V. — Das pisposiTio.vs

79. La quotité de la lave des pauvres doit être payée; il ne suflit |>as de se borner à en reconnaître l’obligation.

80. Quiconi|ue a la possibilité de livrer personnellement aux ayanb droit la quotité de sa taxe, et ne le fait pas, en demeure responsable, si ensuite celte quotité périt. (Chap. vi.)

8 1 . Quiconque a la possibilité de livrer la taxe au collecteur un é l'imêm, et ne le fait pas, en demeure responsable, si la quotité vient ensuite è |iérir.

83, I.e mari qui aura constitué à sa femme un douaire consistant en un nombre d’animaux formant un cens imposable, et i|ui divorcera ensuite après l'expiration de l’année b'-galc depuis la prise de pos.session par la femme, et avant la consommation du mariage, aura droit à la restitution de la moitié du douaire, qui sera payée en sus du cens imposable, et la femme sera tenue d’acquitter la taxe. Si la moitié du douaire a {>éri par la faute de la femme, le collerteur aura le droit de prélever le montant de la taxe sur les animaux existants, et le mari, à son tour, aura son recours contre la femme, qui , en fait, demeure seule responsable.

83. Celui qui a, pendant plusieurs années légales, possédé le cens im|Kisable, sans avoir payé la taxe, sera tenu de la payer pour chaque année écoulée, tant qu’il pourra le faire sans diminuer la quotité voulue pour la constitution du cens; c’est-à-dire qu’il devra payer la taxe au moyen de la compensation, selon les dispositions de* articles 67 à 78, s’il en

DllOn MISII.MAX.

poss^dr leü moveni^. Dans le cas contraire, le pmpri«‘taire ne sera tenu que de payer la taxe pour une seule année.

8&. Si, daiu, le ras précédent, le propriétaire possède un cens imposable pour une rrarlion, les animaux représentant les ipiotitils des exercices échus seront pris parmi ceux ipii composent celle fradion; si le nombre ne suQit pas au |iavemeiil de toutes les aunuitt^ ét'oulées, le propriétaire si'rs exempté à partir du moment où le cens im|iosable cessera d’étre complet en sos mains. (Art. Sy-AS, G3-6G.)

85. Le propriétaire d’un cens de chameaux imposable au second dcjjré, qui n'aura pas payé, pendant deux annuités, la taxe léjpilc, (xayera.en sus d’une chamelle d’un an, un supplément de cinq brebis; s’il n’a |>as jtayé pendant (rois annuités, le supplément sera porté à neurbn*bis.(Arl.3A,63.)

86. Le rens imposable d’animaux d’espèec bovine peut être composé ù la fois de bnnifs et de Imflles; le cens d’animaux d’espèce ovine peut être composé de brebis et de chèvivs; le rens (ranimaiix il’espèee raraélin<; peut être composé de cbameaux arabes et de ehameaus kliorassAniens. la' propriétaire est libre de choisir, en payement de la taxe, l’animal appartenant à l'une des es|ières ronstitiianl un si'ul et même cens.

87. A dt'faut de preuves contraires, le propriétaire sera cru sur sa déclaration, relativement à l’échéance de l'année léfpilo et à son interruption par une cause quelconque, sans ipic le serment lui soit déféré. (Art. AA-Ga.) La preuve testimoniale fournie par deux léiuuins afiiniiani que l'année légale est révolue sans avoir été interrompue fera foi contre le propriétaire.

88. Si le prujiriétairc |iosM’>de des aniiiiauv de même genre, mais d’espères dilTêrenles de ceux qui composent le cens imposable, il est libre de choisir, à son gré, celui qu’il doit livrer comme quotité de la taxe.

8(). Si le seul animal qui ait l’dge requis |K>ur le [xayement de la (axe est malade, le percepteur ne si-ra pas contraint de l'acceplcr; il pourra en choisir un autre plus ou moins égé, moyennant compensation en faveur ou ù la charge du propriétaire, selon le cas. ( Art. 67-73.)

go. Si les animaux composant le cens imposable sont tous alleiiiU d’épizootie, le propriétaire ne pourra être contraint A acheter un animal sain, pour le livrer au eollecteur.

DK U TAXK DKS l’ALVUKS. Hb

()i. Le collcctnur ne pourra ac saisir, h titre <lc payement de la taie, d'une brebis (|ui a mis bas depuis moins de vingt-rinq jours riH'oIus. Qurlqucs légistes portent ce délai jusqu’à un minimum de rinquante jours. Le rollerteur ne pourra non plus se saisir d'une brebis engraisseV dans un bul spécial, ni d'un étalon serrant à la reproduction.

90. Le propriétaire a la faculté de livrer la lave en animaiiv d’espé-ce ovine autres que ceui du pays, lors même que leur valeur serait inférieure à celle des derniers, pourvu qu'ils réunissent les conditions requises d'àgc et d'espèce. ( Art. (>3-73. j

q3. Dans le cas où le propriétaire doit livrer des anlinaus d'espèce ovine, il a U faculté de remettre, à son choii, des mâles ou des femelles.

aiAl’ITRE IV.

i)F. i.A TAXF sra tÆs «ovxAii-s irrm et daiiof.vt, w*,Uliiy)

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