CHAPITRE IV

Gouvernement ecclésiastique.

TITRE PREMIER

Loix principales sur la matière de ce chapitre.

Contrat de rétablissement de la compagnie des isles de l'Amérique, du 12 février 1635, confirmé par lettres-patentes du 8 mars suivant.

[439J AuT. II.

Que es isles occupées k présent par les sauvages, lesdits associés feront leur possible pour les convertir à la religion catholique et pour cet effet, en chacune habitation, lesdits associés

feront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques pour administrer la parole de Dieu et les sacrements aux catholi(jues, et pour instruire les sauvages; leur feront construire des lieux propres pour la célébration du service divin, et leur feront fournir des ornements, livres et autres choses nécessaires pour ce sujet.

Edit pour V augmentation des concessions et privilèges de la conip;u/nir des isles de r Amérique, du mois de mnrs I()j2.

I Et d'autant que le principal objet desdites colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés no souffriront.... exercice d'autre religion que de la catholique et, pour travailler incessamment à la conversion des sauvages, . . . auront en chacune des colonies un noml)re suflisant d'ecclésiastiques pour l'administration de la parole i\c Dieu, el célébration du service divin; feront construire

i440 Lettres-patentes pour rétahlissement dos religieux (lurmca — :\ux isles de V Amérique^ du /;?(jfs do in.ii Ifi.'iO.

l'Oris..., désirant, comme nos prédécesseurs rois, conlribuir, df ont notre pouvoir, à ce (jue les peui)les (pii habitent les isles de Suinl- -liristophe en l'Amérique, et qui sont sous noire obéissance, soient uslruits en la parole de Ditni, religion catholi(iue. . . . l)i(Mi informés de a i)iété, dévotion au service de Dieu, intégrité de vie el biuiiu-s nxi urs les religieux PP. Carmes réformés de la [province tic Touraim". nu-u-

GOLVERNFMENT DES COLONIES FRANÇOISES 442j

diants, pour enseigner Nous. . . . permettons au P. Ambroise de

Sainte-x\nne, et autres de s'établir es isles y faire construire et

édifier églises, chapelles, maisons, cloîtres, dortoirs, réfectoirs, offices, jardins, et autres édifices et lieux plus commodes. . . . pour leur ordre, et qui leur appartiendront par acquisition, donation, ou autrement, pour y célébrer le service divin, prêcher, confesser, évang-éliser, instruire les peuples en la foi et religion catliolique. ... et y administrer les saints sacrements, du consentement toutefois des évêques, prélats, gouverneurs, et principaux habitants des lieux. Si mandons, etc.

[441] Lettres-patentes pour rétablissement des Jésuites en l'une et Vautre Amérique septentrionale et méridionale, du mois de Juillet 1651 .

Louis. . . . considérant les grands travaux que les PP. de la compagnie de Jésus prennent journellement en l'Amérique.... pour gagner à

Jesus-Christ les peuples de ces contrées Nous aurions, pour

pourvoir aucunement à leur subsistance. . . . ordonné que le. . . . receveur-général... . donneroit . . . , chacun an, au supérieur des missions,] ou à son ordre, pour la nourriture et entretenement des pères qui travaillent à la conversion des sauvages, la somme de 5000 livres; mais! parce que ladite somme ne suffit dans la continuation généreuse que lesdits pères font èsdites fonctions, et que d'ailleurs on pourroit les troubler en la possession des terres qu'ils ont achetées, ou qu'on leur a données,... nous permettons et accordons... auxdits pères.... de pouvoir pécher et chasser sur les terres qu'ils ont achetées, ou qu'on

leur a données Et, pour donner moyen auxdits pères de continuer

leurs saintes oeuvres, voulons qu'ils puissent s'établir dans toutes les

isles pour y exercer leurs fonctions, selon leurs privilèges; et qu'à

r442j cette fin, ils soient reçus favorablement, et reconnus comme nos fidèles sujets; et comme tels, qu'ils puissent posséder des terres et des maisons, et autres choses pour leur subsistance, et tout ainsi qu'ils font présentement en notre royaume de France, oij ils sont établis.

Edit du 28 mai 1664, pour l'établissement de la compagnie des Indes occidentales, concessionnaire de la propriété et justice des isles.

Premièrement comme nous regardons, dans l'établissement desdites colonies, principalement la gloire de Dieu ladite compagnie

sera obligée de faire passer aux pays ci-dessus concédés, le nombre

d'ecclésiastiques nécessaire pour y prêcher.... instruire comme

aussi de bâtir des églises, et d'y établir des curés et prêtres, dont elle aura la nomination, pour faire le service divin, et administrer les sacrements aux habitants ; lesquels églises, curés et prêtres, ladite compa-

gnie sera tenue d'entretenir.... en attenrlant qu'elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que ladite compag-nie puisse changer aucuns des ecclésiastiques. ... établis dans lesdits pays.

[443] Edit du mois de décembre 1 674^, pour la révocation de la

compagnie des Indes occidentales.

Louis. . . . Nous avons uni et incorporé au domaine de notre couronne, toutes les terres et pays comme aussi.. . . nous nous chargeons de pourvoir.... à la subsistance des curés, prêtres, et autres ecclésiastiques, et à l'entretien et réparations des églises, ornements, et autres dépenses nécessaires pour le service divin; et il sera par nous pourvu de personnes capables pour remplir et desservir les cures ....

Lettres du ministre au gouverneur de Saint-Domingue, sur les biens prétendus par les missionnaires capucins.

Première lettre, du 26 décembre 1703.

