I. DiSrOSITIOSS PARTICIlMÈnES

1 1)5. Le legs fait à un étranger, dont la quotité est déclarée devoir élri' égale ù la part du fils unique du testateur, sera de la moitié des biens de ce dernier; et si l’héritier refuse sa ratification, du fiers.

1 66. Si, dans le cas précédent , le testateur lais.se deux fils, la part du légataire sera du tiers; et du quart, si le testateur a trois fds.

167. En principe, le légataire institué .selon les termesde l’article i65 devient copartageant avec les fds du testateur et à titre égal, si la quotité des parts res[)ectives de chacun des fds ne présente pas de différence.

I 68. Au cas où les parts respectives des enfants du testateur offrent quelque différence, la part du légataire étranger sera égale à la plus faible de celles qui sont .assignées aux fils, à moins que le testateur n’ait exprimé sa volonté que cette part soit égale à la plus forte. (Voir Svccessio\s.)

I 6<). Le legs, fait à un étranger, d’une pari égale à celle de la fille

miiqiie du testateur sera de la moitié des biens, et du tiers seulement, si la fille refuse son consentement. (Voir Sixcïssjo.ïs. )

170. Si le testateur, dans le cas précédent, laisse deux filles, la part du léf'alairc étranger sera du tiers, les lilles, d’après la loi scliyilc, héritant, à rcxclusion des autres parents, et le légataire étant, ici, assimilé à l’une d’elles relativement à la part qui lui est a.ssignée. (Voir Si ccass/o.xs. )

171. Si le testateur, laissant trois seeurs utérines et une stpur consanguine, a légué à l’étranger une part égale à celle de l’iinc de ses sœurs, l’étranger sera assimilé à une sœur utérine, et sa part sera d’un dixième de la succession; celle des trois sœurs utérines sera de trois dixièmes, et celle de la sœur consanguine, de six dixièmes. (VoirScccass/ovs.)

17 a. Si le testateur, laissant sa conjointe et une fille, a légué à l'étranger une part égale à celle de la fille, la succession sera divisée en seizièmes, dont quatorze seront répartis également entre la fille et le légataire, et deux seront remis à la conjointe. Il est cependant préférable d’admettre que, dans ce cas. la conjointe recevra un quinzième de la succession, et que les ipialorze (piinzièmes restants seront partagés entre lés deux autres héritiers. (Voir SiccEssioxs.'j

i-j'i. Si le testateur, laissant quatre épouses et une fille, a légué à un étranger une part égale à celle de l’une des épouses, la succession sera divisée en trente-deuxièmes ; le huitième formera la part des épouses, soit un trente-deuxième à chacune; un autre trente-deuxième sera remis au légataire, et les vingt-sept trente-deuxièmes restants composeront la part de la fille. Il st'rait plus équitable, dans ce cas, de diviser la succes.sion en trente-trois fractions, réparties au même prorata que ci-dessus*. (Voir Si:r.cESsioxs.)

I 7^1. Le legs fait à l’étranger en ces termes, que le testateur lui lègue la part de son fils, est annulé; parce que le testateur a disposé d’une chose appartenant légalement à autrui, (iependant il est préférable d’ad-

' I.6S (lispositioiis contenues ilaics les .vcticles iOâ-173 ne se rn[)|iorlent qu'à des o|iér.iliuns oritlimétiques ; te conqii- Inleuc les ii détaillées afin de rocililer la lilclie des niagisirals. qui, dans les vil-

lages surtout, sont fort ignorants; nom ne lis, avons conservées, ainsi que celles qui sont relatives aux successions, que pour demeurer fidèle nu texte.

DES TESTAMENTS

mettre, avec quclque.s légistes, qu’il faut entendre par ce terme une part égale à celle du fds , et qu’alors on doit procéder selon les dispositions de l’article i 65.

175. Le legs, fait è l’étranger, d’une part égale à celle du fds du testateur demeure valide, lors même que le fils se rend coupable de parricide. (Cependant quelques légistes, se basant avec raison sur la loi qui déshérite le parricide, sont d’avis que, dans ce cas, le legs doit être annulé. (Voir éSi ccsss/o.vs et Rbtaliatiox.)

176. Le legs, fait i l’étranger, d'une part double de celle du fils du testateur doit être entendu dans le sens d’une part deux fois égale à celle du fils*. ( Voir Siccsss/oAS.)

