononcé par le maître relativement à un esclave entièrement possédé par lui, ou par lui et par un autre eopropriétaire. Cet acte ne constitue donc pas une libération forcée, ejiekàk,

ce dernier acte constituant une libération légalement obligatoire. Donc l'affranchissement simple, prononcé par le copropriétaire d’uii esclave dont une partie est constituée en fondation , emporte la libération légale de cette partie, qui constitue ce que l’ou appelle l’affranchissement conséquent, el etk bel serài/it, et le copropriétaire est tenu de payer

le prix de la partie de l’esclave constituée en fondation, parce que, ayant causé un préjudice à un autre, il est assimilé è l’auteur de la destruction de la chose d’autrui. Ce point est contesté. (Voir Affràhcbissbuext.)

83. L’esclave constituant la fondation doit pourvoir à sa subsistance au moyen de son industrie, lors même que cette condition ne lui aurait pas été imposée.

8ê. Au cas où cet esclave serait dans l’impossibilité de pourvoir à sa subsistance au moyen de son travail, les frais en demeureront à la charge de l’appelé. Il nous semble préférable d’admettre ce dernier point dans tous les cas, les frais de subsistance de l’esclave demeurant toujours à la charge du maître, et, en cas d’incapacité de travail, l’esclave pouvant être affranchi; de sorte que, d’une part, il ne se trouve plus dans l’obligation de servir, et, de l’autre, le maître est déchargé de l’obligation de pourvoir è sa subsistance.

85. Si l’esclave constituant la fondation est convaincu d’un crime volontaire, il demeure passible de la rctaliation ; si le crime n’a pas causé la

‘ Ainsi quelle y est tenue ilnns tout autre cas. (Voir ArriuyeaissenK.’iT.) '

DES FONDATIONS PERPÉTUELLES ET DES AUMONES

mort , l’esrlave subit la retaliation dans la mesure du crime qu’il a commis et le reste de sa personne ne cesse pas de constituer la fondation ; si, au contraire, le crime a causé la mort, l’esclave est puni de mort, et la fondation se trouve anéantie. (Voir Retaliatwx.)

86. La victime ou les parents de la victime du crime commis par l’esclave constituant la fondation ne peuvent exiger que sa personne leur soit livrée à titre de compensation, la retaliation étant la seule peine applicable en ce cas. (Voir Retaliatiom.)

87. Si le crime commis par l’esclave cité aux articles précédents est involontaire, le pri.x du sang demeure à la charge de l’appelé, parce qu’il n’a pas le droit de disposer de l’esclave. (Art. 7g , 81.) Quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, l’esclave est obligé de s’acquitter au moyen de son indu.strie , parce que, d’une part, le maître ne peut être contraint de payer les compensations pécuniaires encourues par l’esclave, et que, de l’autre, aucun crime ne devant rester impuni, il est cependant impossible, dans ce cas, de délivrer la personne du coupable. Celte dernière opinion nous semble plus équitable. (Voir Retaliation.)

88. En cas de crime commis sur la personne de l’esclave, emportant une indemnité pécuniaire, la quotité de l’indemnité sera payée au profit de l'appelé existant au moment où le crime a été commis. (V. Peu dv sang.)

8g. Si le crime commis sur la ]>crsonne de l’esclave emporte la retaliation, l’appelé existant aura le droit d’en requérir l’application.

90. Si le crime commis sur la personne de l’esclave emporte le payement du prix du sang, l'esclave sera affranchi et le prix payé sera consacré à l’achat d’un autre esclave en remplacement du premier, ce prix équivalant à sa ranyon, et cet esclave étant aussi propriété des appelés futurs. Cependant quelques légistes sont d’avis que la quotité du prix du sang appartient, dans ce cas, aux seuls appelés existants, et cette opinion semble mieux fondée, attendu que l’esclave seul, et non la valeur de sa personne, constitue la fondation. (Voir Retaliation.)

91. En cas de fondation constituée pour l’usufruit être dépensé dans la voie de Dieu, aMI A Ji sebil alldh, l’intention du fondateur sera

' Tel (pie l'nblalion d'un membre ou la perte d’uii organe.

DBUIT MUSULMAN.

toujours présumée celle de consacrer l’usufruit du fonds à l’accomplissement d’une œuvre pieuse, telle que la guerre sainte, le pèlerinage, l’omrét, la conslruclion des ponts et des mosquées. ( i" partie, liv. VU, VllI, l.\.)

ga. Cette disposition s’ap|)lique au cas où le fondateur a déclaré consacrer l'usufruit du fonds pour être dépensé dans la voie de Dieu, à des œuvres pieuses et à des œuvres charitables. On n’est point obligé de faire trois parts de l’usufruit, ces trois expressions n’exprimant qu’une seule et même intention.