Sa majesté ne veut pas que vous permettiez au syndic des Capucins de se dessaisir des fonds qu'ils ont, provenans des nègres et habitations vendus par ces religieux; paroissant qu'ils ont dessein d'en disposer et les faire passer en France, au lieu de les laisser dans les paroisses pour aider les nouveaux curés à subsister, et à se fournir des choses qui sont nécessaires; vous ferez même arrêter le paiement d'un billet de 2400 livres, [444] dues au P. François, parti depuis peu de Saint-Domingue. J'écris à leur provincial de se déterminer incessamment sur les cures que son ordre peut desservir, et qu'il entend conserver, et sur celles qu'il abandonne pour en charger d'autres religieux.

Seconde lettre, du 27 février 1704.

Le provincial des Capucins de Normandie ne pouvant envoyer à Saint- Domingue le nombre de religieux nécessaire pour desservir les cures que ces religieux ont dans cette isle, le roi en a reçu son désistement, et a résolu d'en charger les PP. Jésuites, en se déterminant, en mènif temps, de leur donner le quartier du Nord qui comprend le (^ap et If Port-de-Paix, et de laisser aux PP. Jacobins celui de l'Ouest, où ils sont établis, afin d'éviter les incidents ([iii pourroiont survenir, s'ils éloient aièlés (msemble. Je vous en informe, de la pai't du roi, pour qu'à mesure [ju'il arrivera des Jésuites h Saint-Domingue, vous les j)laciez dans les Cures où il n'y aura point de religieux, jus(iu'à ce ({u'elles soient toutes remplies. Le provincial des Capucins a demandé cpiil lui soit |)ermisde iretirer les elïets que ces religieux avoient dans l'isle; comme 445 ils cie peuvent en avoir aucuns en pro|)re, sa majesté juge qu'ils ne leur ipparliennenl pas, niais aux églises (ju'ils desservent; et son intenlion

i7(> (;oL■^•I•:K^■H.Ml:^■T des colonies françoises 4471

est que, de concert avec M. Deslaiides, vous fassiez employer ce qui proviendra de ces effets, à Tutilité ou à l'ornement de chacune de ces églises, ainsi (jue vous Testimerez tous deux plus à propos.

Leifres-pate/iief> du /ho/.s d'oclobre / 704, pour l'établissement des Jésuites dans la partie du Nord de Visle Saint-Domingue .

Louis. . . . Nous avons. . . . permis et permettons aux religieux de la compagnie de Jésus, de s'établir dans la partie du Nord de l'isle Saint- Domingue pour y avoir seuls le soin de tout le spirituel, et y desservir les cures.... sans qu'aucun autre prêtre missionnaire, séculier ou régulier, puisse s'ingérer d'y taire aucunes fonctions, sinon du consentement desdits religieux ; et pour leur donner des marques de notre protection royale, et aider à leur subsistance, voulons que, pour partie de la fondation de la maison principale qu'ils établiront au Cap et au Port-de-Paix, lefermier de notre domaine. d'Occident paie en France par chacun an, entre les mains du procureur des missions, la somme

de 1500 L^46] livres Voulons qu'au quartier du Cap, il soit donné

auxdits religieux un terrein commode et non concédé, pour y bâtir leur maison principale proche le presbytère, s'il se peut, et un autre pour établir une habitation, dans laquelle il puisse être employé jusqu'à cent noirs; que pour la subsistance de chacun de ceux qui seront employés à faire les fonctions curiales. ... il soit payé trois cents piastres parle

syndic de chaque paroisse Voulons que les habitants soient tenus de

fournir aux pères qui desserviront les cures. . . . une église en chaque quartier, avec un logement commode, et en état de pouvoir contenir au moins deux religieux, et autant de domesti(jues; d'entretenir et réparer les églises et presbytères, et fournir des ornements et luminaires, avec les autres dépenses des églises. Permettons néanmoins auxdits [)eres de se décharger, en tout ou partie, du soin desdits quartiers, en laissant les presbytères au même état qu'ils les auront reçus, aux habitants qui seront tenus de les rembourser des augmentations et améliorations qu'ils y auront faites; auquel cas tout ce qui sera provenu de legs, el donations faites par les habitants, restera aux paroisses pour servir è l'entretien et subsistance des curés, et [447] autres religieux qui les remplaceront. Voulons en outre (jue.... lesdits pères et leurs successeurs puissent établir des missions dans l'étendue des quartiers di Nord, y acquérir des maisons et des terres, pourvu qu'elles n'éxeedeni point colles qui sont nécessaires pour l'emploi de cent nègres, construire des moulins, et autres engins et machines à l'usage du pays. Si mandons. . . .

Dépêche du conseil de marine, du 30 Janvier 1717, sur la police

ecclésiastique.

La délibération que vous avez prise, Messieurs, le G juillet 1710, au sujet des ecclésiastiques de Saint-Domingue, a été rapportée avec notre lettre du môme jour au conseil de régence, où il a été jugé qu'il est de la prudence de reprendre les ecclésiastiques de leurs fautes, secrètement et sans éclat, ainsi qu'on Fa toujours pratiqué aux isles du Vent, où il est réservé au gouverneur-général et à l'intendant de les corriger avec douceur pour le délit commun, quand ils y donnent occasion, et de les renvoyer en France, s'ils toml)ent dans quelqu'un de ces cas privilégiés, au lieu de les traduire devant les juges, comme vous l'avez ordonné par votre délibération : ce qui pourroit causer un sujet do scan|^448 dale, préjudiciable à la religion. Ainsi, le conseil de régence souliaite que l'usage des isles du Vent, qui vient de vous être expliqué, soit exécuté à Saint-Domingue; et qu'en conséquence, le gouverneur-général, et le commissaire-ordonnateur de cette isle, prennent seuls connoissance de ze qui concernera les ecclésiastiques; et, pour cet effet, le conseil souhaite que cette dépêche soit enregistrée au greffe du conseil supé- 'ieur Signé, L. A. dk Bourbon, et le maréchal d'Estrées.

