C.HAI’ITRK V
DES EXÉCÜTEIIIS TF.STAMEXTXmES, lil. lisSD.i
i3a. L’exécuteur testamentaire, fl ifssl. doit être majeur, .sain
d’e.sprit, professer l’islamisme et (Hre de bonnes mœurs. La nécessité de cette dernière condition est contestée: ceux (pii l’admettent se ba.sent silice ([UC la personne de mœurs dis.solues ne peut être investie de la conliancc d’une autre-, et ceux qui la repoussent s’appuient sur ce que, en principe, toute personne professant l’islamisme est capable d’étre constituée mandataire. (Voir A/sjidst.) De (dus, l’exériiteur testamentaire doit pouvoir dispo.scr et être capable de contracter, la tutelle étant subordonnée l'i la rapacité du tuteur.
I 33. La désignation, par le testateur, de l’exécuteur testamentaire siillit pour valider la qualité do ce dernier.
i3&. Si, lors de sa nomination, l’cxéciiteur testamentaire était de bonnes niiBiirs, et s’il mène ensuite une conduite irrégulière, il peut être réivoqué, la confiance du testateur ayant pu lui être donnée à caii.se de la régularité de ses mœurs, et rien ne fai-sant pn'sumer qu’il la lui eilt accordée dans le cas contraire. En ce cas, la révocation de l’exécuteur testamentaire sera prononcée par le magistrat du .lieu, qui lui .substituera d’oilice une autre personne. (Art. i3a.)
i3a. L’esclave ne peut être nommé exi-ciiteiir testamimtaire sans le consentement de son maître.
i3fi. Le mineur ne peut être nommé exi'cuteur tc.stamcntaire unique; mais il peut (Hre adjoint à un aiitn'. Dans ce dernier cas, le mineiir ne peut agir tant i|u’il n’a [las atteint sa majorité.
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I 3^. Dans le cas [irécedcnl, l’cvcculeur Icslamrn taire majeur peut ajjir seul jusqu'à l'tipoque de la majorité du mineur qui lui est adjoint, mais non après cette époque.
1 38. Si, dans le cas de l’article 137, le mineur vient à décéder, ou si, atteignant sa majorité, il demeure frappé de démence ou d'imbécillité, l’exécuteur testamentaire majeur demeurera seul chargé de l’exécution du testament, sans que le magistrat puisse faire remplacer d’oITice le mineur décédé ou le majeur aliéné , l’exécuteur testamentaire majeur étant le fondé de pouvoir du testateur'.
i3ç). Si l’exécuteur testamentaire majeur a disposé avant que le mineur adjoint ait atteint sa majorité, ce dernier, devenu majeur, ne pourra révoquer aucun acte du premier, à moins qu’il ne soit contraire à la volonté expresse du testateur. (Art. 37.)
1 Ao. L’infidèle tributaire ne peut être nommé exécuteur te.staraentaire d’une personne profes.sant l’islamisme; mais il peut être chargé de l’exécution du te.stament d’une personne de sa religion.
lAi. La femme peut être nommée exécutrice testamentaire, si elle réunit les conditions requises. (Art. 07, a8, i3a.)
t A I bit. Si le testateur a nommé deux ou plusieurs exécuteurs testamentaires, sans spécification particulière quant à leur mode d’action, nu s’il a exprimé sa volonté qu’ils devront agir solidairement, il ne leur est pas permis d’agir isolément.
lAa. Kn cas de contravention à la dispo.sition précédente, les artes faits isolément par l’un ou l’autre des exécuteurs testamentaires seront annulés, à l’exception de ceux dont l’urgence aura été constatée, tels que les frais de subsistance et d’entretien de l’orphelin confié à leur garde. Le magi.strat pourra , en outre, les contraindre à agir de concert, et s’ils s’y refusent, il pourra, d’office, leur substituer d’autres personnes.
iA3. Dans le ras cité à l’article lAa, les exécuteurs testamentaires ne pourront se partager l’exécution du testament.
I AA. Au cas où l’un des exécuteurs testamentaires tomberait malade ou
' f>inlrnii*emcnt h ce qui .x lieu si l’evTiileiir adjoint ne HéccHe ou ne perd
la raison qu'après avoir atteint sa inajorifé.
DES TESTAMENTS
se (rouTcrait einpéclië, par un motif quelconque, de remplir son mandat, le magistrat lui substituerait d’oITice un remplaçant.
1 /i5. Au cas où l’un des exécuteurs testamentaires viendrait à décéder ou à mener une conduite irrégulière, le magistrat ne pourrait lui nommer un remplaçant, et le coexécuteur aurait le droit d’agir isolément. Ce point est contesté. (Art. 1 3s , t /ia.)
\ 4(i. Si le testateur a accordé aux exécuteurs testamentaires la faculté d’agir à leur gré, isolément ou en commun, les actes pas.sés selon l’un ou l’autre mode demeureront valables.
