III. — Disposmoas PABTic.ciièRRS

806. Le mari ne sera pas tenu d’accepter la proposition de sa femme offrant de se servir elle-même, sous condition de recevoir le salaire attribué d’ordinaire à une servante, et si la femme a commencé ainsi .sans le consentement du mari, elle ne pourra soulever aucune réclamation.

8o'j. La femme soumise à .son mari a droit à la provision alimentaire à la lin de chaque jour': si le mari ne la lui fournit pas, le droit de la femme n’est [loint prescrit et elle peut toujours en exiger les arrérages, lors même que le magistrat n’en déterminerait pas la quotité ou ne contraindrait pas le mari à s’acquitter.

808. Si, la provision alimentaire ayant été remise d’avance pour un temps déterminé, la femme est demeurée soumise à son mari jusqu’à l’expiration du temps convenu, la provision lui demeure légalement acquise, et lors même qu’elle- aurait subvenu à ses besoins au moyen de choses à elle appartenant ou qu’elle aurait outre-|)assé, sur son propre revenu , la quotité assignée.

8o(). Le mari n’est |>as tenu de renouveler les vêtements fournis à sa femme jiliis fréquemment (pi’il n'est d’usage dans le pavs; mais si. à l’ex-

' De vingt-quatre heures.

DROIT MüSl'LMAN.

|)iration du ternie ordiniiire, les vi'lcineiils ne sniit |ias hors d’nsagc, la l'enime a le droit d’en exij;i'r de noiiveain.

Ht O. Si, avant rofii d'avance la jiruvision alimentaire |ionr nn certain lenips, la feniine vient à l'Ire divorede avant l’eipiration du tenue convenu, elle devra restituer la provision qu’elle a reçue, pour le temps qui reste à courir à partir du lendemain du jour du divorce; mais elle devra restituer les vêlements dans tous les ras où la séparation aura lieu avant l’expiration du terme d’usajje. (Art. 809. — Voir Z)iroflCK.)

81t. Si, après la consommation du mariage, les époux prennent leur repas en commun, la femme ne pourra exiger la provision alimentaire pour tout le temps pendant lequel elle a partagé la table du mari.

81 -J. Si, le mari laissant s’écouler un certain temps sans consommer le mariage, la femme ne réclame pas, de son cAté, la |)rovision alimentaire, elle n’aura pas le droit de la réclamer par répétition, si l’on admet l’opinion que la provision nlimontaire n’incombe nu mari <pic par la soumission absolue de la femme, ou que, du moins, ce dernier point constitue une condition indispensable, |>arce que la soumission absolue de la femme n’est point constatée dans ce cas, le mari ne la lui ayant pas demandée, et elle, de son côté, ne l'ayant pas offerte. (Art. ÿqS.)

81 3. Si, en l’absence du mari, la femme se rend chez le magistrat et déclare vouloir .se soumettre à son mari , celui-ci ne .sera tenu de payer la provision alimentaire qu’après en avoir reçu la notification et à partir du jour où il aura pu remettre la quotité d’usage, soit à sa femme, soit à son mandataire, pour lui être délivrée.

8 1 4. Si, dans le cas précédent, le mari, ayant reçu la notification de la soumission de sa femme, ne lui transmet pas la jirovision alimentaire et ne constitue pas de mandataire à cet effet, il sera tenu de la payer A partir du jour où il aurait pu, selon la distance, la transmettre.

81 5. Si la femme en état de ilésobéis-sance fait de nouveau sa soumission à son mari, celui-ci ne sera tenu de |)ayer la provision alimentaire que s’il a reçu la notification de la .soumission de sa femme, et à partir du jour où, .selon la distance, la i|uotité aurait pu être remise à la femme on au mandataire constitué à cet effet.

8 I (). La femme ipii, en l’absence de son mari, apostasie, perd tout droit

I)i: MARIAGK.

à la |>r(ivision alimentaire; elle recouvre son droit si elle embrasse de nouveau l’islamisme, à dater du jour de la rdtrarlatiori de son apostasie*. L’apostasie constituant le seul obstacle au droit à la provision , cet obstacle disparait en nu'me temps <pie cesse la cause, contrairement au ras de la perte du droit par suite d’insoumission. En elFet, dans ce dernier cas, la femme se soustrait au pouvoir marital, et il s’ensuit qu’elle ne peut recouvrer son droit que par sa soumission au mari milme.

8 1 •7. Si la femme divorciic sans réserve de pouvoir être reprise par son mari jirétend se trouver en état de ([rossesse, le mari sera tenu de lui fournir quotidiennement la provision alimentaire; dans le cas où la grossesse alléguée se trouverait fausse, la femme serait tenue de restituer au mari ce qu’elle en aurait reçu.

818. La provision n’est due qu’à la femme ipii, en état de grossesse, est séparée de son mari sans réserve de pouvoir être reprise par lui, mais par voie de divorce. Cette séqiaration par toute autre voie emporte In prescription du droit à la provision alimentaire. Dans le ras présent, cette provision n’est acquise à la femme ipie du chef de l’enfant conçu. (Art. 8o3.)

81 q. Selon un jurisconsulte éminent, la femme ipii, en état de grossesse, est séparée de son mari par voie de malédiction, perd tout droit à la provision, cette séparation emportant le désaveu de la jiaternité. (Art. 818. — Voir MALioicTwn.)

8ao. Celte disposition s’applique de même au cas où , la grosses!»' étant déclarée après le divorce, le mari désavoue la palernilc et recourt à la malédiction. (Voir MiLéBicTiox.)

8-ji. Si, plus tard, le mari rétracte le désaveu de la paternité, il sera tenu de payer à la femme les arrérages tie la provision depuis le jour on il a cessé de la fournir, cette provision étant acquise à renfanl. (Art. yq3 et 818.)

8'ja. La provision de la femme de l’esclave incombe à ce dernier, et, s’il n’exerce aucune industrie, la valeur de la provision demeure imputable sur sa ]iro|>re personne, c’est-à-dire tjue la femme ou la personne qui fournil la provision se rend quotidiennement aripiérenr d’une partie

' Et non pas. cnnime Hans les cas pisTéiieiils . du jour où le iiiari en reçoit la noliliratinn.