PRIVILÈGE DU ROI

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenants nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Conseil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils, et autres nos Justiciers qu’il appartiendra, Salut; Notre amé le sieur Petit, Député des Conseils de nos Colonies, Nous a fait exposer qu’il désireroit faire imprimer et donner au Public un. Ouvrage de sa composition, intitulé : Droit public, ou Histoire du Gouvernement des Colonies de la France: S’il Nous plaisoit lui accorder nos lettres de privilège pour ce nécessaires. A ces causes, voulant favorablement traiter l’Exposant, Nous lui avons permis et permettons par ces présentes, de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui semblera, et le faire vendre et débiter par tout notre royaume, pendant le temps de six années consécutives, à compter du jour de la date des présentes : Faisons défenses à tous Imprimeurs, Librairies, et autres personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, d'en introduire d’impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance : comme aussi d’imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit ouvrage, ni d’en faire aucun extrait, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d’amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, et l’autre tiers audit Exposant, ou à celui qui aura droit de lui, et de tous dépens, dommages et intérêts. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, dans trois mois de la date d’icelles ; que l’impression dudit Ouvrage sera faite dans notre Royaume, et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères, conformément aux Réglements de la Librairie, et notamment à celui du 10 Avril 1725, à peine de déchéance du présent Pri^Tlège ; (ju’avant de l’exposer en vente, le Manuscrit qui aura servi de copie à l’imjircssion dudit ouvrage, sera remis dans le même état où l’approbation y aura

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

été donnée, ès mains de notre très cher et féal Chevalier, Chancelier, Garde des Sceaux de France, le sieur de Meaupou; qu’il en sera ensuite remis deux exemplaires dans notre bibliothèque publique, un dans celle de notre château du Louvre, et un dans celle dudit sieur de Meaupou, le tout à peine de nullité des Présentes. Du contenu de quelles vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses ayans causes, pleinement et paisih)lement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, soit tenue pour duement signifiée ; et qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux Conseillers, Secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’original. Commandons au premier notte Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l’exécution d’icelles tous actes requis et nécessaires, sans demander autre permission, et nonobstant clameur de haro, charte Normande, et lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le trente-unieme jour du mois d’Août, l’an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre régné le cinquante-cinquieme. Par le Roi en son Conseil. LE BEGUE.

Registré sur le Registre XVIII de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires et Imprimeurs de Paris, No. 12A8, folio 235, conformément au réglement de 4723, qui fait défenses, article XLI, à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, autres que les Libraires et Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns livres pour les vendre en leurs noms, soit qu'ils s'en disent les Auteurs, ou autrement ; et a la charge de fournir à la susdite Chambre neuf Exemplaires, prescrits par l'article CVIII du même réglement. A Paris, ce 4 4 Septembre 4 770.

J. HÉRISSANT, Syndic.

DES

COLONIES FRÀNÇOISES.