177. Le legs constitué d’une part deux fois double’ de celle du fils doit, selon quelques légistes, être entendu quatre fois égal à cette part. Cependant il est préférable d’admettre que, dans ce cas, le sens est celui d’une part trois fois égale à celle du fils, de même que si le testateur a employé l’expression «doublement double»’.

1 78. Le legs du tiers disponible des biens du testateur, institué en faveur des pauvres, sera distribué aux pauvres des différentes localités où sont situés les biens du testateur, s’il y a lieu; cependant il est permis de ne le distribuer qu’aux pauvres habitant le lieu du domicile du testateur. La distribution sera faite aux personnes présentes, sans que l’exécuteur testamentaire soit tenu de faire rechercher celles qui seront absentes. (Voir Foudatwas.)

I7y. Dans le cas précédent, le legs doit être réparti entre trois personnes au moins, le testateur s’étant exprimé au pluriel, et non au singulier ni à la forme du duel.

180. Cette disposition s’applique également au cas où le testateur, ayant destiné le legs au rachat ou à l’affranchissement d'esclaves, s’est servi de la forme du pluriel, sans spécifier le nombre d’esclaves; l’exécuteur

' L'ambiguïté du sens est fondée sur ic double sens du vocable ;èè/, qui.

selon quelijues groniniairiens, signifie «égalsou Fseniblables , de même que le mot vies/; mais la majorité des phi-

lologues s'accordent il donner au premier vocable le sens de » double».

’ zèrJSn, forme du duel.

’ tziif ziif, forme du

comparatif ou du supeiHalif.

tnslainciiliiire sera tenu do racliolor ou d'alTrancliir trois csclavus au moins, .si toutefois la i|uotit<i du tiers disponible ne se trouve pas insullisante. (Art. 97.)

181. Si, le testateur ayant légué à une personne un esclave déterminé, et, à une époque j>ostéricure , le tiers intégral disponible de ses biens à une autre, l'esclave vient à subir une dépréciation jmr suite de défaut survenu avant sa di'-livrance au légataire, le prii de l’esclave estimé à sa valeur avant l’apparition du défaut sera d’abord prélevé sur le total de la succession, avant la constitution du tiers disponible, qui ne pourra avoir lieu sans cette déduction, le testateur ayant donné au premier légataire un e.sclave .sain , et au .second l’intégralité du tiers disponible de ses biens. (Voir A FFl\^ xcuisseusFT. )

1 8a. Si , dans le cas précédent , l’esclave vient à décéder avant le testateur, le Icjpi se trouve annulé, et le second légataire recevra, lors du décès du testateur, l’intégralité du tiers disponible, sous déduction du prix de l’esclave.

i83. Si, dans les cas cités aux articles qirécédents, le prix de l’csr-lave égale la quotité du tiers disponible, le .second legs se trouve annulé '.

18&, Si le legs institué en faveur du légataire, et par lui accepté eu état de maladie, consiste en un esclave dont il est le lils, cet esclave sera alfranrbi, et la valeur en sera déduite sur le total de ses biens, parce que les clioscs composant lo tiers disponible ne peuvent être que celles dont le testateur dispose librement, et (|u’ici tel n’est pas le cas, l’alTranchissciiient étant forcément emporté par l’acceptation du legs et n’étant que la conséquence nécessaire du fait de la transmission de la propriété de la personne de l’esclave à son propre lils’. (Voir AFFHAUcaissEiiEXT.)

1 85. Le legs consistant en une maison qui, avant le décès du testateur, vient à être détruite de telle sorte qu’il n’en reste aucune trace, est annulé, la qualilication de maimii ne pouvant s’appliquer au terrain. Ce point est contesté.

1 8G. Le legs institué à la fois en faveur d’une personne S|)éciliéu et

' La préférence étant donnré [xir priorité Je date. ( Art. A-j, AC.)

’ Le tils ne |>ouvanl, dans aucun cas.

IKMséder la jiersonne de son |>èrc.

DES rKST.UIENTS.

Ollâ

«lus pauvms doil dire dislribué moitié au légataire désigné iioininativciucnt et moitié à ceux qui sont désignés collcdivemcnt. Qucl([ues légistes sont d'avis que, dans ce cas, la part du premier légataire ne doit être que du (|uarl du legs ' ; mais la première opinion parait plus vraisemblable.

II. — Des uisrosiTioss nELATivEs au droit de disposer de i.a propriété,

EX ÉTAT DE MAI.ADIE, TEsinilOFiT OL vàlltz.

I S-J. La disposition de la propriété, en état de maladie, peut être faite de deux manières : par voie de legs livrable après le décès du malade, ou par la délivrance immédiate de la chose.

