‹ Droit public de l'église (volume 2)Chapitre 209 sur 227 · I. Encycl. Immortafe Dei · texte numérisé non relu

I. Encycl. Immortafe Dei

•2. Satolli, Prima principiajuris publici ecdesiastici, lect. II.

ne pouvons l'admettre. Il y a, indépendamment de l'élection pepulaire, certains faits et certains éléments sociaux, par exemple une juste conquête, la succession au trône, d'où procède légitimement le pouvoir monarchique ou aristocratique. En outre, là où le peuple est aimis à désigner par son suffrage le sujet de l'autorité, on ne saurait prétendre que cette autorité réside radicalement et indistinctement au sein de toute la nation. Dans l'ordre des faits comme dans l'opitiion des hommes, le droit décommander s'attache d'ordinaire, par une sorte de loi secrète et de privilège naturel, aux personnes que leur rang, leurs talents, leurs aptitudes mettent le plus en état de procurer le bien commun ^ Aussi, peut on affirmer que ces personnes formées, sans le savoir peut être et par un dessein de la Providence, à l'art du gouvernement, possèdent comme en germe et en disposition le pouvoir. Advenant l'élection du peuple. Dieu lui-même ou la nature leur en confère l'honneur, mais non la multitude qui n'est qu'un instrument appelé à faire ce choix.

C'est ici le point capital. Le peuple, disons-nous, ne fait que déterminer le sujet de l'autorité; il ne saurait lui-même en être le dépositaire. Voici notre raisonnement.

La Providence, dont les œuvres témoignent une si parfaite sagesse,^ n'a pu établir que l'autorité d'où dépend la vie nationale, fût Tapa-' nage d'un sujet incapable, par lui-même, d'en remplir les fonctions. Or. dans une société sortie de son berceau et des conditions premières de l'enfance, qui osera nier l'impuissance ordinaire du peuple à gérer les affaires d'intérêt général, à gouverner et à commander? Les cla.-^ses inférieures, pauvres, nécessiteuses, occupées journellement des premiers soins de la vie, et même les classes moyennes, adonnées à l'industrie, à l'agriculture et au commerce, auraientelles, par elles-mêmes, chaque fois qu'il en est besoin, les loisirs suffisants pour prendre part aux affaires publiques? Et supposé que cela fût, trouverait-on en elles les qualités d'ordre moral nécessaires au gouvernement et au développement d'un pays? Nous ne le croyons pas. L'homme du peuple peut bien, il est vrai, sans autres lumières que le bon sens, diriger avec su'cès certaines affaires purement locales, par exemple celles qui concernent le municipe ou la commune, mais en règle générale (les exceptions ne comptent pas) son esprit inculte et borné, et peu habitué à généraliser, ne saurait s'élever jusqu'à l'intelligence des intérêts communs à toute une société.

D'ailleurs, selon la remarque d'un éminent légiste ^, toute souve-

1. Taparelli, Essai théorique de droit naturel, t. I, 1. 2, ch. 7.

2. Antonio Bnrri, Le teorie politiche di San Tommaso e il inoderno diritto pubblico, c. HT.

raineté suppose une matière sur laquelle elle s'exerce, et cette matière ne peut être que le peuple lui-même. Alors ou il faudra dire que le peuple gouverne sans avoir de sujets, ce qui est manifestement absurde ; ou il faudra admettre que lui-même est à la fois le gouvernant et le gouverné, ce qui entraîne les inconvénients les plus graves.

Auss le> défenseurs de la souveraineté populaire se voient-ils obligés de recourir à une distinction ; ils disent que le pouvoir demeure à la vérité entre les mains du peuple, mais que celui ci, ne pouvant l'exercer, le délègue à ses représentants. — Cette distinction n'est que captieuse et doit être rejetée. Léon XIII, nous l'a vu, refuse nettement d'admettre que, dans la société, ceux qui gouvernent ne soient que des délégués ou mandataires de la nation. Neqve niandaiur impcfiian. — Et, en e5et, comment soutenir qu'il y ait dans la nature, de par la volonté divine, une puissance ou une cause incapable de remplir elle-même la fonction qui lui convient, mais devant pour cela solliciter sans cesse le secours d'une autre cause? Or, tel serait le cas du peuple souverain, possédant d'une part l'autorité suprême, de l'autre, toujours contraint d'en confier l'exercice à un petit nombre d'hommes.

