CONCLUSION

DE LA STABILITÉ DU POUVOIR DANS LES MONAR- CHIES ET DANS LES RÉPUBLIQUES.

Je me résume :

Nous avons deux points de départ: — les principes généraux du droit public ; — la Charte.

Les principes de droit public distinguent le pouvoir législatif du pouvoir constituant ; ils refusent formellement au pouvoir législatif le droit de franchir les matières de législation et de s’immiscer dans les matières de constitution.

La Charte détermine avec une rigoureuse précision les attributions du pouvoir législa-

tif ; elle lui interditexpressémentde toucher aux institutions fondamentales, d’abroger celles qui existentet d’en créer de nouvelles.

Donc, soit que l’on consulte les principes généraux d u droit public, soit que l’on consulte la Charte, ni la Chambre actuelle, ni une nouvelle Chambre élue ad hoc par le corps électoral, ne peuvent légitimement instituer une Régence ou nommer un régent.

Suppléera-t-on au droit par la force ? Les Alexandresdu Palais-Bourbon couperont-ils le nœud gordien? Alors, des difficultés de principe, nous retombons dans les difficultés pratiques. La voie est incontinent ouverte aux protestations..., je ne dis pas aux résistances.

L’organisation du pouvoir, dans les démocraties est moins laborieuse, moins aventureuse et plus simple. Le hasard y a moins de prise; l’intelligence, plus d’empire.

— UÜ —

Il n’y a dans les démocraties ni interrègnes ni minorités; la volonté publique, toujours en action, pourvoit régulièrement et avec toute l’autorité nécessaire, à toutes les difficultés, à tous les accidents. Or* ce que produisent dans les monarchies, les interrègnes et les minorités; les affreux désastres, les crimes qu’ils engendrent, on le sait, on l’a vu. Et quel remède que les Régences!

Les démocraties peuvent toujours choisir leur chef en vue des besoins de l’époque; belliqueux, si la guerre menace ; pacifique, s’il s’agit d’organiser la paix. Quelles que soient leur situation et leurs nécessités, les monarchies sont toujours obligées d’accepter le gouvernant que le hasard leur impose.

Rien n’em pèche un état démocratique de se donner non-seulement deux hommes de génie qui se succèdent, mais une succession

continue de pareils hommes, et tel est, au dire de Machiavel, le résultat nécessaire d’une bonne organisation démocratique.

Après un prince faible, rien ne garantit à une monarchie qu’elle ne sera pas gouvernée par un autre prince plus faible encore.

Dans les démocraties, on lutte pour les principes; dans les monarchies, pour les principes et pour les personnes.

Depuis plus de cinquante ans, en dépit d’un état social profondément vicieux, nous voyons une grande démocratie résister à toutes les secousses intérieures et extérieures, par la seule force de sa constitution politique. Qu’on nous cite une monarchie qui, depuis cinquante ans, n’ait pasété bouleversée ou désolée par les révolutions, par la guerre civile ou par la guerre étrangère.

Ce qui produit surtout les révolutions et les discordes intestines, c’est l’inégalité des

conditions et des fortunes. Les monarchies, en vertu des nécessités mêmes de leur existence, doivent entretenir cette inégalité, que les démocraties doivent au contrai res’efforcer constamment d’affaiblir et d’effacer.

Les agitations dans les démocraties, manifestent toujours un principe de force. Dans les monarchies, les agitations engendrent toujours une incommensurable faiblesse.

Et d’où vient cela? De ce que dans les démocraties, les passions qui produisent ces mouvements s’incarnent forcément et par des moyens réguliers dans le gouvernement de l’État ; tandis que dans les monarchies, elles sont précisément dirigées contre le gouvernement de l'État.

Oui ! malgré les déclamations des sophistes, la forme démocratique assure de la manière la plus efficace, l’ordre intérieur, la tranquillité de l'État et sa puissance. En

même temps qu’elle développe les forces, elle féconde les mœurs. La liberté s’y conserve mieux, et le pouvoir lui-même y est plus ferme et plus stable. Produit régulier et naturel d’une organisation régulière et connue, le pouvoir dans les démocraties échappe à ces incertitudes, à ces déplacements, à ces compétitions qui remplissent de sang et de deuil l’histoire de la plupart des monarchies anciennes et modernes.

Certes, rien ici-bas n’est parfait ; tous les gouvernements, quelles que soient leur origineet leur forme, présentent des vices nombreux-, mais dans les démocraties du moins, le désordre ne sort point comme dans les monarchies, plus ou moins absolues, du principe même de la Constitution.