Lettres-patentes, août 1721, sur les privilèges et exemptions des religieux

établis aux isles du Vent.

Louis.... La piété des rois nos prédécesseurs les ayant engagés à aire porter, dans les pays les plus éloignés, les lumières de la foi, ils )nt cru ne pouvoir trop accorder de privilèges et exemptions.... Le 'eu roi, notre très-honoré seigneur bisaïeul, étant informé que les reliil-ieux établis dans nosdites isles, avoieut sçu faire un si bon usage les privilèges dont ils avoient joui depuis leurs établissements, [u'ils avoient accjuis des habitations considérables, jugea à pro- )os de mettre des bornes à leurs privilèges, et de régler ceux donl ils ouiroient à l'avenir ; pour cet eiïel, [449' il ordonna, en ITO.'i, au sieur le Mâchant, commandant à la Martini(jue, de tenir la main à rc (|ui» ;ha(iue ordre religieux ne pût étendre ses habi talions au-delà i\c ce pi'il faut de terre pour employer cent nègres. Nous avons ortlonné cl

)rdonnons que les religieux établis aux isles du Vent. ... ne pour-

•ont h l'avenir faire aucune ac(|uisition, soit terres ou ulai>^ons, »ans lotre permission expresse, et par écrit, à peine de réunion à ui>tre lomaine.

Lettres-patentes de septembre 1721 .

Qui confirment les frères prêcheurs dans les établissements qu'ils ont jusqu';\ ce jour dans les isles de la Martinique et de la Guadeloupe ; à la charo-e par eux de continuer à desservir les paroisses dont ils sont en possession — de fournir aussi les missionnaires de leur ordre dont il sera besoin à cet effet, de telle manière que les cures ne se trouvent pas sans missionnaires. Veut sa majesté qu'ils jouissent eux et leurs successeurs des terres dont ils sont en possession dans les deux isles... leur fait défenses d'acquérir à l'avenir terres ou maisons, sans une permission expresse, à peine de réunion au domaine...

[450] Déclaration du 23 novembre 1743, sur les acquisitions par les gens de main- morte, dans les colonies.

Louis, parla grâce de Dieu... Les progrès de la religion ont toujours fait le principal objet des soins que les rois nos prédécesseurs ont pris, <^t des dépenses qu'ils ont faites pour l'établissement des colonies de l'Amérique ; et c'est dans cette vue qu'ils ont cru ne pouvoir accorder trop de privilèges a ceux qui sont destinés à y porter les lumières de la foi. Depuis notre avènement à la couronne, nous n'avons rien épargné pour soutenir et allumer le zèle des communautés ecclésiastiques, et des ordres religieux établis dans les colonies, et nous avons la satisfaction de voir que nos sujets y trouvent, par rapport à la religion, tous les secours qu'ils pourroient espérer au milieu de notre royaume ; mais, d'un autre coté, l'usage que ces communautés et les ordres religieux ont sçu faire dans tous les temps de leurs privilèges etexemptions leur ayant donné lieu d'acquérir des fonds considérables, le feu roi, notre très-honorê seigneur et bisaïeul, jugea qu'il étoit nécessaire d'y mettre des bornes.

Il régla, en 1703, que chacun des ordres re[451]ligieux établis dans ces isles, ne pourra étendre ces habitations au-delà de ce qu'il faudroit de terre pour employer cent nègres; et le règlement n'ayant pas eu son exécution, nous ordonnâmes, par nos lettres-patentes du mois d'août 1721, qu'il ne pourroient à l'avenir faire aucune acquisition, soit déterres ou de maisons, sans notre permission expresse, et par écrit, à peine de réunion à notre domaine. L'état actuel de toutes nos colonies exige de nous des dispositions encore plus étendues sur cette matière.

Art. X.

Faisons défenses à toutes les communautés religieuses, et autres gens de main-morte établis dans nos colonies, d'acquérir ni posséder aucuns

biens-immeubles, maisons, habitations, ou héritages situés auxditos colonies, ou dans notre royaume, de quelque nature que ce soit, si ce n'est en vertu de notre permission expresse, portée par nos lettrespatentes enregistrées en la forme prescrite ci-après dans nosdits conseils supérieurs pour les biens situés aux colonies, et dans nos cours de parlement pour les biens situés en notre royaume; ce qui aura lieu, à quelque titre que lesdites communautés ou gens demain-morte [452] prétendent faire l'acquisition desdits biens, soit par rente forcée ou volontaire, échange, donation, cession ou transport, même en paiement de ce qui leur sera dû ; et en général, pour quelque cause gratuite et onéreuse que ce puisse être ; voulons que la présente disposition soit observée, non-obstant toutes clauses ou dispositions générales qui auront été mises et insérées dans les lettres-patentes ci-devant obtenues pour autoriser l'établissement desdites communautés, par lesquelles elles auroient été déclarées capables de posséder des biens fonds indistinctement.

Art. XI.

La disposition de l'article précédent aura 'lieu pareillement pour les rentes foncières, ou autres non rachetables, même pour les rentes rachetables, lorsqu'elles seront constituées sur des particuliers; et ce, encore que les deniers proviennent de remboursements de capitaux d'anciennes rentes.