1 88. La disposition de la propriété par voie de legs exécutoire après le décès du testateur en état de maladie, tezèrrofùl el mod-

est réglée par les dispositions du paragraphe jirécédent, relatives au testament fait en état de santé.

189. Quant à la disposition de la propriété par une personne en état de maladie, et immédiatement exécutoire, s’il s’agit d’actes faits volontairement et non obligatoires, tels que la vente, l’achat, lu donation, la fondation perjiéluclle ou l'alTranrhisscment, la quotité aiïércnte à chacun de ces actes sera prélevée sur le total de la succe.ssion , si le testateur vient à décéder. Selon quelques légistes, celle quotité ne doil être prélevée que sur le tiers disponible. En tous cas, les jurisconsultes sont d’accord pour admettre que, en cas de guérison du testateur, il est tenu d’exécuter la disposition sans (|ue l’héritier puisse s’y opposer. Ce n’est qu’au cas ofl il vient à décéder à la suite de la maladie pendant laquelle il a disposé, que ,se raïqiorte la divergence citée plus haut. •

190. A cause de cette divergence, il nous a paru indispensable de

mentionner les maladies pendant lesquelles la disposition de la propriété ne saisit que le tiers disponible des biens du testateur. Ces maladies sont celles qui laissent ordinairement peu d’espoir de guérison, el qui sont réputées dangereuses, telles i|ue la fièvre consomjitive , homd el

In <|iiitriénie !itli'iliiii'‘c mi li^gnlnire désigné. Mais celle u|iiiiioii est rejetée, le testateur n'avnnt pas assimilé les deux cutt^üi’ies de léjjnlaircs.

' Ceux-ci se fondent sur la dis[>osilion de rndicle 179. el prétendent que le legs doil être divisti eu quatre parties égales dont trois reparlies entix* trois pauxres el

ÜROIT MUSULMAN.

delik; la phthisie, el tell; le flux de sang chronique,

khf ol dèm; les apostèmes bilieux ou .sanguins, |•l;jNI|

el dràm tl tevàdiyêt d demei'itjfl ; la dysscnlerie au dernier degré, avec des évacuations sanguines et des matières muqueuses excessivement fétides, el eiiliâl el monlén.

191. La disposition de la propriété faite pendant une maladie ne présentant aucune gravité est soumise aux mêmes règles que la disposition de la propriété faite en état de santé.

19a. Ces dernières maladies sont celles dont, d’ordinaire, l’issue n’est point mortelle, telles que la lièvre simple, homà yoôm; la cépha-

lalgie chronique ou aiguë, jlAaaJI el lodà; l’ophthalmic, A-«yi el rèmèd; l’inflammation delà conjonctive, ^*1 ...Il el tollàk; la lièvre intermittente, homà el èfin; la diarrhée, el zèhtr, et les ahcès Ivmpha-

tiques, el àràm el belgliemiyit. Cependant il est préférable

d'admettre que la disposition de la propriété faite en état de maladie demeure entièrement valide, et est réglée par les dispositions qui régissent l’usage de la propriété en état de santé, toutes les fois que le décès du testateur n’a pas été causé par cette maladie; et que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si la maladie se termine par le décès, la quotité des dispositions testamentaires, quelles qu’elles soient, sera prélevée sur le tiers des biens disponibles, au prorata de ce tiers.

iqil. La bataille, raccouchcmcnt et la tempête en mer ne pouvant recevoir la dénomination de maladie, quoique offrant des dangers, l’usage de la propriété dans l’un ou l’autre de ces cas sera réglé par les mêmes dispositions que l’exercice de cet usage en état de .santé.

19/1. La donation, la vente ou la diminution consentie gratuitement sur le prix de la vente, faites pendant la dernière maladie du propriétaire, seront afférentes au tiers disponible, et, au cas ou plusieurs de ces actes auraient été passés à cette époque, la préférence sera accordée par ordre de priorité de date, jusqu’à épuisement de la quotité du tiers disponible, et s’il se trouve insuflisant, les actes demeurés en dehors seront annulés. (Art. /la et note. )

iqB. Au cas où, pendant sa dernière maladie, le propriétaire a disposé d’une partie de sa propriété d’une façon immédiatement exécutoire , et

DKS TKSTAMKNTS.

d’une aulre partie par voie de legs livrables après son décès, ces dispositions seront toutes également affectées sur le tiers disponible, mais en commençant de préférence par l’exécution des premières et par ordre de date, et en terminant par les secondes, selon le total du tiers disponible. (Art. &Q, ao3.)