()3. Si le fondateur a déclaré consacrer l’usufruit de la fondation en faveur de ses mévàll, et qu’il se trouve en effet deux per-

sonnes auxquelles le sens do ce terme peut s’appliquer difTéremnicnt selon leur position respective envers le fondateur, l’une étant son bienfaiteur et l’autre, au contraire, ayant été l’objet d’un bienfait de sa part, comme dans le cas où, ]>ar exemple, la première aurait alTranchi le fondateur, pendant que, à son tour, celui-ci aur.ait alfranchi la seconde, la fondation .sera adjugée au profit de celle que déclarera le fondateur; et dans le cas où il ne serait pas possible d’obtenir cette déclaration, l'usufruit sera partagé entre les deux personnes, quoiqu’elles se trouvent désignées arbitrairement.

qù. La fondation constituée au profit des descendants des enfants du fondateur est toujours présumée con.stituée au profit des descendants des enfants de l’un et l’autre sexe.

g5. Dans le cas où la fondation est constituée au profit de la lignée, w,— jJl el nmeb, du fondateur, les descendants des enfants mâles sont seuls considérés comme appelés.

96. Dans le cas où la fondation est constituée au profit des enfants du fondateur, elle s’arrête à ceux-ci sans passer ensuite à leurs descendants. Quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, la fondation doit être présumée réversible sur les descendants; mais il nous semble que cette opi-

' Le doute est ici basé sur le sens équivoque du terme mcvâli , pluriel

(le môla, ((iii üijpiilie aussi hieu le bienfaileur que la personne qui esl Tol»jeld'un hienfait.

On peut dvilcr réqiiivoquc en em-

ployant. dans le premier cas, le terme mhàU el eld, el, dons le second, relui de Jô-VI Jly» mèrâli el eijel. Mais on suppose ici que, le fondateur ayant omis le contexte, l'équivoque demeure.

IIES KOMl ATIONS l>Elll*K ri:KI.I.ES Kï I) KS AU.MÔ^•E^. 589

nion est erronée, le sens du terme enfattl ne com[)renant pas celui du descendant issu de l’enfant.

97. La fondation constituée au profil des enfants du fondateur et des enfants de ceux-ci n’est effective rpie relativement aux enfants de ces deux premières (fénèrations.

98. Dans le cas où la fondation est constituée au profit des enfants du fondateur, sous condition que, après leur extinction et celle des enfants issus d'eux, elle reviendra aux |)ativres, l’usufruit .sera délivré aux enfants du premier degré, et, après leur extinction, à ceux du .second degré, et enfin, après l’extinction absolue de ceux-ci, aux pauvres. Quelques légistes sont, avec raison, d'avis que, dans ce cas, l’usufruit n’est pas réversible sur les descendants au second degré, car ils ne sont point appelés par le fondateur; mais les pauvres ne deviennent appelés qii’après le décès de ceux-ci, cette condition étant imposée par l’acte de fondation *.

99. La destruction d’une mosquée constituant la fondation n’emporte pas la prescription de la fondation, lors même que le village ou le quartier dans lequel elle est située viendrait à être abandonné; le terrain seul, en ce cas, continue ù constituer la fondation.

100. Dans le cas où, un cadavre enseveli ayant été emporté par un torrent, il ne re.ste aucun espoir de le retrouver, le linceul, s’il peut être .saisi , fait retour à la .succession

101. Dans le cas où la maison constituant la fondation vient à être détruite, le terrain ne cesse pas de constituer la fondation, et il n’est pas permis de le vendre.

105. Dans le cas où, ceux qui sont appelés à jouir de l’usufruit d’un immeuble inaliénable n’étant point d’accord pour faire les dépen.ses néce.s- •saires à son entretien, on peut craindre sa destruction, il est permis de le vendre. (Art. 79.)

' F.n elTet, le fondateur n’a, dans ce cas, opf)elf* que ses descendants au premier degré et les jinuvres, sous celte cj)ndilion que ceux-ci ne jouiront de leur droit qu’aprés l'extinction de la descendance du second degré.

’ la> linceul, constituant une sorte de

fondation au profit du cadavre, fait retour aux héritiers, à cause de la disparition de l'usiifniilier.

