‹ Droit public de l'église [microforme] (volume 2)Chapitre 213 sur 260 · LES FIANÇAILLES · texte numérisé non relu

LES FIANÇAILLES

Cet échange de promesses, préparatoire au sacrement de mariage, relève de l’Église comme le mariage lui-même * D’après le récent décret Ne temere, « l'Eglise ne considère comme valides et capables d'effets canoniques que les fiançailles formulées par écrit et revêtues

. Ibid., pp. 303- . Voir Es Mgr de Saint-Vailier, PP. 340 et suiv. . Ibid., p. 138 (Code de Procédure civile, art. 275). + Mand. des Ev. de Québec. vol. I, p. 393.

. Code Civil, nn. 848 et 851.

ngevin, Manuel des paroisses et fabriques, n. 516. . HORET Le Code civil canadien, t. IV, p. 53. . Id, ibid.

. Bulle Auctorem fidei (prop. 58 Syn. Pist.).

de la signature des contractants ainsi l'Ordinaire du lieu, ou au moins de deu messes de maria

sormais nulles et au fo

ent rompue 5, 5, d’actionner avec les prinroit lui-même que du jugepend la détertat social, aux

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