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1. On peut légitimement croire que le mot “ jusqu'ici” n’a pas, dans l'article 127, un sens exclusif, mais plutôt énonciatif : d'autant plus que, d'après d'éminents juristes, tout texte de notre loi doit être entendu selon le sens qu'il a au moment où il est lu,

2. L'hon. juge Lemieux, cause Durocher-Degré, 1901. — Le 5 janv. 1910, l'honorable juge Bruneau déclara nul quant à ses effets civils, et en ap- Puyant sur une déclaration préalable d'invalidité de l'Ordinaire de Montréal, un mariage mixte contracté le 15 juin 1909 (c'est-à-dire presque deux ans après la promulgation du décret Ne temere) devant un ministre du culte non catholique.