II. — ■ De m oioTiré be u nxa, il rEKiitr

63. La taxe sur les animaux d’espt'ce eaméline est d’une brebis, pour chacun des quatre premiers cens de cinq têtes; elle e.st d’une chamelle d’un an, pour le cens de vinf^t-six têtes et au-dessus; d’une chamelle de deux ans. [»our le rens de trente-six têtes et au-dessus; d’une chamelle de trois ans, pour In cens de quarante-six têtes et au-dessus; d’une chamelle de quatre ans, pour le cens de soixante et une têtes et au-dessus; de deux chamelles de trois ans, pour le cens de quatre-vingt-onre têtes et au-dessus. Si le nombre des chameaux possédés par un seul individu dépasse cent une têtes, la taxe sera d’une rhauicllo de deux am< pour chaque série de quarante têtes, ou d’une chamelle de trois ans pour chaque -série de cinquante tétiss, selon c|ue le nombre total sera divisible par deux fractions au moins, chacune de quarante ou de cinquante têtes. (Art. 3/i.)

nu. Si le nombre total des animaux est également divisible par fractions de quarante et do cim|uante têtes, le propriétaire sera libre d'opter pour l'un ou pour l’autre mode d'assiette de la taxe.

65. La taxe sur les animaux d’espece bovine est d'un venu d’un an pour un cens de trente têtes, et d’un veau de deux ans pour un cens de quarante têtes. (Art. 35.)

66. La taxe sur les animaux d'espèce ovine est déterminée par l'article 36.

III. — Des anihacx ox> fekest êrne uvaés ex éciiAsea us ceux QUI SONT iiÉTEBMixés AC PABAORArHE rnécénENT.

6^. Si le propriétaire ne possède pas de chamelle d'un an. il pourra livrer, en échange, un chameau de deux ans; s'il ne possède ni l'un ni

DROIT UÜSL'LMAN.

l’autre de ce» deux animaux en dehura du nombre xoulu |iour conatitui-r le rens iinposablc, le propriétaire tlevni faire l’achat de l'un ou de l'autre, à son choix.

68. Si le propriétaire ne possiulc pas de chamelle de l’àgc requis, mais <’il en possède une plus âj;ée d’un an, qui, par conséquent, a une valeur supérieure à celle qu’il doit donner, il |»mirra la livrer en reci*vanl, h litre de compensation de la plus-value, deux brebis ou une .somme de vinjft Jirhht '.

6g. La di.sposition prérédente s'applique réciproqucinenl â la cliar^’e du propriétaire qui ne possède i|u'un animal Aijé d'un an de moins que celui qu’il doit livrer.

‘^o. Le propriétaire demeure libre d’acquitter la taxe selon l'une ou l'autre des deux dispositions précédentes, sans que le percepteur ail le droit de s’y opposer.

71. Le nombre de deux br»-bis et la somme de vingt diWiéai sont irrévocables, lors même que la valeur des brebis serait supérieure ou inférieure aux prix courants. (Art. 68.)

72. Si la différence d’âge entre l’animal qui doit être livn‘ et celui que livre le propriétaire excède celle d’un degré du cens imposable, le taux de la compensation sera Hxé selon les prix courants, (ietlc disposition s’applique encore quand l'animal livré est âgé de plus de quains ans*.

73. Les dispositions précédentes sont applicables proportionnellement aux animaux des espèct>s bovine et ovine.

IV. — De fiui DES xmaux gti BEPaésExTEST u QiOTiTé or u txxe.

•jh. L’âge des animaux des cs|ièces caméline et bovine qui représenleiit la quotité de la taxe est déterminé par les articles 63 et 63.

75. Le propriétaire a la faculté de livrer en argent la quotité de la taxe, le prix de l’animal étant évalué au prix courant; mais il lui est recomm.indé de bvrer la taxe en nature.

' 5o*'.6o d’argent environ. degnf supérieur de cens imposalde. et que

’ On a vu, i farlicle 6.T. que rSge de la quoDlit la plus (devée ronsMU* en nn ranimai qui représente la quotité de la aiiitnal âgé de quatre ,ins. taxe aiignieiile d'une année jaior chaque