ig6’. Si le propriétaire, pendantsadernière maladie, ne possédant rien autre chose qu’une certaine quantité de blé, valant, par exemple, six dinar’, l’a vendue contre une même quantité de qualité inférieure, ne valant que trois dinar, la diminution consentie se trouve être égale à la moitié du total de la succe.ssion, soit trois sixièmes, valeur de la première quantité de blé, et cette diminution doit cependant, d’après la loi, être pndevée sur le tiers disponible au prorata de ce tiers. Or, si l’acquéreur remettait à l’héritier du vendeur un sixième de la quantité de blé par lui achetée, il y aurait marché usuraire, puisqu’il aurait livré six sixièmes de blé, n’en ayant reçu que cinq. Voici donc comment on doit procéder en ce cas; l’acquéreur rendra à l’héritier le tiers de la quantité qu’il a reçue, et celui-ci , à son tour, restituera à l'acquéreur le tiers de la quantité qui a été livrée à la succession; de la sorte, la valeur des deux tiers du blé restant au premier sera de deux dinar, et celle du blé demeurant au second sera de quatre dinar, soit deux dinâr, formant en effet la quotité du tiers des biens du propriétaire décédé, c’est-à-dire le tiers des six dinar, valeur de la quantité de blé vendue pendant sa dernière maladie.

197. La vente d’un esclave valant, par exemple, deux cents dinar et conclue à cent dinar pendant la maladie du vendeur, qui ne possède rien autre chose, demeure valide, s’il recouvre la santé; mais s’il décède à la suite de celte maladie, et si l’héritier refuse de ratifier la diminution, la vente demeure valide quant à la moitié de la valeur réelle de l’esclave, c’està-dire pour les cent dinâr consentis par le vendeur, soit les trois sixièmes de la valeur totale, et quant à deux autres sixièmes représentant la quotité du tiers disponible, en tout cinq sixièmes, demeurant légalement acquis à l’acheteur. La vente est annulée quant au surplus, c’est-à-dire

' t^t article et les articles suivants ne contiennent que des exemples de cas compliqués et se présentant rarement. — ’ ai grammes 60 centigrammes d'or.

DItOIT Hl’SI'LMAN.

OSN

(|uant .111 dernier .sixième, qui fait retour à l’héritier. Mais, dans ce cas, rac(|uéreur, ayant acheté une chose dans un état d’intégralité, état qui re.ssc par la disposition réglant les ventes faites en état de maladie mortelle, a le droit de résilier le contrat ou de se soumettre à la condition ([ui lui est légalement imposée, de demeurer, avec l’héritier, copropriétaire de l’esclave, lui pour cinq sixièmes, et le dernier pour un seul .sixième.

i()8. Dans le cas précédent, ni l’acquéreur ni l’héritier ne pourront être contraints de céder leur part de projiriété sur l’esclave, chacun d’eux ayant droit sur la chose même. c’est-A-rlire, dans ce cas, sur la personne de l’esclave.

ig(). Cette disposition s’applique au ras où i|uiconque pos.sédant uni' esclave l’alTranchit pendant sa dernière maladie, l’é|)ouse et a avec elle des rapports sexuels dans le même temps; c’est-à-dire que, si le tiers disponible suffit à couvrir la valeur de l’esclave, raiïranchisscment et le mariage demeurant valides, elle conserve, en outre, le droit d’hériter du défunt à titre d’épouse; mais, dans le cas contraire, le mariage est annulé, et l’esclave n’est affranchie qu’au prorata de .sa valeur avec la quotité du tiers. (Art. i []•], i g8. — Voir .Makiakk et Affraxciiisseukst.)

300. Dans le cas où le maître, ayant, pendant sa dernière maladie, affranchi une esclave dont le prix est égal à la quotité du tiers disponible, l’épouse et lui constitue un douaire égal nu tiers du restant de .ses biens, le mariage demeure valide, à l’exception du douaire, qui, se trouvant excéder le tiers disponible, est annulé; mais l’esclave, devenue libre et épouse, conserve le droit d’hériter de son conjoint décédé. Quelques légistes sont d’avis que, en effet, dans ce c.is, le douaire .stipulé doit être annulé, mais qu’il doit être remplacé par un douaire égal à celui qui est accordé d’ordinaire à la femme dont il s’agit ici, selon son âge, sa condition et son intelligence. Mais ce point est fort conte.sté. (Voir Makiace et Af~

FHAXaiISSEAIK'tT.)

nu MARIAGK.