Ouv cit., t. VII, pp

3. Extrav. comm., 1. I de Off. deleg.; 1. III de Prœb. et dignit., c. 5. Le pape Jean XXII, usant de la plénitude de son pouvoir apostolique, érige et divise des diocèses à î'encontre de toute opposition ecclésiastique et civile. — Cf. Conc. Trid. Sess. XIV, de Reform. c. 9; Sess. XXIV, de Reform. c. 13.

Aux théoriciens et aux légistes de la Révolution française était réservée la tâche, tristement fameuse, d'opposer à l'antique tradition un droit nouveau. La Constitution civile du clergé, que vota en 1790 l'Assemblée nationale, commença par briser les cadres administratifs de l'ancienne France religieuse, et par y substituer une nouvelle distribution des diocèses et des métropoles calquée sur l'organisation civile du royaume ^. Dans ce travail de circonscription ecclésiastique, les constitutionnels ne voyaient qu'une opération géographique et toute matérielle, rentrant dans les attributions ordinaires de l'Etat "".

Avons-nous besoin d'ajouter qu'ils erraient étrangement, et que cette distribution de territoires, liée à l'exercice de la juridiction spirituelle, tombe par cela même dans la sphère des choses religieuses oi^i l'Eglise, de plein droit, est indépendante et maîtresse ?

Napoléon lui-même, dans le concordat conclu avec Pie VII, semble le reconnaître expressément. En effet, l'article deuxième est ainsi conçu : « Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. » D'après cette fonnule, le Pape, avant de procéder à une érection d'évêché ou à un remaniement de l'organisation hiérarchique existante, devait sans doute se concerter avec le pouvoir civil, et nous savons qu'il le fit loyalement sous tous les gouvernements ; mais c'est de lui, non de l'Etat, qu'émanait l'acte constitutif des nouveaux sièges épiscopaux ^\

Nous trouvons cette attestation des droits du Saint-Siège dans toutes les conventions postérieures où l'on eut à résoudre semblable question.

Le dix-neuvième siècle, traversé par un large souffle révolutionnaire, a vu se multiplier plus qu'en tout autre temps les changements de régimes politiques et, avec eux, les concordats. On

1. Tit. I, art, 1-3 (voir Mailfait, La Constitution civile du clergé et la persécution religieuse, Blond & Cie, Paris).