Art. XII.

N'entendons comprendre, dans la disposition des deux articles précédents, les rentes constituées sur nous ou surle clergé de notre royaumr ; [453 permettons même auxdites communautés d'acquérir lesdites rentes, en vertu des présentes, sans qu'ils aient besoin d'autres lettres de permission à cet effet.

Art. XIII.

Lesdites lettres de permission ne seront par nous accordées qu'après nous être fait informer de la nature, valeur et qualité des biens que lesdites communautés et gensdemain-morte voudront acquérir, et del'utilité et des inconvénients de la permission qu'ils nous demanderont.

Art. XVI il

Défendons à tous notaires et autres officiers, de passer et recevoir au

profit desdites communautés et gens de main-morte, aucuns contrats de

ventf, échange, donation, cession, transport, ou autres actes prise de

possession desdits biens; comme aussi aucun contrat de rente foncière,

f et de constitution sur des particuliers, qu'après qu'il leur aura apparu

l"! GOLVKRNKMKNT DES COLONIES EHANÇOISES 455^

Je nos lettres-patentes de permission et arrêt d'enregistrement d'icelles; desquelles lettres et arrêts il sera fait mention dans lesdits contrats, à peine de nullité et même d'interdiction, et des dommages- 454 intérêts des parties, s'il y échoit ; et, en outre, d'une amende qui sera arbitrée, suivant l'exigence des cas, et applicable, moitié au dénonciateur et moitié à nous.

Art. XIX.

Défendons à toutes personnes ^de prêter leur nom auxdites communautés et gens de main -morte, pour posséder aucuns desd. biens, à peine de 10000 liv, d'amende, ^laquelle sera appliquée ainsi qu'il est porté par l'article précédent.

Art. XX.

Voulons qu'aucuns desdits biens ne puissent être donnés auxdites communautés et f;ens de main-morte, par des dispositions de dernière volonté ; et entendons comprendre dans la présente prohibition, les nègres esclaves qui servent à exploiter les habitations, lesquels, à cet égard, ne pourront être réputés meubles, et seront regardés comme faisant partie des habitations : et sera la disposition du présent article exécutée, quand même le tuteur, au lieu de laisser auxdites communautés et gens de main-morte, directement, les biens et nègres esclaves, auroit ordonné qu'ils soient vendus, et que le prix leur en seroit remis : le tout à peine de nullité.

455] Art. XXI.

Tout le contenu en la présente déclaration sera observé, à peine de nullité de tous contrats ou autres actes qui seront faits sans avoir satisfait aux conditions et formalités qui y seront prescrites, même à peine d'être lesdites communautés déchues de toutes demandes en restitution des sommes par elles constituées sur des particuliers, ou payées pour le prix des biens quelles acquerroient sans nos lettres de permission. Voulons en conséquence que leshéritiers, ou ayants-cause de ceux à qui les biens appartiennent, même leurs enfants, ou autres héritiers .présomptifs, de leur vivant, soient admis à y entrer, nonobstant toute présomption ou consentement tacite, qui pourroient leur être opposés.

Art. XXII.

Et, pour prévenir l'effet de la négligence ou autres causes qui pourroient empêcher lesdites parties d'user de la faculté qui leur est accordée par l'article précédent, voulons que, faute par elle de former dans le délai de six mois leurs demandes, à la fin de rentrer de leurs biens.

[456j il soit procédé à la réunion d'iceux à notre domaine, par les ^ouverneurs-lieutenants-généraux et ordonnateurs, à la requête de nos procureurs des juridictions, dans le ressort desquelles lesdits biens seront situés ; la vente en être faite au plus offrant et dernier enchérisseur sur les adjudications qui en seront faites par lesintendants ou commissairesordonnateurs, et le prix en provenant être employé aux fortitications ou autres ouvrages j)uhlics desdites colonies, suivant les ordres que nous ordonnerons.

A l'égard des rentes foncières, et des rentes non rachetables qui seront constituées en contravention à la présente déclaration, elles seront confisquées à notre profit ; comme aussi les rentes rachetables, et leurs principaux, lorsqu'elles seront constituées sur des particuliers : pour le tout être pareillement par nous appliqué aux fortifications ou autres ouvrages publics.

Lettre du roi aux gouverneur et intendant de Saint-Domingue, du 28 septembre 1733, concernant les Dominicains.

Le provincial des Dominicains de la province de ^Saint-Louis ma représenté que, dans la vue de remédier à des abus qui se sont glissés dans [457] la mission que cette province dessert en mon isle, il est obligé défaire de nouveaux arrangements concernant le spirituel et le temporel de cette mission. Et, dans la crainte qu'il n'y ait, de la part de quelques missionnaires qui peuvent être intéressés à ces abus, des difficultés pour les ordres (ju'il doit envoyer pour ces arrangements, si mon autorité n'y concourroit pas, il m"a très humblement supplié d"v pourvoir. Je vous fais donc cette lettre pour vous dire que mon intention est que, sur la demande (fui vous en sera faite [)ar le religieux chargé des ordres du provincial, vous fassiez assemjjlertous les missionnaires; ({ue vous les exhortiez, dans cette assemblée où ces ordres k'ur seront notifiés, à s'y conformer avec l'obéissance qu'ils doivent à leur supérieur ; et que vous leur déclariez qu'en tout cas je vous ai enjoint d'employer mon autorité [)our les y obliger. .le veux, en elTet, que vous en fassiez usage, si cela estnécessaire pourl'exécution datons les arrangements prescrits par le provincial, en ce ([u'il n'y aura rien de conlrairi' à mes droits.

