Cf. art

8. Ce décret a té promulgué dans la province de Québec et dans quel

Te rue du Canada. Cf. Discipline du diocèse de Québec, (2e éd.).

158, voir Pagnuelo (ouv.

Valiier, pp.

ques PP. 46-47

Et (pour

se prononrudence éta-

non invalides.

décret Ne temere, les mariages clandestins

vent, en conséquence de ce double fait, frappés de

invalidité relative à

Partis poli-

, n'ont pas hésité à nier titution, voter une telle le la question, à ratifié rmes de l’Acte confédé-