Cet exemple est iloiiné ici comme opposition il celui de l'article pnéïéilenl. où . au contraire . le fonds disparait . l'usufriiilier demeurant.

1 0.Î. Scion quelques légistes, il est permis de vendre toute chose constituée en fondation, lors même qu’il n'y aurait point contestation entre les appelés, ou que sa destruction n'est pas à craindre; il sulFit qu’il en résulte un plus grand avantage pour les appelés. Il est cependant préférable de repousser, dans ce cas, la légalité de la vente.

loé. Selon quelques légistes, il est permis de vendre un dattier fai- .sant partie d’un bien inaliénable et déraciné par accident, à cause de l’inutilité de cet arbre en cet état. Cependant il est préférable de ne pas admettre la légalité do cette vente, l’arbre pouvant être donné à loyer pour servir à la toiture d’une maison , ü la mâture d’un bâtiment ou à tout autre emploi de ce genre.

I o5. Si l’appelé, ayant donné à loyer, pour un temps limité , la chose constituant la fondation , vient à décéder avant l’expiration du terme convenu, le contrat de louage cesse, si l’on admet l’opinion que ce contrat cesse par le décès de l’un des contractants. Si l’on n’admet p.as cette opinion, le point est contesté dans le cas dont il .s’agit. Cej>ondant il nous semble préfénable d’admettre la cessation du contrat, l'appelé ne pouvant disposer de la chose constituant la fondation au delà du terme de sa propre existence, et de reconnaître à l’appelé survivant le droit de continuer le loyer ou de le résilier, sous réserve pour le preneur, dans ce dernier cas, de demander aux héritiers du bailleur le recouvrement de la somme payée, au prorata du loyer i[ui reste à courir. (Voir Lovacs.)

106. L’usufruit d’une fondation au prolit des pauvres doit être distribué aux pauvres du lieu où est situé le fonds, et qui se présentent.

107. Cette disposition s’applique à tous les cas où la fondation est constituée au profit d’une catégorie de personnes quelconques sans spécification nominale, telle que, par exemple, celle des descendants de l’imâm Ali ou celle des descendants d’un même père, dispersés. L’administrateur n’est pas tenu de faire rechercher les divers appelés, cette recherche étant le plus souvent fort dilTicile. (Art. 3fi, 43, 45, Ix-j, 67.)

108. 11 est interdit à l’usufruilicr d’une esclave constituant la fondation d’avoir avec elle aucun rapport sexuel, parce qu’il n’en est pas le propriétaire unique et absolu.

10g. Si l’esclave devient grosse des ceiivres de l’appelé, l’enfant est

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déclaré libre lors de sa naissance, et le père n’est pas tenu d’en payer la valeur, car il se trouve lui-méme lésé par le fait , et aucune personne ne peut demeurer passible envers elle-mémc. Selon quelques légistes, cette esclave acquiert, par le fait, la qimlité d’esclave mère de l’enfant du maître, et elle est affranchie de droit par le décès de l’appelé, à charge par la .succession d’en rembourser le pris, qui constitue alors la fondation. !.« point de l’affrancbisscment est contesté. ( Voir AfFnixcBissEMKXT. )

110. La femme esclave constituée en fondation peut être donnée en mariage, et son douaire n’est pas acquis au fonds, mais appartient à l’appelé evistant; le douaire de l’esclave faisant partie de l’usufruit, de même que le loucige fait partie de l’usufruit d’une maison.

111. Cette disposition s’applique aussi à l’enfant issu de celte esclave, qui est assimilé au croît des animaux, si cet enfant est issu d’un père légitime esclave , ou d’un commerce illégitime , et il appartient en toute propriété à l’appelé existant è l’époque de la naissance de l’enfant.

113. Si l’enfant est issu du mariage de l’esclave et d’un père libre , il est déclaré libre è l’époque de sa naissance, à moins qu’il n’ait été convenu, par le contrat de mariage, qu'il demeurerait esclave. (Voir Mariage.)

1 1 3. Si l’enfant est issu de l’union erronée de l’esclave et d’un homme libre *, l’enfant est déclaré libre , à la charge par le père d’en payer la valeur à l’appelé existant à l’époque de sa naissance. (Voir Mariage.)

1 i4. La disposition de l’article précédent s’applique de même au cas où l’erreur a été commise par le fondateur, qui, relativement à l’esclave comme à toute chose constituant la fondation, est assimilé à l’étranger. (Art. 56. — \o\t Mariage.)