I !rj. Dans le cas précédent, les exécuteurs testamentaires pourront .se partager l’exécution des différentes clauses du testament, et tous les actes jiassés ainsi par chacun d'eux seront valides, de même que si le partage n’avait pas eu lieu.
iù8. L’exécuteur testamentaire peut, pendant l’existence du testateur, refuser le mandat, à la condition de lui déclarer son refus.
1 4g. Après le décès du testateur, le refus de l’exécuteur testamentaire ne .sera point admis, de même que si, du vivant du testateur, il ne l’a point formellement déclaré.
150. Dans le cas précédent, l’exécution du testament demeure obli- (pitoire pour l’exécuteur nommé, et s'il se trouve empêché par un motif légal quelconque, il lui sera adjoint une autre personne.
151. Au cas où l’exécuteur testamentaire contreviendrait a la volonté du testateur, le magistrat du lieu pourra le révoquer et en nommer un autre d’office.
i5a. L’exécuteur testamentaire, étant présumé posséder la confiance du testateur, n’est pas responsable des biens qui lui sont confiés, au cas où ces biens viendraient ù périr, à moins de contravention, de sa part, aux clauses du testament, ou s’il s’est rendu coupable de négligence.
1Ô3. Si l’exécuteur testamentaire, se trouvant créancier du tc.stateur, n’a pas le titre de la créance, il lui est permis de se payer par ses mains, sans s’adresser au magistrat. Quelques légistes sont d’avis que l’exécuteur testamentaire a cetle faculté dans tous les cas'.
* L'exécuteur étant foujoui’S présumé [wsséder la cnniiauce du testateur. (Art. laa.t
OnolT MISI,1.M V\.
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1 54. Lu fai'ullé, polir l’oxt'culeur leslariieiilaire, de cuntrader à la foi.s, à titre d'arhoteur, au iiuin du testament, et à litre de vendeur, en son propre nom, et réciproquement, est contestée. Cependant, il est préféralile de radmettn’. à la condition que le marché si*ra conclu selon la valeur réelle de la cho.se qui en fait l’objet. (Voir Fï.vr*.)
1 .55. L’exécuteur testamentaire jieut, jiar testament, sc substituer une autre personne, s’il y est autorisé par le testateur.
■ 56. A défaut du clause à l’efTet de la substitution, le |ioint est contesté; mais il est mieux de ne pas admettre cette faculté pour l’exécuteur lestuinentaire, et eu ras de décès de ce dernier, le magistrat du lieu lui sera substitué.
i5j. En cas de décès d’un inte.stat, le règlement de la succession sera fait d’ollice |iar le inagislrat du lieu, et, à défaut de magistrat, la succession sera liquidée par une personne présentant des garanties de probité et de moralité. Ce dernier point est contesté.
i58. Li tutelle des biens légués à l’enfant mineur du testateur ne peut être exercée que par l’ascendant paternel du testateur. Toute clause testamentaire contraire à cet elfet est nulle, si cet ascendant est existant, la tutelle du mineur appartenant à l’ascendant paternel de préférence à l’exécuteur testamentaire. Quelques légistes sont cependant d’avis que, dans ce cas, la tutelle de l’exécuteur testamentaire demeure valide relativement au tiers disponible des biens du mineur et à l’acquittement des obligations civiles et religieuses i|ui lui ont incombé. (Voir Vkxtk et /ïreaan.nov.)
I 5(|. L’exécuteur testamentaire chargé de régler une partie déterminée de la succession doit .se borner à remplir le mandat dans les limites imposées par le testateur; et il ne lui est pas permis de les transgresser, jias |ilus qu’à tout autre mandataire. (Voir A/avair.)
itio. Les conditions requises pour la cajiacité de l’exécuteur testamentaire sont exigibles à la date du testament. Quelques légistes .sont d'avis i|ue ces conditions ne sont exigibles qu’à l’époque du décès du testateur, et que, si le mineur, l’e.sclavc ou l’aliéné désigné comme exécuteur testamentaire atteint sa majorité ou recouvre la liberté ou la raison lors du décès du li’slateiir, la clause qui le nomme demeure valide.
DKS TESTAMKNTS
1 6 1 . tutelle do la .succession ne peut <itre donnée que relativement ù des personnes qui sc trouvent lét^alement en tutelle, telles que les descendants du testateur, s’ils sont mineurs.
t6a. L’exécution testamentaire est nulle, si l’héritier sc trouve être un des descendants, un des ascendants ou un des parents, majeur et sain d’esprit, du testateur.
i63. Dans le cas précédent, le droit de l’exécuteur testamentaire se'' home aux legs faits sur le tiers disponible et à l’acquittement des obligations civiles et religieuses qui incombent au testateur décédé.
i(>4. L’exécuteur testamentaire chargé de la tutelle des biens d’un orphelin mineur a le droit de prélever une rétribution, selon le taux en usage dans le pays. Quelques légistes sont d’avis que l’exécuteur testamentaire a le droit de prélever la somme .suflisant ù ses besoins, selon sa condition sociale; d’autres déclarent qu’il ne doit prélever (jiie la somme la moins élevée de ces deux quotités; mais la première o|iinion offre plus de vraisemblance.
CHAIMTRE VI.
