I. — Des conditions

y8o. Le mari ne doit à sa reiiimc la |irovisioii alimentaire que sous les deux conditions suivantes :

■j8i. i” Si la femme est épousée à litre de mariage durable;

780. a° La soumission complète et absolue de la femme, c’est-à-dire si la femme s’abandonne complètement aux désirs de son mari, sans restriction de temps ni de lieu. Si la femme refuse de se rendre aux désirs du mari en certain temps ou en certain lieu pendant lequel ou dans lequel il peut légalement l’exiger, la femme sera présumée insoumise.

783. Les légistes ne sont point d’accord pour décider si l’obligation de la provision alimentaire incombe au mari en vertu du contrat de mariage ou en vertu de la soumission de la femme ; mais il est préférable d’admettre que ce ilernier point constitue l'obligation.

78/1. La femme mineure n’a pas droit à la provision alimentaire, tant qu'elle n’a pus atteint l’âge auquel la consommation du mariage n’e.st plus interdite, soit que le mari se trouve liii-méme mineur, soit qu’il ait atteint sa majorité, et lors même que le mari jouirait de sa femme de toute autre manière, ceci n’étant que fort rarement le cas et n’étant pas ordinairement exigé.

785. La femme majeure a droit à la provision alimentaire, lors inéiiie que le mari est mineur. Ce point est contesté; mais II est préférable de l’admettre, s’il est constaté que rempéclicment à la consommation du mariage ne provient point du fait de la femme.

78!). La femme qui devient atteinte de maladie, d’un rétrécissement exagéré ou d’une élépliantiasis de la vulve, ne perd pas son droit à lu provision alimentaire, le mari pouvant jouir de .sa femme de toute autre manière, et l’cmpéchemetit n’étant pas volontaire de la part de la femme.

787. Cette disposition s’appliipie de même nu cas où les proportions

Ul; MAHUUK.

lies l'i’nilalc.s <Iii mari sont [l'Ilfs, i|u’il iir |>eiit ü'ar(|uittor du devoir

conjugal sans souffrance pour la femine.

788. La fenanic qui, autorisée par son mari, fait un voyage dans le hul de s'ac(|uillcr d’un devoir d’obligation ou de dc^volion, ou intime un simple voyage d'utilité ou d’agrément, ne perd pas son droit à la provision alimentaire, non plus que si, sans le consentement de son mari, elle fait un voyage pour s’acquitter d’un pèlerinage obligatoire. (Voir l’èie- «rvifi/î. )

^8q. La remme i|ui, sans le consentement du mari, fait un voyage dans un simple but de dévotion non obligatoire, d’utilité ou d’agrément, perd son droit à la provision alimentaire.

790. La femme qui fait une prière, observe un jeilnc ou une retraite spirituelle obligatoire ou de dévotion, avec ou sans le consentement de son mari, ne perd pas son droit à la provision alimentaire. Le mari a le droit de s’opposer à ce ipie .sa femme s’acquitte, sans .son consentement, d’un acte de simple dévotion ; et alors seulement et en cas de désobéissance de la femme, il peut refuser la provision alimentaire. (Art. 7 1 u et suivants.)

791. Le droit à la provision alimentaire de la femme divorcée avec réserve de pouvoir être reprise jiar son mari est égal au droit de la femme en état de mariage.

793. La femme séparée du mari par suite de divorce ou de dissolution de mariage sans réserve de pouvoir être reprise par le mari ou sans possibilité d’étre reprise, perd tout droit à la provision alimentaire ainsi qu’au logement.

793. Si, dans le cas précédent, la femme se trouve en état de grossesse au moment de la séparation, elle a droit au logement et à la provision alimentaire jusqu’à sa délivrance. Dans ce cas, selon un jurisconsulte éminent, le droit est acquis à la femme du chef de l’enfant conçu; de même que, si un homme libre a contracté mariage avec une femme esclave, ou si l’esclave a épousé une esclave ou une femme libre, cl que le maître ait stipulé que l’enfant demeurerait sa propriété, la provision incombe au maître, du cbef de l’enfant.

7<)'i. D’après une tradition, lu provision alimentaire de la femme en

DROIT MDSlil.MAN.

élat (le grossesse iiicoinbc. en Ions cas, an mari; d’ajirès mie antre Iradilinn, elle ineomlie à l’enfant et doit ^lrc |>rt*lev(^e sur sa part h(ir(*ditaire.

7 y 5. La provision alimentaire est due à la femme mnsnimane on infidèle, libre ou esclave.

II. I)a LA QCOTITll DE LA PROVISIOS ALIMESTAIRF. OR L’^POtlSE.

■j()6. En principe, la provision alimentaire de la fcninie doit consister en une (|uantitè sullisante de fruits de la terre de substances alimentaires, en v(5lemenls, en senice. en logement et en acccs,soires de toilette, proportionnellement à la condition di- la femme et .selon l’usage du pays.

797. Le minimum de la <]uotitè des fruits de la terre (|ue le mari

doit fournir à la femme varie : quelques légistes l’ont fixé à un par

jour pour la femme, quelle que soit sa condition; d’autres, avec rai.son, se sont borm'-s à recommander une quantité sullisante pour satisfaire aux besoins de l’épouse.

798. L(j service personnel sera proportionné au rang de la femme, et si sa situation l'exige, le mari sera obligé de le lui fournir; si, au contraire, elle est de condition médiocre, la femme ne pourra réclamer aucune servante.

799. Si le rang de la femme l'oblige à se faire servir, le mari sera tenu de fournir une .servante; mais il pourra, à sou choix ; payer le .salaire de la servante de sa femme, lui acheter une esclave, prendre une servante à gages ou s’acquitter lui-méme du service, sans que la femme puisse soulever aucune réclamation.

800. Le mari n’est pas tenu de fournir à sa femme jilus d’une seule personne pour son service, quelle que soit, d'ailleurs, l’illustration du rang ou de la naissance de la femme, une seule personne étant, en tous cas, sullisante.

801. Si la femme dont le rang n’exige pas un service personnel vient

' Bl(’. orge, (luttes cl raisins ars», (Voir 7'a(ï dus caorss.I — ’ 737 gmiiiOKsi 10 centigminmes.

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lUi M^RIAGK.

Il tomber malade , le mari sera Icmi do la faire sonir ou de la servir liiimüme, selon l’usage et les rireonstances.

8oa. Quant au choix des substances alimentaires, des vi'tements et du logement, le mari se conformera à l’usage adopl(t dans le pays à l'égard des femmes de même condition que la sienne.

8o3. La femme pourra exiger un logement particulier, c’est-à-dire qui ne soit habité par personne autre que le mari.

8ofi. La femme pourra, pendant rhiver, exiger un surcroît de vêtements , comme un vêtement ouaté ou fourré pour le jour et une couverture pour la nuit. On s’en rapportera encore pour la qualité et l’espèce à l’usage adopté, dans le pays, à l’égard des femmes de même condition.

805. Cotte disposition s’applique de même au nombre et à la valeur des bijoux et des accessoires de toilette.