Id., Mgr de Saint-V allier, pp. 2>2>^-Z

4. L'ordonnance royale de 1732, contre laquelle tout le clergé canadien et Mgr Dosquet protestèrent, portait une très grave atteinte au privilège du for et à l'immunité des lieux sacrés. (Voir Gosselin, Mgr de Mornay etc., pp. 170-173, et Le Clergé canadien et la déclaration de 1732 du même auteur).

5. Le 23 oct. 1731, MM. Beauharnois et Hocquart écrivaient en France: "Nous sommes instruits que l'intention de Sa Maejsté est de maintenir les ecclésiastiques dans leurs privilèges. "