I. — Des choses gn constiti est le legs

•jtj. Le legs peut consister en une clio.se ipielcompie ou dans I n.sage ou rnsufruit d’une cliose.

30. La cbo.se faisant l’objet du legs doit être po.'sédée légitimement cl légalement par le testateur.

31. Le legs consistant en vin, en porcs, en cbiens on enchoses dont on ne peut tirer aucun avantage, ainsi ipi’cn toute chose dont l’usage est interdit, est nul. (Voir VE.vrE.)

за. Le legs n’est valide qu’autant que sa valeur ne dépasse pas le tiei-s disponible de la succession du testateur.

33. Si le legs dépasse la valeur du tiers di.sponible, il est nul relativement i l’excédant, sauf le consentement de l’héritier.

3/1. Si, le testateur ayant plu.sicurs héritiers, quelques-uns d’entre eux seulement ratifient le legs excédant le tiers disponible, la ratification n’est effective qu’au prorata de la part respective de ceux qui l’ont donnée.

35. La ratification de l’héritier relativement à l’excédant du legs n’est valide qu’après le décès du testateur. Quelques légistes sont d’avis que la ratification de l’héritier pendant la vie du testateur demeure valide et irrévocable. Le consentement donné après le décès est la ratification d’un don fait par le testateur, ce qui ne lient être du vivant de ce dernier, lui seul ayant le droit de disposer de sa propriété.

зб. La délivrance du legs n’est pas indispensable à sa validité.

3^. La volonté du testateur doit être fidèlement exécutée tontes les fois qu’il n’ordonne rien de contraire à 1a loi divine et civile. (.\rt. i4o.)

’ Telles que raimiiAne oliligatoiie , le jeûne, le |sMcrin.ige. le |uiyenicill des dettes.

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38. Li' lier.s disponible est constilné sur la valeur de la succession au jour du diicès du teslaleur, et non au jour où il a testë.

3g. Si le testateur, riche h l’époque où il a fait un legs quelconque, vient à décéder en état de pauvreté, et vice vena, il ne sera tenu compte, relativement à la validité du legs, que de l’éDit de fortune du testateur au jour de .son décès.

à O. Le total d’une indemnité pécuniaire, et le prix du sang pour meurtre ou blessure faite .sur une personne, demeurent ac(|uis au total de sa succession , relativement à la supputation du tiers dis|>onible, en cas de legs fait par celle personne (Voir Pmi tiv sasb.)

lii. Le legs fait sous condition qu’il constituera le capital d’une commandite exploitée par le légataire, qui en partagera également le bénéfice avec riiériticr, est valide. Quebpics légistes sont d’avis ([ue ce legs n’est valide qu’en ce qui ne dépasse pas la quotité du tiers disponible; mais la |)reniière opinion est plus conforme à la tradition. (Voir Commahdite.)

Ù3. Le legs destiné à l’accomplissement de devoirs religieux omis par le teslaleur, tels (jue le pèlerinage, etc. ain.si que les autres legs, s’il y a lieu , seront prélevés sur le tiers disponible , s’il se trouve suflisanl. Dans le cas contraire, et si l’iiériticr refuse son consentement, la somme nécessaire à l’accomplissemenl des devoirs d’obligation sera d’abord prélevée sur le total de la succession, cl les autres legs seront acquittés sur le tiers disponible, en commençant de préférence par ordre de priorité de date, jusqu’à épuisement du tiers. Les legs qui n’auront pu être acquittés seront annulés*. (Voir Pèlehisabe.)

à3. Au cas où le tiers dLsponible serait insuffisant pour acquitter les legs dont la destination n’est pas racconqdissement d’un devoir obligatoire, il sera procédé à leur acquittement par ordre de date, selon la disposition de l’article précédent.

à à. Dans le cas où, le teslaleur ayant légué le tiers de ses biens à une

' (Quoique ce prix ne soit paye qu'après le décès, il a été cependant acquis au profil de la victime.

’ C'esl-à-<lireque, daiiscecas, cuiiime dans les cas des arlicL*s suivants, les dif-

férents legs ue sont pas acquiltéi au prorata de leur quotité, mais intégralement, selon l’ordre de date et jusqu'à épuisement du tiers disponilile.

DtS TESTAMENTS.

personne, cl le quart cl le sixième à cliaeiine de deux autres, l’Iièrilicr se refuse à ratifier ces lc(js, le |)rcniicr seul demeure valide, à l'exclusion des deux derniers.

45. Dans le cas où, le testateur ayant léqué à chacune de deux personnes un tiers de scs biens, l’iiérilier refuse .sa ratification quant à l’cxcèdanl du tiers disponible , la préférence sera accordée au legs (|ui se trouve être le premier par ordre de date.

46. ,Si, dans le cas précédent, la priorité de date ne peut être constatée, la préférence sera décidée par la voie du sort.

47. Quand le te.stateur a, par testament, alfranebi tous ses esclaves, l’alTrancbissement s'étend à i'e.sclave dont il avait la |>ropriété absolue et à celui dont il n’était que copropriétaire; mais, dans ce dernier cas, raffranebissement ne saisit (jue la partie de l’esclave possédée par le testateur. Quelques légi.stcs sont d’avis que, dans ce cas, le prix de l’estdave doit être évalué, et que le second propriétaire a droit à recevoir sur le tiers disponible, s'il se trouve suffisant, la part qui lui est afférente. En cas d’insuffisance du tiers, l’estimation n’a pas lieu, et l’affranchissement demeure partiel, ain.si qu'il est décidé plus haut. Cette dernière opinion ne présente d’ailleurs qu’une authenticité douteuse. (Voir /IfraivcH/ssï-