1458| Règlement du 21 ninrx l'd'), ixmr r.id/iiinis(r:tfitui et /»• gonvcrnrmenl dru co/onioi.

Ain. XXL

La haute police devant être commune entre le L;()nMMneur »'t rinloiidantjils ordonneront ensemble de tout ce (pii concernera les affaires de religion, la police extérieure du culte ; et celle sur les personnes tpii y

iliS GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES [460 j

sont attachées, tant à raison de leurs mœurs qu'à raison de leurs fonctions ; les concessions à donner aux habitants....

Lettres-patentes du 3 juin I 763, sur la poursuite et vente des biens de la compagnie de Jésus, daris les colonies Françaises.

Article premier.

La poursuite des biens meubles et immeubles qui se trouveront sujets au paiement des créanciers de la compagnie de Jésus, leur vente... seront faits dans ceux de nos conseils supérieurs, dans le ressort desquels lesdits biens... seront situés...

Art. II.

Ne seront néanmoins compris, dans lesdits bancs, les immeubles qui appartiennent aux cures, vicairies, séminaires et aux écoles, et autres [459] établissements destinés à l'éducation de la jeunesse, soit à titre de fondation, dotation, donation, legs, acquisitions faites au nom desdits établissements ou en leur faveur, soit à quelque autre titre que ce puisse être.

Art. III.

Ne seront pareillement compris dans lesdits biens portés par l'article premier, les meubles qui seront jugés nécessaires pour tenir leurs écoles, et pour autres usages des maisons desdits établissements, ni pareillement les vases sacrés, linges etornements des églises et chapelles desdites maisons, qui seront convenables pour la décence du service divin ; sans toutefois que tous autres meubles desdites maisons qui seroient jugés faire partie des biens de ladite société, puissent être réputés compris dans la présente exception, si ce n'est qu'ils eussent été donnés nommément en faveur d'icelle.

Art. XI,

N'entendons, au surplus, porter aucun préjudice, par les dispositions de nos présentes lettres, aux fondations qui se trouveront valablement établies, à la conservation desquelles il sera pourvu par nosdits conseils supérieurs à [460 ; la requête de nos procureurs-généraux, ou des parties intéressées, ainsi qu'il appartiendra.

Lettres-patentes du 31 Juillet 1763, pour C enregistrement des pouvoirs des supérieurs ecclésiastiques.

Nous avons été informés (\\ie les préfets apostoliques exercent leurs fonctions dans l'étendue de nos colonies, sans que les règles prescrites

l463J gouvernement des colonies françoises 477

dans notre royaume aient été observées jusques ici ; et que ceux qui desservent les paroisses entrent en fonctions, sans que leurs pouvoirs aient été connus de leurs paroissiens et des juges des lieux ; en sorte que l'incertitude qui pourroit en résulter sur leur état, pourroit aussi influer sur celui de leursdits paroissiens : et comme nous ne pouvons trop promptement remédier à de pareils inconvénients...

Article premier.

Les fonctions de préfet apostolique ne pourront être exercées, dans nos colonies, que par un ecclésiatique séculier^ou régulier, né François, et domicilié dans nos états.

Art. II.

Ceux desdits ecclésiastiques qui auront été 1^461] commis par le Saint- Siège pour exercer lesdites fonctions, seront tenus de prendre nos lettres d'attache sur les pouvoirs à eux donnés à cet effet ; et elles seront enregistrées, sur leur requête, en nos conseils supérieurs, dans le ressort desquels ils doivent exercer leursdites fonctions.

Art. III.

Permettons néanmoins aux préfets apostoliques qui sont actuellement établis dans lesdites colonies, d'y continuer l'exercice de leurs fonctions comme par le passé ; à la charge toutefois de faire enregistrer leurs [)ouvoirs en nosdits conseils supérieurs aussi-tôt après l'enregistrement et publication de nos présentes ; lesquels pouvoirs y seront enregistrés sur leur^simple requête, sans qu'ils scrient obligés de prendre des lettres d'attache sur iceux, dont nous les dispensons pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence.

Art. IV.

Les vice-préfets apostoliques que lesdits préfets auront substitués à leur place pour remplir leurs fonctions dans toute l'étendue de la mission, ou dans une partie seulement, ne pourront ^462] les exercer qu'en faisant enregistrer dans nosdits conseils supérieurs, en la forme portée par l'article précédent, les commissions ([ui leur auront été données par les préfets apostoliques.

Art. V.

Les pouvoirs donnés aux supérieurs ou vicaires-généraux des missions des colonies, ou à ceux (|ui leur sont substitués en cas d'absence ou de décès, seront enregistrés en la forme prescrite par l'article III de notre présente déclaration, avant qu'ils en puissent faire aucune fonction.

-478 GOrVERNEMENT DES COLONIES FRANCOISES [464]

Art. VI.

Les enrc«iistrements portes par les articles précédents seront faits sur les conclusions de nos procureurs-généraux, et sans frais ; et il sera délivré gratuitement par le greffier du conseil supérieur, une expédition en forme à ceux qui les auront requis.

Aht. VII.

Le Supérieur ou vicaire-général sera tenu de donner aux réguliers quil choisira pour la desserte des églises paroissiales ou succursales situées dans le district de la mission, ainsi qu'à ceux [A63' qu'il jugera nécessaire de choisir pour faire auprès d'eux les fonctions de vicaires, une commission, en bonne forme, pour remplir lesdites fonctions ; sauf à lui à nommer, en cas de nécessité, des ecclésiastiques séculiers en sa qualité de préfet apostolique.

