DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONDATION

79. La chose constituant la fondation cesse de faire partie de la propriété du fondateur et passe, en droit, en la possession de l’appelé*, parce qu’elle continue à produire un certain avantage, et que l’impossibilité d’en disposer ne lui fait point perdre sa qualité de propriété, de même que dans le cas de l’esclave mère de l’enfant du maître; et d’ailleurs, dans certains cas, la chose constituant la fondation peut être légalement vendue. (Art. toi, 10a, io3. — Voir ÀFFHÀUCttissEKBsT.)

80. Ouiconque a constitué en mainmorte une partie d’un esclave ne peut ensuite affranchir cet eschave, qui a cessé de faire partie de sa propriété. (.Art. 7<j.)

8 1 . Cette disposition s’applique de même à l’usufruitier de l’esclave constituant la fondation, à cause des droits de ses descendants sur cet esclave.

8a. Si l’esclave constituant la fondation appartient en partie à une

' S’il s'agit (le la constructinn ou de tioii des travaux piddm. — ’ ()ueli]ucs l'enlrelien d'un iMxil, par exemple, l'oc- jurisconsultes énicltenl l'opinion que le ceptaUon de la fondation doit être faite fonds passe en la possession divine, par la personne chargée de l'administra-