Pareille délégation serait-elle véritable? et, dans les manifestation du suffrage populaire, ne faut-il pas plutôt voir le jeu secret d'une loi qui veut que l'autorité se concentre quelque part sans être le partage de tons? D'ordinaire, le mandat n'est qu'une mesure spéciale et un moyen d'exception auquel le mandant peut être forcé par les circonstances de recourir, mais qui ne découle ni de sa nature ni des lois communes de son existence. Pourtant, datis la théorie que nous combattons, le mandant, c'est-à-dire le peuple, en vertu même de ce qu'il est et des lois qui le régissent, serait sans cesse contraint de se départir des fonctions du pouvoir. Le recours nécessaire à une délégation, humiliant aveu d'incapacité gouvernementale, formerait l'état normal et la condition obligée d'un pareil souverain. L'anomalie est frappante ; elle répugne au boTi sens et à la plus simple logique.

Enfin, à ces raisons déjà si concluantes viennent s'ajouter les conséquences funestes qu'amène fatalement, au sein des sociétés, la souveraineté populaire. Deux choses distinguent, entre toutes, les nations florissantes : la stabilité et la paix. Là où le gouvernement est stable et o\x les lois ne changent pas au gré de tous les caprices, le pays se développe, sans secousses et sans violences, marchant d'un pas assuré vers de légitimes progrès. La paix règne partout, dans les esprits et dans les cœurs ; et s'élève-t-il parfois des différends fâcheux propres à la troubler, l'autorité sociale, hbre et indépendante du joug des factions, est assez forte et assez respectée pour rétablir le calme. Mais qu'on place le pouvoir aux mains de tout

un peuple, d'une multitude aveugle, passionnée et turbulente, ne sentant au-dessus d'elle aucune main qui la bride, ni aucun frein qui la retienne; dès lors, c'en sera fait de l'harmonie sociale. "Sous l'influence de ce stimulant, les passions redoubleront d'insolence, et au grand détriment delà chosepublique, se porteront par une pente naturelle à de sourdes menées et à des séditions ouvertes ^. " L'expérience de ce siècle nous en offre de nombreux exemples. Jamais peut-être, en effet, le sol politique n'a aussi souvent tremblé sous le pied incertain des nations. Et cette longue suite de révolutions et d'émeutes n'est, en toute vérité, que la conséquence et la mise en acte des principes pervers semés avec tant d'imprudence dans l'âme des peuples.

Telles sont, aux yeux rie l'Eglise, de la philosophie et de l'histoire, les principales raisons qui font de la souveraineté populaire une théorie fausse, malsaine et subversive. Les docteurs catholiques mode'rnes, ceux du moins que le pape honore de toute sa confiance, n'ont pas d'autre enseignement. Nommons spécialement le cardinal Zigliara^et Mgr Satolli ^. L'un et l'autre dans leurs écrits, pour affranchir la vérité sociale de toute solidarité avec la démocratie révolutionnaire, recourent à la distinction faite par Léon XIII, entre choisir le prince et lui conférer le pouvoir

Peut-on en dire autant des anciens scolastiques, notamment de Suarez, de Bellarmin et de saint Thomas? — Avouons tout d'abord que le manque de précision, chez quelques-uns d'entre eux, a pu parfois être cause de lourdes méprises et d'interprétations erronées. Et c'est pourquoi on est allé jusqu'à les considérer comme les pères du principe de la souveraineté du peuple.

Cependant, il n'en est rien. Deux mots feront comprendre la doctrine soutenue par Suarez et Bellarmin. D' après ces théologiens, l'autorité abstraite vient immédiatement de Dieu ; l'autorité concrète, c'est à-dire telle que située dans un sujet déterminé, vient de la multitude, laquelle, l'ayant reçue primitivement de Dieu, la transmet à ceux qu'elle charge d'administrer la chose publique.

Quant à la première de ces propositions, elle exprime, en termes identiques, l'enseignement catholique sur l'origine du pouvoir. Le pouvoir en soi vient immédiatement de Dieu, .parce qu'il résulte, sans une nouvelle intervention divine, des principes mêmes de la nature raisonnable.

Le deuxième chef de doctrine peut paraître équivoque, contraire même aux idées que nous préconisons. Toutefois, quand Bellarmin*

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