CHAPITRE III

Du gouvernement particulier^ ou du gouvernement proprement dit.

Les objets ordinaires du gouvernement sont le gouvernement des armes, ou la police et la discipline des corps armés pour la conservation du pays ; le commandement civil ou les ordres à donner pour l’exécution des loix ou des ordres du roi ; la manutention de la police, ou les moyens de pourvoir à la sûreté intérieure et à la tranquillité des peuples ; l’administration de la [2] justice, ou les moyens de garantir de toutes entreprises la liberté légitime, l’honneur, la vie et les propriétés des habitants ; la régie des finances, ou les moyens d’assurer un emploi des impôts conforme à leur destination, de maniéré à n’être pas forcé de les multiplier, ou à ne pas les perpétuer à la foule des peuples ; la protection du commerce, pour le conserver aux nationnaux, et en exclure les étrangers.

Il n’est pas nécessaire, pour autoriser à l’exercice des pouvoirs pour le gouvernement, de rappeller expressément ces pouvoirs dans les commissions de chaque gouverneur : n’étant que pouvoirs d’exécution, leur exercice est une suite nécessaire de la nomination aux offices préposés au gouvernement, pourvu que la commission soit émanée du souverain, et régulièrement notifiée aux sujets.

La généralité des termes, dans des provisions trop abrégées pour y tout exprimer, le mélange des directions publiques et particulières, dans des instructions destinées à demeurer dans le cabinet du gouverneur, prêtent trop aux abus, pour n’avoir pas fait desirer,

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

plus d’une fois, que les pouvoirs publics des gouverneurs fussent exprimés, marqués et réunis dans les loix, de [3] maniéré à ce que de simples provisions suffisent pour autoriser à les exercer. C’est dans ce point de vue qu’on va examiner ces pouvoirs dans leurs détails, d’après les lois connues sur ces matières.

GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES

TITRE PREMIER

Gouvernement des armes dans les colonies Françoises.

SECTION PREMIERE

Des troupes réglées.

Cet ouvrage n’ayant pour objet que ce qui est relatif aux habitants, il ne sera qu’accidentellement, dans ces mémoires, parlé du gouvernement des troupes réglées, entretenues dans les colonies ; leur police et leur discipline sont celles du militaire de France pour le service de terre.

CxCUVERNEMliNT DES COLONIES FRANÇOISES

[41 SECTION II

Des milices.