LIVRE XV

Dli LA FONDATION À TEMPS LIMITÉ, EL IIÈRS.

1 . La fondation à temps limité est nn acte par lequel le propriétaire concède à une autre personne, à titre (jratuit, la jouissance de l’usage ou de l'usufruit d’une chose , mais en sc réservant le fonds.

9. Le consentement réciproque des contractants et la délivrance de la chose suflisent pour que le contrat soit valide.

3. La fondation temporaire reçoit différentes dénominations, selon le but que se proposent les parties.

fl. La jouissance de l’usage ou de l’usufruit concédée à vie reçoit le titre de «jouissance viagère ji, el omrâ.

5. La jouissance de l’usage d’une maison reçoit le titre de «jouissance

d’habitation n, el soknâ.

6. La jouissance de l’usage ou de l’usufruit jiour un temps à époque fi.\c et invariable reçoit le titre de el rokhù. Ce mol , dont le sens est servitude, s’ap|>liqiie soit à la durée de temps fi.xée, soit au fonds même.

7. La formule de rédaction du contrat n’est pas spéciale; il peut être rédigé en ces termes ; «J’ai concédé à un tel la jouissance de telle maison ou de tel fonds de terre, à titre d’habitation, en viager sur sa télé ou sur la mienne, pour tel temps, « ou en tous autres termes e.vprimant l’inlenlion du propriétaire.

8. L’exécution du contrat demeure obligatoire après la délivrance du fonds. Quelques légistes n’admetlent pas cette obligation; d’autres ne l’admettent qu’autanl que le contrat a été passé dans l’intention, par le propriétaire, de se rendre agréable à Dieu. Mais la première opinion est préférable.

q. Le contrat par lequel la jouissance de l’usage à titre d’habitation est concédée à l’appelé sa vie durant cesse, selon toute vraisemblance, par le décès de ce dernier.

ÜROIT MLSL'LMAN.

1 O. Le contrnt rédigii en ces tenues , que le fonils sera libën? lors du déci's de l’apiielé et fera retour au propriétaire, cesse, en tout cas, par le décès du premier.

11. Le contrat par lequel le propriétaire concède à l'appelé et, après son décès, à scs enfants, la jouissance de l’usage d’un fonds quelconque, ne cun.stituc qu’un contrat de jouissance viagère, et le fonds fait retour au propriétaire lors du décès de l’ap|)clé, de même que si les enfants n’étaient pas mentionnés.

12. I..a conecs-sion d’usufruit faite pour un temps limité et déterminé devient obligatoire au moment de la délivrance du fonds, et le projiriétaire ne peut se désister avant l’expiration du terme convenu.

I 3. Le contrat de jouissance d’usage pendant la vie du propriétaire ne cesse pas par le décès de l’appelé; le droit pas.se à ses héritiers, qui en jouissent jusqu’à l’époque du décès du propriétaire.

là. Le contrat de jouissance pendant la vie de l’appelé cesse par son décès.

1 5. Le contrat de jouissance d’usage sans détermination de durée peut cesser au gré du propriétaire.

16. Toute chose pouvant faire l’objet d’une fondation perpétuelle peut de même constituer une fondation viagère; ainsi en est-il de toute chose meuble, immeuble, des esclaves, etc. (/'b.vojr/o.v nmrsE, chap. ii, .i i.)

17. Le contrat ne cesse jias par la vente du fonds; l’appelé a le droit de jouir de l’usufruit jus(|u’à l’expiration du terme convenu.

1 8. Le droit d’usage d'habitation concédé à l’appelé conqircnd, en outre, le conjoint et les enfants de celui-ci, qui ne peut transmettre ce droit à aucune personne autre, à moins de clause .spéciale à cet effet.

1 (p L’ap|)(dé ne peut donner à loyer l’immeuble dont l’usage lui est concédé, de même qu’il n’en peut permettre l’usage à une personne autre que celles qui sont désignées à l’article 18, sans l’autorLsation du propriétaire.

20. Quiconque a concédé l’usage d’un cheval pour une enuvre pieuse, ou l’usage d’un esclave pour le service du temple de la Mekke ou d’une autre mosquée i|uelronque, ne peut plus se dédire, et le cheval et l’esclave sont inaliénables leur vie durant.

UK LA FONUATIOiN A TEMPS LIMITÉ.

3 1. Toute fondation constituée en faveur d’une personne déterminée, mais sans spécification de temps, cesse par le décès du propriétaire et fait retour à sa succession.

33. Toute fondation constituée pour un temps limité ccs.se à l’expiration du terme convenu et fait retour au propriétaire ou è ses héritiers.

UIIOIT MUSULMAN.

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