‹ Droit public de l'égliseChapitre 183 sur 241 · Consultations de morale, t. I, cons. XXVIII · texte numérisé non relu

Consultations de morale, t. I, cons. XXVIII

5. " Le concile de Clermont, en 1095, communiqua cette prérogative des asiles aux croix que la piété des fidèles fait mettre sur les chemins, jugeant peut-être qu'au temps des croisades il fallait rendre la croix du Fils de Dieu plus vénérable aux fidèles par ces sortes d'immunités " (Thomassin, ouv. et i cit., p. 491).

Les coupables qui se réfugient en ces lieux, ajoute réminetit canoniste \ jouissent des avantages suivants : « Ils ne peuvent être pris ni mis aux fers ni moins encore extraits par la violence; aussi longtemps qu'ils sont clans l'enceinte des lieux sacrés, ils ne peuvent être condamnés par le juge ni à la peine de mort, ni à aucune peine corporelle ; on ne peut empêcher de leur transmettre îes vivres et vêtements nécessaires; quand ils demandent asile dans une église, ils doivent y être admis et on ne doit pas les repousser; entin on ne peut les dépouiller des objets ou biens propres qu'ils avaient apportés avec eux. »

Nous l'avons dit, les lois modernes ont restreint de plus en plus le nombre des coupables pouvant trouver asile dans les lieux sacrés. D'après le même auteur % le droit ^ exclut de cette immunité « les laïques qui sont voleurs publics, larrons de grands chemins, agresseurs frauduleux des passants, saccageurs des campagnes, homicides, assassins, hérétiques, et coupables de lèsemajesté. Toutefois le délit doit être certain, constaté par le juge ecclésiastique, et l'on ne peut extraire le coupable du lieu sacré qu'après sentence de ce juge et en présence d'un ecclésiastique désigné par lui. »

La constitution Apostoîicœ Sedis, qui est comme le code pénal actuel de l'Eglise, frappe d'excommunication rései*vée au Pape ceux qui, délibérément et par une téméraire audace, violent euxmêmes ou ordonnent aux autres de violer l'immunité des lieux saints *. Et le Saint-Office a déclaré que, même dans les pays où la coutume contraire a prévalu, cette immunité, dans sa substance, doit être respectée ^

Tel est le droit commun.

î. Ouv. cit.

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