Art. VIII.

Ledit supérieur général sera tenu d'avoir un registre cotté et paraphé parle iu£ie du lieu où ilsera établi, à l'effet d'y transcrire lesdites commissions avant de les délivrer.

Art. IX.

Lesdits desservants seront tenus, avant qu'ils puissent exercer leurs fonctions, de se faire installer par le premier officier de justice, ou notaire à ce requis, et ce, en présence des marguilliers en charge, et des paroissiens qui seront*assemblés, à cet elTet, en la manière accoutumée : et sera l'acte d'installation signé, tant par leditofficier ou notaire, que par les marguilliers en charge, et inscrit sur les registres des baptêmes, mariages et sépultures de ladite paroisse, ainsi que la commission portée par l'article précédent.

Lesdits desservants et vicaires continueront d'être amovibles, et pourront être révoqués par lesdits supérieurs ou vicaires-généraux, ainsi qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent, sans quil puisse leur être apporté aucun empêchement à cet égard.

Pouvoirs nccordés par sa sainteté à. . . préfet d'une mission... dansles isles en 1'766, trnduUs littéralement sur une expédition en langue latine.

Article premier.

De disi)enser de toutes irrégularités, excepté celles encourues pour

[466 (iOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES 479

une véritable bigamie, ou pour homicide volontaire, et même dans ces cas, si sa disette des ouvriers l'exige; pourvu cependant, quant à ihomicide, que cette dispense ne cause point de scandale.

Art. III.

D'absoudre et dispenser toute simonie, à la charge de (juiller les bénéfices, et de faire quelques aumônes des fruits mal perçus ; ou même en permettant de retenir les bénéfices, s'ils [465J sont cures, et qu'il n'y ait point de sujets pour desservir ces cures.

Art. IV.

De dispenser, dans le troisième et le quatrième degré de consanguinité et affinité seulement, simple et mixte, et dans les second, troisième et quatrième degrés mixtes ; non pas cependantdans le second degré non mixte, si ce n'est quant aux mariages contractés, et même quant aux mariages à contracter, pourvu que ce second degré ne tienne d'aucune manière au premier degré. A l'égard des hérétiques ou infidèles qui se convertissent à la foi catholi((ue, et dans les cas ci-dessus dits, de déclarer légitimes les enfants nés.

Art. V.

De dispenser de l'empêchement d'honnêteté publique, résultant de fiançailles légitimes.

Art. VI.

De dispenser des empêchements pour crimes, pourvu ({ue l'un ot l'autre des époux n'en soient pas coupables.

Art. VII.

De dispenser de l'empêchement résultant de [466; la [larenlé spirituelle, excepté cependant entre le parrein et la filleule, la marreine et le filleul.

Art. VIII.

Ces dispenses ne seront accordées qu'avec la clause (|uc' la femme n'ait pas été enlevée, ou ne se trouve pas dans la j)iussaiioe du ravisseur. Elles ne seront pas accordées dans l'un et l'autre l'or en même temps, dans les lieux où il y aura des évêques, uuus seulement dans le ■Qr de la conscience, et qu'on insère la nature de cette sorte (h> jH)nroirs dans l'expédition de ces dispenses, en expiimanl le temps pour equel elles sont accordées.

Art. IX.

De dispenser les gentils et les infidèles ayant plusieurs femmes, pour qu'ils puissent, après leur conversion et leur baptême, retenir celle qu'ils préféreront, si elle est fidelle, à moins que la première n'ait voulu se convertir.

Art. X.

D'absoudre d'hérésie, et d'apostasie, et de schisme, toutes personnes, mêmes les ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers...

[467] Art. XIV.

De réconcilier jles églises polluées, avec de l'eau bénite par un évêque, et, en cas de nécessité, avec de l'eau non bénite par un évêque, et de communiquer ce pouvoir aux prêtres simples.

Art. XV.

De consacrer calices, patènes et autels portatifs, avec des huiles bénites par les évêques, dans les lieux où il n'y a pas d'évéques, ou s'ils sont éloignés de deux lieux, ou si le siège est vacant.

Art. XVII.

De célébrer la messe deux fois en un jour, si le cas est pressant. Si, dans le temps de faire usage de ce pouvoir, il y a sur les lieux un évêque, ou un vicaire-général ou de chapitre, ou un vicaire apostolique, qui aient l'administration de ces lieux, le pouvoir de célébrer deux fois le même jour ne sera d'aucune valeur, à moins qu'ils n'aient approuvé par écrit ce pouvoir qui leur sera représenté...

Art. XXV.

D'administrer tous sacremens, excepté ceux [468] de l'ordre et de la confirmation ; d'administrer même ceux qu'on ne reçoit que dans les paroisses, dans les diocèses, où il n'y aura pas d'évéques ou d'ordinaires, ou quelqu'un de leurs vicaires ; ou dans les paroisses où il n'y aura pas de curés, ou dans celles où les curés le leur permettront.

Art. XXVI.

