C.IIAPITRE II

Dl! RKFÜS DE L'fN Of L’AITRE ÉPOUX DE SACOUITTER DES OBLIGATIO.VS 011 l.l'l INCOMBENT, «I- WSCMOCz.

70a. Le mot el notclwâz, signifie litléralenicnt r l’action de se

soulever,» mais il est appliqué, en jurisprudence, au refus d’obéissance ou au refus de s’acquitter d’un devoir. Ce refus peut avoir lieu tant de la part de la femme que de la part du mari.

70,3. La femme manque à ses devoirs si elle présente à son mari un visage refrogné, si elle est acariétre et si elle manifeste quelque changement d'humeur ou de caractère; dans ce cas, le mari, apres lui avoir adressé des remontrances, peut lui témoigner son mécontentement, soit en se détournant d’elle ]iendant la nuit, soit en lui interdisant l’accès du lit conjugal; mais il ne doit point aller jusqu’aux voies de fait.

704. Si la femme refuse d’obéir et de se soumettre aux désirs et aux ordres légitimes du mari, celui-ci a le droit d’user de coups, mais en se bornant, pour la première fois, à ce qui est riércs.sairc pour amener la femme à résipiscence et de manière à ne pro<luire ni ecchymoses ni effusion de sang.

705. En cas de refus du mari de s’ac(piitter de ses devoirs envers .sa femme, celle-ci s’adressera au magistrat du lieu, qui mettra le mari en demeure de s’.amendcr; il pourra aussi user de conciliation en invitant la femme à renoncer à une partie de scs droits, soit à la cohabitation, soit à la provision alimentaire; et si la femme se rend h cet avis, il est permis au mari d’accepter cette transaction. (Art. 779.)

DROIT Jlt:s(ll.MAN.

CHAPITRK III.

DES.QIEHELLES AHE1A1T LA SÉPARATION DE.S ÉPOL\. jU J! EL SCIIÉKU.

706. Dans le cas où, à la suite de querelles entre les époux, Il est à craindre qu’il ne .s’ensuive une séparation, le magistrat devra ordonner aux parents du mari de se rendre auprès de la femme, et, réciproquement, à ceux de la femme de se rendre auprès du mari, alin de faire tous leurs efforts pour obtenir un rapprochement. Les personnes envoyées par le magistrat ne doivent pas nécessairement être choisies parmi les parents des époux, mais elles sont constituées arbitres, et non jias mandataires du juge. Si les arbitres réussissent à opérer un rapprochement, leur décision sera admise; si , au contraire, ils prononcent la nécessité d'une séparation, cet acte ne sera valide et légal que si le mari consent à prononcer le divorce, ou si, en cas de séparation khôl, la femme consent à payer la somme exigée par le mari. (Voir A’aot.)

707. Si, les arbitres étant arrivés au domicile des époux, l’un de ces derniers s’est absenté, la décision ne pourra être effective, car il n’est pas permis déjuger un absent; cependant on peut admettre la validité de cette décision, parce qu’en fait elle ne peut avoir que la conciliation pour objet, la séparation ne pouvant avoir lieu que du consentement de l'un ou de l’autre époux, selon le cas. (Art. 706.)

708. Les époux doivent exécuter la décision des arbitres en tant qu’elle ne renferme rien de contraire aux lois, sinon ils ne .sont point tenus de s’v conformer.

709. Si, le mari ayant refusé de s’acquitter envers sa femme d’une partie des obligations qui lui sont imposées, ou si, ayant contracté un nouveau mariage, la femme lui propo.se de lui donner une certaine somme moyennant laquelle il .se séparera d’elle, le mari peut légalement accepter sans encourir civilement ni canoniquement raccusatinn d’avoir usé de violence et de contrainte.

ne MARtAGK.

QIATRIKMK SECTION.

I>K.S K NI- A XTS.

r.HAlMTRK l'KEMIKR.

