PAGNERRE, ÉDITEUR

Rue de Seine, 14 bis,

La Chambre va discuter et voter probablement une loi de Régence : elle n’en a point le droit.

C’est au nom de la nécessité qu’on la sollicite à l’usurpation : il n’y a point do nécessité qui la presse.

Le 2 février 1813, M. Régnault de Saiot- Jean-d’Angely, exposant devant le Sénat les motifs du Sénatus-Consulte, qui établissait la Régence, disait : « Pourvoir d’avance, dans le calme de la réflexion, dans l’absence de tous les intérêts, dans le

silence de toutes les passions, dans l’éloignement de toutes les douleurs, aux difficultés, aux embarras d’une minorité, tel est l’objet principal de l’acte important qui est soumis à vos délibérations.»

C’était au commencement de 1813; la campagne de Russie venait de finir ; Napoléon était rentré depuis quarante-quatre jours dans Paris : une nouvelle campagne allait s’ouvrir.

Nous traversons aujourd’hui des circonstances plus propices, une situation moins douloureuse et plus calme. Nul péril au dedans, et au dehors nulle menace.

Dans le silence de toutes les passions , dans l’absence de tous les intérêts, dans l’éloignement de toutes les douleurs , les pouvoirs publics ont donc le loisir d’examiner avec tout le calme nécessaire , avec toute la réflexion et toute la maturité désira-

blés, ce que leur commande l’intérêt présent et à venir du pays, ce que leur interdit la Constitution.

Sans doute, dans les monarchies limitées, les Régences ne présentent pas tous les inconvénients, tous les dangers qui les ont rendues si tristement fameuses dans les monarchies absolues. Mais ces inconvénients sont nombreux encore, et les dangers n’ont pas complètement disparu. Il faut donc prendre garde de ne point céder à des entraînements irréfléchis, et de ne point commettre, par une sensibilité intempestive, des fautes dont les conséquences pèseraient lourdement peut-être sur l’avenir.

Si la Chambre croit avoir le droit de faire ce qu’on lui demande, qu’elle passe outre, au risque de ce qui pourra s’ensuivre. Mais si quelque doute vient agiter sa

conscience, quelle s’arrête. Et qu’elle en soiteertainel la réserve, en cette conjoncture, n’aura rien compromis.

Pour notre compte, profondément convaincu que le pouvoir législatif, s’il vote la Régence, viole la Charte, nous avons cru devoir essayer de rétablir les vrais principes du droit public, audacieusement méconnus et niés. Nous l’avons fait : sans autorité malheureusement, mais avec sincérité, et sans autre passion que celle du bien public.