CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉHALES.

I. En donation est un acte par leiiuel une personne transmet à une autre, à titre gratuit, sans intention d’i'lrc agri'ablc à Dieu, et avec délivranre immédiate, la propriété entière et absolue d’une ebose quelconque. Le présent. el né/ié/ét, et le don simple, et elièt, ronstituent

aussi la donation, a^I et hehèt.

а. Le consentement réciproque des parties et la remise de la chose aux mains du donataire sulllsent pour que la donation .soit valide.

3. La formule de l’acte de donation n’est point spéciale; il .suffit qu’elle exprime clairement et sans équivoque l’intention du donateur, .\insi les formules suivantes : s J’ai donné; — J’ai fait présent; — J’ai concédé en toute propriété ii telle personne telle chose,» peuvent être indifféremment emplovées.

!i. Le donateur et le donataire doivent être majeurs, sains d’e.sprit et capables de contracter.

5. La donation d’une créance n’est valide qu’autant qu’elle est faite au débiteur, cet acte n’étant valide que par la remise de la chose aux mains du donataire ; dans ce cas, la donation est valide et constitue une décharge à titré gratuit. (Art. a.) La diiïérence entre la donation et la décharge à titre gratuit consiste en ce que, selon toute vraisemblance, le consentement du débiteur n’e.st pas indispensable dans ce dernier cas.

б. La donation n’est pas valide tant que la remi.se de l’objet donné n’a pas été faite au donataire.

~j. La validité de la donation est constatée si le donateur déclare avoir passé l’acte et délivré la chose au donataire, et lors même que In chose

DES Dt)>ATIO\S ENTRE-VIKS.

SI! Ironverail , au moment «le la (■onlestalioii , en la possession «lu ilonaleur.

8. Après avoir «léclani la réalité «le la donation et la remise de la eliose aux mains du donataire, la révocation ne sera pas admise.

I). Si le donateur vient à iléréder après la conclusion de l’acte et avant la remisede la chose donnée aux mains du donataire, la donation est nulle, et la chose «pii en fait l’objet demeure è la succe.ssion.

10. Le donataire ne peut se saisir de la chose donnée sans le consentement du donati'ur.

11. Au cas où la chose «lonni'e serait saisie par le donataire sans le consentement du «lonateiir, elle ne lui demeure [loint ac«pii.se.

la. Si la chose donnée se trouve aux mains du donataire i r«‘po«|ue du contrat, il n’a pas besoin pour s’en saisir de l’autorisation «In donateur, et la donation denienre vali«lc. (.Art. 5.)

13. Cette disposition s’applique de mihne au cas oi'i , la chose donnée étant demeurée entre les mains du donataire pendant un espace de temps assez étendu pour permettre au donateur de protester, il ne l’a pas fait '. l’clle est l’opinion di' certains jurisconsultes.

14. La donation faite au mineur par le jière ou l’aïeul «‘.si valide, ces personnes ayant qualité pour constituer la donation et en recevoir la livraison au nom du donataire mineur. (Voir VtstK.)

15. Dans t«mt autre cas où le donateur est autre que le père ou raîeiil du donataire mineur, que cet autre soit ou non tuteur du donataire, l’acceptation de la donation doit être faite par un tiers au nom du mineur. Ce tiers peut t'irc le tuteur, s’il n’est pas lui-méme «lonateur, ou, «lans le cas contraire, le magistrat du lien.

il). La chose indivise peut faire l’objet d’une donation, et la livraison .s’en opère comme en cas de vente. (V'oir Favre.)

17. .Au cas où une donation est faite h «leux donataires différents, ils ne demeurent pas solidaires; ainsi, chacun devient propriétaire de la part qui lui est afférente au cas où tous deux ont accepté la donation, et, «lans le cas où l’acceptation n’a été consentie que par l’un des donataires,

' tr<!st-à-dirp que, «Ions ce cas, le conscntenient tacite du donateur est |tivsunu*.

la donation demeure valide quant à celui-ci et nulle relativement à celui qui l’a refusée.

1 8. Il est permis au père d’avantager par donation un ou plusieurs de ses enfants sur les autres; mais cette donation constitue un des actes dont il est recommandé de s’abstenir.

i(). La donation faite aui ascendants directs au premier degré du donateur, et acceptée par eux, est irrévocable.

ao. L’irrévocabilité de la donation faite aux parents autres que le père et la mère est de même admise; mais elle e.st contestée.

91. La donation faite à un étranger est révocable tant que la chose qui en a fait l’objet existe.

99. En cas de destruction de la chose donnée, la donation ne peut être révoquée.

a3. Cette disposition s’applique au cas où la chose donnée a été vendue par le donataire, quel qu’en ait été le prix, ou s’il en a dispo.sé d’une manière quelconque. L’irrévocabilité, dans ce dernier cas, est contestée; mais il est préférable de l’admettre. (Art. A5.)

9 4. Il est recommandé de faire de préférence la donation aux parents, spécialement aux de.scendants directs ou au père et à la mère du donateur, et de la répartir également entre les enfants.

9 0. Les époux doivent réciproquement s’abstenir de révoquer toute donation faite par l’un en faveur do l’autre. Ouelques légistes sont d’avis que, è cet égard, les époux sont assimilés aux parents; mais il est préférable d’admettre la première opinion. (Art. iq, 90.)