DF. I.A PATERXITF,

I. — De i,a paternité de i.’enfant i.ssu d’IiN mariaoe durabi.e.

7 I O. La palcrnitâ de l’enfaiil issu d’un mariage durable est attribuée au mari sous trois conditions : si le mariage a été consommé; si la naissance a lieu dans un délai de six mois au moins après la dernière union sexuelle des époux; enfin, si la naissance n’a pas lieu au delà du terme extrême ordinaire, soit neuf mois après la dernière union des époux. Cependant. d’après l’expérience, il est préférable de porter ce dernier terme à dix mois '. Quelques légistes ont étendu le terme extrême de la gros- .sesse jusqu’à une année; mais cette opinion i*st absolument rejetée aujourd’hui.

711. La paternité de l’enfant ne sera point attribuée au mari, si le mariage n’a pas été consommé, ou si l’enfant naît viable à l'étal de formation complète dans un délai moindre de six mois, ou au delà de neuf mois, et, selon la seconde opinion, de dix mois après la dernière union des époux.

71a. La dernière union des époux .sera présumée à partir du jour où, [jour un motif quelconque, l’un d’eux s’est absenté pendant quelque temps.

71.3. .Si l’absence peut être constatée, le mari ne pourra, même de son consentement, s’attribuer la paternité de l’enfant.

71. à. La paternité de l’enfant adultérin sera attribuée au mari, qui ne pourra le désavouer que par voie de malédiction, l'adultère ne pouvant, en aucun cas, réclamer la paternité. ( Voir MàiJi>ictws.)

' l.e mois est toujours pi-ésmné être est . selon le code aulricJiien . le terme exlunaire; ce terme de dix mois lunaires tréme de la gestation.

DllurT MUSULMAN.

^■r>. Kii l■a^ (II- cuiilc»lalioM uti siiji-l tic la ciinsoininaliun du iiiariaf,»' DU de la lc(;alil(- de la naissance, le mari siTa cru sur sa dériaralion assi-rinenlt'e.

■jiG. Lorstjue le mariaf’e a t'U' cunsnimné, si la naissance a lieu dans le plus couri dt-lai lt'g®^’ pourra dt'savouer l’enfanl, parce ijue

la feninie pourrait ainsi tUre injusierneni accust'-e d’adidli-re, et lors mt'tiie (jue le (nari n’aurait aucun doute, il ne pourra désavouer reniant <]ue par voie de malédiction. (Voir MALÉuicnox.j

717. Si, postérieurement au divorce de la femme, la naissance a lieu après l’expiration du temps d’épreuve, dans le délai léj'al à partir du jour de la séparation des époux, et sans i|ue la femme ait contracté un nouveau mariage ou se soit unie sexuellement à un autre lionime par erreur, la paternité de l’enfant sera attribuée au mari. (Voir Diiokce.)

718. La paternité de l'enfant conçu dans l’adultè-re ', lors même gue les complices contracteraient ensuite mariage avant la naissance, ne peut être attrilnu'e au pèr((.

71g. Cette disposition s’applique de même à la paternité de reniant issu d'un commerce illégitime entre un homme et une esclave appartenant à un autre, et lors même i|ue le père se rendrait acquéreur de l'e.sclavc.

750. L’aveu de la consommation du mariage, fait par le mari, emporte l’aveu de la ])aternilé, (jui ne pourra, dans ce cas, être d(''.savou(-e que par voie de malédiction. (Voir Malèdictios.)

701. Cette disposition s’applique de même en cas de contestation entre les (‘poux sur le terme de la grossesse.

7-40. Dans le ras où, apri'S le divorce et l’expiration du temps d’épreuve, la femme contracte un nouveau mariage, la paternité de l’enfant dont la naissance (jura lieu dans un délai moindre de six mois après le divorce sera attribuée au |ireniier mari, et si la nais.sance a lieu dans un délai de six mois et au delà, la paternité sera attribuée au second mari.

793. Cette disposition .s’applique de même à la paternité de l’enfant d’une esclave qui vient à être vendue, et dont la naissance n’a lieu qu’après la vente. (Voir Vïvte. )

' mot Uj znià ilébigne toute union hien que l'.adullèie. ( A'oir Pkiaks kt Chasexiielle illégitilue. In roruicalion aussi rini\Ts.)

1)1} MA RI Ali K.

II. l)t U rATKBAITli DE I,’EAFA:<T 1S.SD DK. l’I'NIÜA DI. MAirBK KT DE U FEMME