‹ Droit public: ou, Gouvernement des colonies françoise daprès les loix faites pour ces pays, 1771; publié avec introd. et table analytiqueChapitre 15 sur 40 · II. Aux isles sous le Vent · texte numérisé non relu

II. Aux isles sous le Vent

.Vkt. I. Imposilions pour le soulieu du goiivernemeni

(ihicl.) 404

Art. \\. Deniers municipuux [AX^] 412

Sv.r.TiitN II. Dé(fie des finuuces (XAi) 414

i;. l. Muuiere de lu régie ^335) 414

i;. II. Déduits de lu régie (337) 415

.\r T . I . Perception ( iblcl . ) 4(5

Art. II. Demundes en déchurge (339) 416

ï: . III. (Joniplu hil ilé (340 417

Art. I. Aux isles du \ en/ÇM\ ] 417

Airr. II. ^[ux isles sous le TVr/(347) 420

Srction III. Pégie ef coniplu hih lé des droits de fiuule-juslice

Titri: \ \. De lu protechon du commerce '.3.55). 425

8'i:(r!T«)N I. De lu nuinre du commerce nutionul lihid.). . . . 425

i;. 1. (Commerce ])ur échunge , ou en urgent (360) 427

î;. II. Puiemen/s forcés, en denrées ou en urifent (3(76). . 430

Sî-CTioN 11. (iom merce urec ou pur l'élrunger (380 • 138

î;. I. Sur r inlerdi(di<m du commerce élrunger ÇA9S) 447

11. Sur rélu/)lissemenl des élruiKfers duns les colojiies (123 ' ■ 459

TABLE DES .MATIERES

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