‹ Droit public de l'église [microforme] (volume 2)Chapitre 102 sur 260 · Traité pratique de la police du culte, p. 60 (4e éd · texte numérisé non relu

Traité pratique de la police du culte, p. 60 (4e éd

2. Arrêt du Parlement de Paris, 1665 (Langevin, Manuel des paroisses et fabriques, pp. 70-71, 2e éd.).

“ La fontion des cloches de l'église, observait, M" Freppel 5.8 toujours été considérée comme essentiellement religieuse. . Voilà pourquoi les conciles ont toujours défendu d'employer les cloches à des usages profanes, sauf dans certains cas exceptionnels reconnus et consentis par l'autorité ecclésiastique elle-même. »

C'est cette autorité qui, par le curé, exerce la police du culte e et c'est donc un droit du curé, sujet au contrôle de l’Evêque, mais indépendant du pouvoir civil, d'indiquer l’heure des offices, de prendre les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre pendant le service divin, d'interdire, pour raisons de santé publique ou autres, l'entrée de l’église à certaines personnes, de s'opposer aux réunions profanes dans le lieu saint *, Notons que certaines réunions, tout en ayant un côté civil, ne sont pas sans points de contact avec la religion et la morale, et qu’elles peuvent, pour ce motif, être tenues dans une église, avec l'autorisation du curé ‘.

Nous avons dit qu'il entre dans les attributions du curé de s’efforcer à maintenir, par des moyens efficaces, l’ordre dans son église. Cela implique, pour lui, le droit incontestable de nommer, s’il le juge opportun, des constables, et de faire appel à leur action, et même, s’il y a lieu, et si les rapports de l'Eglise et de l'Etat le permettent, de requérir la force publique. M® d’Hulst, dans les Chambres françaises, eut un jour à défendre ce droit ; et il le fit en citant une consultation juridique signée de noms célèbres et ainsi conçue 5: « Lorsqu'un curé s'aperçoit qu'il est causé quelque trouble, qu’il est commis quelque action inconvenante dans l'in. térieur de son église, il doit employer d’abord les avertissements et les exhortations pour les faire cesser. S’il ne parvient pas à réus-

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