MEST

48. Le legs fait en commun en faveur de deux personnes, et excédant le tiers di.sponible, leur est distribué également dans les limites du tiers, si l’héritier refuse de ratifier l’excédant.

4g. Au cas où le legs fait séparément à deux personnes excède le tiers disponible, lu préférence sera accordée au premier legs par ordre de date, selon les dispositions des articles àn-h-j, lors même que la part du second légataire se trouverait réduite.

5o. Dans le cas où le testateur aurait légué à une personne quelconque la moitié de ses biens, par exemple, et où l’héritier, après avoir d’abord donné sa ratification, se désisterait ensuite, alléguant qu’il avait supposé que la succession était de peu de valeur, sa déclaration fera foi, et le serment lui sera déféré sur le point de la valeur excessive de la succession relativement à ce qu’il avait d’abord supposé. La légalité de celte décision est contestée.

OIG

DROIT MDSL'L.MAN.

r> I . Si, dans le cas précédent, le leys consiste en un esclave ou en un iuinieuhle déteriniiiés, le désistement de l’héritier ne sera point admis, parce que, l’objet du legs étant déterminé, l’héritier ne peut alléguer son ignorance quant à la valeur du legs, comprenant celle du tiers disponihle ou ne l’excédant que de jicu.

5n. Si le testateur a légué à une personne quelconque le tiers indivis de l’ensemble de ses biens, le légatain» a droit au tiers de chacune des choses dont se compose 1a succession.

53. Le legs consistant en une chose déterminée, cl n’excédant pas en valeur la quotité du tiers disponible, appartient au légataire au moment du décés du testateur, et il peut s’en saisir sans que l’héritier puisse s’y opposer.

5'i. Si, dans le cas précédent, une chose quelcon<|ue a|>partenant au testateur décédé ne se trouve pas actuellement en la possession de la succession, la quotité du tiers disponible ne sera évaluée que sur les biens présents, sous toute réserve, au cas où la chose absente viendrait ù être recouvrée; celle cho.se étant exposée à périr, il n’en est pas tenu compte provi.soiremcnl.

55. Dans le cas où, le testateur ayant légué le tiers de la propriété d’un esclave, il appert que les deux autres tiers appartiennent à un autre que le testateur, le legs est présumé ne comprendre que le tiers du tiers po.ssédé par le testateur, ce dernier ayant pu avoir l’intention de désigner simplement le tiers de sa part de propriété sur l’esclave.

56. Si le legs est désigné par une épithite pouvant également s’appliquer à une chose d’usage licite et à une autre chose dont l’u.sagc est interdit, il sera procédé d’après le jiremier .sens , alin de ne point mettre en doute l’intention d’un musulman; par exemple, si, le legs consistant en bois, le testateur ne laisse pas d’objets manufacturés de cette substance autres que des objets dont l’usage est interdit, le legs est annulé. Cependant quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, le legs demeure valide, ces objets pouvant être dénaturés ou employés à quelque usage légal.

57. Si, dans le cas |)récédcnl, la chose constituant le legs ne peut être einplovée à un usage légal, le legs est absohiinenl nul.

ÜES TESTAMENTS.

58. Tout rliien |)Oss«tdé léj’alotiient, tel que le cliien de chasse, le chien de (jarde ou de herger, peut faire l’objet d’un legs. ( Art. 3 1 . — Voir f'£;vr£ et Pmx DV stxr,.)