II. Police ecclésiaslique

Art. I. Insuffisance de cette police pour les mœurs des mis-

s io nnaires ( 480 1 487

Art. II. Abus dans cette police^ relativement à. létal civil

des habitants (482) 488

Section II. Sur I établissement d'évêchés (491) 494

§. I. Objections et réponses (493) 495

§. II. Fonds appartenants au ministère ecclésiastique

pOi) 500

Art. I. Nature des établissements des missionnaires régu-

liers (ibid.) 500

Art. II. Limitations des possessions de ces missionnaires

Art. III. Origine de ces possessions [b\0) 503

Bécapi lutation (516) 506

Fin de la Table.

INTHODUCTION

1)ei;x ordonnances de Hlois, en mars 1498, article LXXIX, et en novembre 1507, article XGIV, et nue ordonnance d’octobre 1555, chapitre XXI, article XIX, prescrivent au cours de parlement et autres jug-es, de tenir, dans les auditoires, un livre des ordonnances, afin que, si aucune difficulté survenoit, on ait prom[)tement recours à icelles.

Gette police est aussi indispensable pour une l)onne administration de la justice, que pour assurer l’ordi*e dans le gouvernement de la chose publique; mais il n’est pas de livre qui contienne toutes les ordonnances.

Les ordonnances sont éparses en tant de dépôts, en tant de recueils, en tant de commentaires inconnus, coûteux à se procurer, tnnbarrassans à réunir, qu’il est peu de personnes, s’il y en a, ([ui puissent se flatter d’étre en état de justitier de l’existence, ou des dis[)ositions de telle ou telle ordonnance qu’il éclierroit de citer; et de vérifier s’il n y a point été dérog-é par une ordonnance postérieure.

[xj Si le recueil des loix a des difficultés en France, malgré le secours de l’impression, quelles ressources les particuliers, les officiers civils, les juges, et les conseils supérieurs des colonies, peuvent-ils avoir pour connoître les loix qui leur sont particulières ou communes avec les autres colonies ? Il n’y a d’imprimerie (jue depuis dix ans ; et souvent l’on n’imprime pas tout ce qu’on entend, cependant, tenir lieu de loi.

L’existence des loix n’a jamais été, et n’est encore assurée, dans ces pays, que par des enregistrements qui ne sont connus (|ue des juges qui y ont assisté, et ((u’ignore le juge ((ui.

INTHODUCTIOX

n’entre en exercice qu’après l’enregistrement ; ou par les dépôts dans les greiles, où les originaux sont exposés à une destruction prochaine par les insectes; indépendamment d’antres accidents plus rares, mais cpie l’expérience ne peut que faire craindre; comme on l’a éprouvé à la Guadeloupe dans la derniere guerru; comme on vient de l’éprouver à Saint-Domingue, par le triste événement du 3 juin dernier,

La vérité et les conséquences d’une situation aussi critique pour l'état civil, et pour les propriétés des habitants des colonies, ont plus d’une fois fait essay er des [xj ] recueils, que la difficulté des recherches, leur inutilité, le défaut d’imprimeurs, la négligence des copistes, les vuides ou le mauvais état des dépôts ont obligé de laisser imparfaits, et sans utilité pour le pu])lic.

M. Assier, conseiller au conseil supérieur de la Martinique, dont le roi vient de reconnqitre les services, et ceux de ses enfants, par des lettres d’annoblissement, a travaillé le premier à un recueil des loix des isles du Vent, qu’il a eu l’honnêteté de communiquer à qui l’a demandé; mais cet officier ne l’a porté que jusqu'en 1720, et il n'étoit que manuscrit.

Mon iils aîné, conseiller honoraire au conseil supérieur de kl Martini(pie, juge royal, civil et d’amirauté en la ville de Saint-Pierre de la même isle, excité par le besoin journalier d;u recueil des loix, auxquelles il doit se conformer dans l’administration de la justice, et le maintien de la police, a sacrifié, avec empressement, les moments que l’expédition des affaires lui laissoit, à former un recueil que l’impression a rendu public, sous le nom de code de la Martinique. Ce code contient les loix faites jusqu’en mai 17fi8 pour cette isle, Sainte-Lucie et dépendance». Les recher[xij |ches, nécessitées par le vuide des dépôts, ont fourni matière à un supplément qui contiendra aussi les loix postérieures.

INTUODlJCriON

XH4

(^es loix ont été coniniunes u la ( iuadeloujie, et isles en dépendantes, jusqu’en 17()3, que ces isles ont formé un gouvernement général séparé, de particulier qu’il étoit, et relevant du gouvernement général des isles du Vent, donl la résidence a toujours été à la Martinique. Une ordonnance du ' 10 septembre 1768 a remis la Guadeloupe et autres isles, sous

le titre de gouvernement particulier, comme avant 176-1.

