Edit de 1699 (Gosselin, ibid., pp

5. Nous disons " en général " ; car il y eut, de fait, quelques tentatives d'ingérence du pouvoir civil dans l'érection des cures et ia nomination des curés ou missionnaires (Gosselin, Mgr de Pontbriand, pp. 226, 228 et suiv.).

6. " Pendant toute la durée de la domination française, écrit Mignault {Le droit paroissial, p. 4), les évêques de Québec érigeaient des paroisses en îoute liberté et sans l'intervention de l'Etat. En France, il avait été déclaré par l'édit du mois d'août 1749 qu'il ne serait fait aucune érection de chapelles ou autres titres de bénéfice, dans l'étendue du royaume, sans lettres patentes enregistrées au parlement. Cet édit ne devait avoir son application qu'en France, et du reste il n'a jamais été enregistré au greffe du Conseil souverain de Québec. Donc, il n'y a eu, avant la conquête, que l'érection canonique des paroisses. Il est vrai que le 20 sept. 1721, le gouverneur, l'intendant et î'évêque de Québec avaient fait un règlement qui déterminait les limites des paroisses déjà érigées canoniquement, règlement qui fut confirmé par le Roi le 3 mars 1722. Mais il n'y avait là que fixation des limites des paroisses et nullement confirmation de leur érection par le pouvoir civil ". (Cf. Pagnuelo, Etudes sur la liberté religieuse en Canada, île P., ch. H.)

D'autre part, les conditions sociales garanties aux Canadiens par la foi des traités ^ comprenaient en premier lieu le libre exercice de leur religion et impliquaient virtuellement la reconnaissance civile de l'organisation hiérarchique sans laquelle le catholicisme ne saurait, normalement, fonctionner. Il y avait sans doute, dans le texte de ces garanties, une restriction vague ; mais cette clause restrictive ne pouvait ni ne devait s'entendre de façon à rendre la liberté religieuse illusoire -.

Elle servit, pourtant, de prétexte au fanatisme arrogant pour tenter de ruiner, en notre pays, TEglise catholique ou, du moins, de la courber sous le sceptre dominateur de la suprématie royale ". Ces tentatives, plusieurs fois renouvelées, échouèrent. L'Evêque de Québec, d'abord secrètement, puis ouvertement toléré, finit en 1813, sous Mgr Plessis, par être reconnu d'une façon formelle et légale *. Celui de Montréal le fut, à son tour, en 1836 ^, En 1845, cette reconnaissance s'étendit à la province ecclésiastique de Québec qu'on venait d'organiser, et vers la même époque des statuts spéciaux consacraient solennellement, dans le Haut et le Bas-Canada, l'existence civile de tous les archevêchés et évêchés présents et futurs ^'.

La question du serment offrit moins de difficulté.

Dès 1774, l'Acte de Québec avait aboli, pour les catholiques canadiens, les serments odieux d'abjuration et de suprématie spirituelle du Roi. Quant au serment d'allégeance exigé de l'Episcopat, il fut, à la demande de Mgr Briand, dépouillé de ce qu'il renfermait de contraire à la doctrine catholique^, et tous les prélats, en accédant au trône, s'acquittèrent sans hésitation de cette formalité aussi longtemps que le pouvoir, jaloux et défiant, jugea opportun de l'imposer. Leur loyauté constante désarma enfin cette défiance, et il semble que Mgr Guigues d'Ottawa ait été le dernier évêque canadien assermenté *.

En même temps que les diocèses, sous l'œil de moins en moins hostile de nos gouvernants, s'érigeaient, les paroisses catholiques se formaient et se multipliaient.

1. Capitulation de Montréal, 8 sept. 1760; traité de Paris, 10 fév. 1763.