De communiquer ces pouvoirs en tout ou partie aux prêtres associés à la mission, approuvés et destinés pour cette mission par la sacrée congrégation de la propagande, et non à d'autres... laquelle communication peut être aussi faite en son absence, par le vice-préfet qu'il aura choisi

470 (;(>L\ JHNKMKNT I»i:S COLOMKS FHAN<;n[Si:S \S\

dans les [>ri'tres de sa mission... IlpoiuTa aussi, s il se croil en dan<^er dr morl, s'il se tron\ e sur les lieux de la mission, cominuni<juer à un aidre ee jjouvoir de préfet : et sil ne se trouve jjas sur 1rs lieux dans ce moment, le viee-préfet mourant |)Ouria user de cr pouvoir, afin qui! Y ait (piel<}u"ini qui j)uisse tenir lieu de préfet, enaltendanl ijue Ir saintsiég-e y pourvoie, sur ravi> «pion lui en fera j)ass('r dés ipi'il sera possible.

A.;i. XX Vil.

Et les pouvoirs susdits seiont exercés gratni 469 lemtMit. el sans jsalaire, el n'auronl lieu <pu> {)endanl se])l années.

/.''///■('S '/'' rii\i ri;i/-t/('-/i<''i'<i I . i/oiin'''('!< ji.ir h' ^ if'iii'-i.il iJoinniciin , il un rf^l it/iptir di' sou oi'iln'.

Nous... il est de notic devoir de donner une attention partieulit-rt' aux missions de notre ordre, afin de placei- à leur tête principalemenf des vicaires généraux dont l'observance delà vie réii;:uliere, la cajjacité dans le nianicnierd des affaires, et l'expérience dans r:\dministratinii. puissent avancer et faire prospérer le spirituel et le leniporel <le ces missions, l'^n consé([uencc, ayant reçu les actes du chapiti-e provincial... qui nous informent que vous avez été nommé et choisi vicaire-j^-énéral de la congrégation de... et assuré de vos bonnes m<iurs el <le votre /ele inf.tligable. nous, de 1 autorité de notre place, el par une suite de cette nomination... vous établissons et confirmons vicaire-général de ladite congrégation... avec les pouvoirs, privilèges ef droils, dont b*^ autn^s vicaires-généraux de cette sorte de «ongrégation... jouissent el doi\eiil jouir sur tous lieux, maisons el p(MSonnes... ^'o^I>^ donnanl pouvoir de corriger hîs missionnaires, el tous frères ; de les en 470|N oyer dan> les différentes maisons ou paioisses : de renvoyer dans leurs provinces jceux qui vous paroilroid peu propres poiu- la mission. »'t de les i;(>uiverner lous suivant les besoins de la mission. .. Mandons ;i tous de \ons ri'connoil re. el {\r \oms obéireit loiil.

li'lles sont les loix el autres aeti's constilul ifs du i;()U\ iMuement eeelésiasticjuedans b's colonie^ l'raiieoises : il fanl en \oir lapplii-a lion «laiis la pratique.

(.''»/ /ce //o/i lU's l.'iunniiiislcs. — l'riir.

4S"i (iOlNKIlNKMKNT DES COI,OMi:S FHANCOISIS 471

M in istcre ecclcsias / i(/ ii e ,

La religion commande aux sujets d'obéir à leur souverain : elle ordonne à ceux c(ui sont sous la puissance de ({uelques maîtres, de leur être soumis, malg^ré même l'abus de lautorité ; et cela, nonseulement par un esprit de crainte, mais encore par un principe de conscience. Donc, les souverains, indépendamment de ce qu'ils doivent à Dieu, par lequel ils régnent, ont un puissant intérêt à établir et maintenir la religion : donc les maîtres en ont un prc; sant à l'aire Ali] instruire leurs esclaves d'une religion qui prescrit une subordination dont ils doivent leur donner l'exemple.

On ne peut espérer ces avantages que d'un ministère ecclésiastique permanent, canoniquementétabli et exercé, sans interruption, par des ouvriers puissans en (cuvres et en paroles, et en nombre suffisant.

Il laut examiner, d'après ces principes, l'état de la religion dau: noscolonies.

473 GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES iSi^

SECTION PHKMIKIŒ.

Et lit (lu ministère ecclésiastique.

La compagnie roriiiée en I6'2() pourrétal)lisscmeiit des islesquelle 50urroit découvrir ou conquérir, s'engas^ea avec le roi. par rarl. Il d'un traité du l'2 te\rier, confirmé par un arrêt du conseil d'état iu 8 mars 1635, d'entretenir en chaque isle, au moins deux ou rois ecclésiastiques, pour administrer la parole de Dieu etlessacrencns aux catholiques, et pour instruire les sauvages.

Un édit de mars 1642. art. II. porte que, pour travailler à la conversion des sauvag-es, la com 472lpagnie aura en chaque cololie un nombre sutlisant d'ecclésiastiques pour ladministration de a parole de Dieu, et la célébration du service divin.

Le père du Tertre, Dominicain, qui a écrit l'histoire des Antilles, lit que la compag-niene pouvant se procurer des aum<")niers à gagnes, îtoil réduite à se servir de prêtres que le hasard lui oll'roit : et jue les inconvéniens d'un ministère de cette sorte ro])ligerent à lemander des missionnaires aux ordres religieux.

On trouve, en efï'et, que, par des lettres-patentes du mois de Tiai 1650, il fut permis aux Carmes de la [)rovince de Touraine, fîiendians, d'aller s'établir à Saint-Christophe (la mère de nos cololies) et des isles adjacentes. j)ourv célébrer leservice divin, prêcher, onl'esser. administrer les saints sacremcns, du conscnfcnicuf tmiefoisdes érèques, prélats^ gouverneurs et principau.v hahitanis leslieux. D'autres lettres du mois de juillet 1651 autorisèrent les ésuites à s'établir dans les isles et la terre-terme, pour y exercer eurs fonctions, selon leurs privilégies.