Il faut espérer que quelqu’un se chargera de recueillir les loix qui ont été particulières à ce gouvernement jusqu’en 1763; les dates des enregistrements de celles qui lui étoient communes avec la Martinique ; les loix qui ont été enregistrées pendant que ce gouvernement a été général, et séparé de celui de la Martinique ; les loix particulières, enregistrées depuis sa réunion au gouvernement général des isles du Vent , et la date des enregistrements de celles qui lui ont été communes avec la Martinique, depuis leur réunion en un seul gouvernement. A Saint-Domingue, M. Maillard, intendant de cette colonie, lit travailler, envifxiijjron en 1745, a un dépouillement des registres du conseil du petit Goave, séant alors à Léogane, la plus ancienne cour supérieure de la colonie. Ce recueil étoit resté imparfait; il n’étoit que manuscrit; il n’est pas sorti des greffes du conseil, et de l’intendance.

En 1762, le ministère demanda, à chacun des conseils, un recueil par dépouillement de leurs registres, tant des loix émanées du roi, que des réglements faits par les administrateurs, et par les conseils : des conseillers ont été commis à ce travail par leur compagnie : on croit qu’il n’a pas été achevé ; du moins n’a-t-il pas été communiqué au public. Je travaille, depuis bien des années, au recueil des loix de cette colonie : j’ai lieu d’espérer être bientôt en état de le donner au public.

Les colonies ont des loix qui leur sont communes ; elles en ont qui sont particulières à chacune d’elles. Les loix communes se rapportent principalement au droit public.

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INTRODrCTTOX-

Les parties du droit public sont la nature du gouvernement des colonies ; l’autorité pour Ladministration, tant en France, que dans les colonies; le pouvoir législatif; les moyens intérieurs de défense contre les [xiv! ennemis du dehors et du dedans ; la nature des loix qui régissent ces pays ; l’autorité et la compétence des trilmnaux ; la police publique ; la protection du commerce ; l’autorité et la maniéré d’imposer ; le gouvernement et la destination des finances ; le ministère et le gouvernement ecclésiastiques.

La législation, sur des objets aussi intéressants, est peu connue. On a perdu de vue le gouvernement qui a fondé et fait prospérer des établissements utiles à l’état, et à un si grand nombre de familles honnêtes. On croit celui de nos jours différent : le gouvernement actuel passe pour être moins avantageux, sans qu on puisse articuler, avec précision, les changements qui ont été faits à l’ancien, ni les conséquences de ces changements, parce qu’on en ignore les époques et les raisons.

J*ai réuni, dans un même ouvrage, et le texte des loix constitutives de ce qu’on appelle l’ancien gouvernement des colonies, et du gouvernement actuel de ces pays, et les considérations qui m'ont paru en résulter pour assurer la liberté des habitants, et leurs propriétés. Ce recueil me semble propre à légitimer aux yeux des colonistes, s’il en étoit besoin, leur obéisfxvjsance aux loix, leur fidélité pour le roi, leur attachement à sa flomination, et leur confiance dans le ministère.

La base des propriétés est le droit de famille. J’ai été étonné de trouver ce droit compromis, à certains égards, par l’insuffisance de pouvoirs, dans le plus grand nombre des ecclésiastiques préposés à l’administration des sacrements, qui constituent l’état civil des habitants ; il est heureusement facile d’y pourvoir.

iNifionrcriioN

M(^s rc'cJierclies, à celte occasion, in’onl conlirnié dans l'idée ([ue je lu’étois faite du besoin et de la possibilité d'un ministère (‘cclésiasti(jue, puissant en (cuvres et en paroles, pour l’édilicalion et pour rinstruction des colonistes. La reli- ^■ion seule |)(‘ul leur assurer la protection de la Providence, (pii veille sur leurs vies et sur leurs biens; ils sont déjà les instruinenls de la Providence, dans l’hospitalité (pi'on les voit exercer par un sentiment naturel de bienfaisance; la religâon les en rendra les ministres, en leur faisant pratiquer cette lios- ])it;dilé dans un esprit de charité chrétienne : cet hommage à la bonté de Dieu, est un acte de reconnoissance fait pour des cu'urs vraiment généreux.

Horné à des vœux pour le bonheur des ^xvil habitants des colonies, je me suis fait un devoir, du moins, de mettre à portée d’y contribuer, ceux sous l’administration desquels ils auront à vivre, par le secours d’un recueil de théorie et de pratique, du droit public de ces pays, dont rien n’a tenu lieu jusqu’ici.

PETIT, Député des Conseils supérieurs des Colonies Françoises.

Août 1770.