Mignault, Le droit paroissial, pp. 558 et siiiv

2. Les corporations religieuses et l'exemption de taxes, Ile P., Québec, 1912. — Voir un important jugement de S. H. le recorder Déry {Action catholique, Ti sept. 1915) sur l'exemption de taxes due aux communautés religieuses de Québec. — Voir également VImmunité réelle par le R. P. Gonthier.

3. A propos de " l'immunité ecclésiastique et l'impôt sur le revenu " appliqué au clergé par une loi canadienne récente, voir une "Circulaire au clergé" (12 avril tot8) de S. (t. Mgr de Chicoutimi.

4. Cf. Pagnuelo, Etudes sur la liberté relig. en Canada, pp. 227-230.