Du n'a pas les titres d'établissements des D»miinicains et (.>a|>uins. On verra qu'en 1763 les Capucins desservoient une partie des )aroisses [473J de Saint-Domingue sans titre ; et que ce n'est qu'en 721 que les Dominicains ont fait approuver par le roi leur elablisement dans les isles.

La compagnie ne put suffire à 1 exj)loilation de ses concessions :

iSi (;orvi:ijM:Mi:Nr dis coi.omks i-i$AN<.nisi:s 475 |

clic lc> vt'iidil il SCS uoiivcrnoiirs : la pclii;i(>ii lui iici^lii^éc par ces )i(ni\iMii\ seigneurs cl par les niissioiniaires.

lu airci (lu conseil (le la Marliiiique, du 8 mars \{\&2, pcrmil aux habitant^ <lc Irois pai'oisses. donl il niar(pu»il le lerriloire, de se pi'ocui'er des |>rètres, à la chariic par eux de les payer.

Un arrêt du mcnie conseil, du I7<lécemi)rc M)()l^, sur la demande dn siipcncur dc< .Icsuitc^. dccliar^ea ces relii^ieux des fonclions curialc> dans |)lusieurs paroisses donl ds scloienl chargés : I arrêt ne parle pas de leur remplacement ,

Le roi reprit le donuiine utile des concessions lailesà laj)remiere eompaunie : un édil de mai 16041e donna à une nouvelle compagnie, dite des Indes occidentales. 1 /article premier oblige eette compai^ni(» à faire passer le nombre nécessaire d ecclésiastiques : à taire bâtir deség-liscs; à établir des cures et des prêtres donl elle aura la nominati(Ui : ce rpiclle nexécuta j)as mieux cpie la première.

474 t )n \()il par un traité pro^ oqué le 18 octobre HitiC) par le gouverneur-général des isles, entre les officiers de la compagnie et les habitants de la Martini(jue (alors capitale des isles par la rési dence de>^ administrateurs), qu'à cette époque, de dix paroisses établies en cette isle. il n'v avoit de desservans que dans les deux paroisses tlu fort Saint-I^ierre : et, qu'en consécpience, les habitants furent autorisés à faire venir de France, à leurs frais, les prêtres nécessaires poui'la desserte des paroisses qui enmanquoient ; à la charge de faire à chacnn d'eux un traitement annuel de six mille li\ res pesant de sucre.

Lac(jmpagnie fut révoquée jDar édil de décembre 1674 ; et le roi se chargea, dans les lieux où la compagnie y étoit obligée, de la subsistancedescurés, prêtres et autres ecclésiastiques : des déj)enses nécessaires pour le service divin, et de pourvoir de personnes capables [)<)ur remplir et desservir les cures. L'édil ne fait aucune mention des religieux établis dans les isles.

On ne regardoit donc alors les religieux {\ue comme des mis sionnaires passagers : on supposoit l'établissement fait ou à faire iVun autre mi[475jnistere, à défaut, ou pour le secours duquel on employoitles missionnaires, dont il s'en falloit bien que le nombre fût proportionné aux paroisses à desservir.

]/,\ desserte des paroisses étoit au premier occupant : rien n'éloil plus contraire au bon ordre et à la sûreté de l'état des habitants. Les administrateurs y pourvurent à la Martinique, par un

[477 (;(>LviiUM:.Mi;NT i»i;s coi.omks ikançoises i<s5

réj^lement du '2\ ni;ii lOSi, qui parLai;e;i le> desseiLo ciilre lc> Jôsuiles, les Dominicains et les Capucins, en fixant le lerriloire de chaque paroisse ; el ces paroisses éloieiiL alois au nnmhiv de sei/.r. c'esl-à-dire auj^nientées de six depuis l()6(i.

Cette attention ne s'étendit pas aux autres isles. Le pei-e Lahal. tome II de son voya<;e aux isles, édit, de I74i2, paj;e "i.'VJ, dil (jue les Carmes exerçoienl les l'onctions curiaics dai»s trois paroisses de la (luadeloupe, par la tolérance (\e^ autres ordres reli<;ieu\. el sans un bref du pape, el (piils sétoienl emparés des paroisses de .Mari<- Galandeetdes Saints, surle seul tondemenl d une bulle de ennimuniealion des privilég'es de tout ordre mendiant, tcds (piiHoieiil le*- Dominicains et les (Capucins.

Les missionnaires de ces deux ordres s'étoienl. sui\'ant le mêmeauteur, au même endroit, placés [476 i dans les paroisses de Saint- Domingue, selon (ju'ils s'y étoient trouvés j)èle-niéle, el sans territoire circonscrit: ce qui est dailleuis prouvé, 1". par de> lettres du ministre au i^ouvcrneur en l'O.'i. portant cpie. >ur linlerpellalion laite au provincial des Capucins tle Noi-maiidie, de fourlir des desservants, ou de déclarer quelles cures ils vouloiiMit coujerver, ce supérieur avoil abandonné celte misMoii : '2". par des ettres-patentes (bi mois (Toctobre 1701. poui- I t''lablis>rin«'iil drs fésuites dans les paroisses de la partie du Nord, les paroisses des inti-es parties demeni'ant assi i.;iiées aux Dominicains. saii> (pi aucun mti'e niissioinnnre, séculier on réi;ulier, pùl sv niucrer. cpie du îonsentemenl de ces reliijieux.

(Àdte assignation de lerriton-cs el cU' paroi>ses, an\ missidiilaii'cs de tel on lel ordre. sup|)osoit la cMiidilioii iiidi^pcio.ibif df ournirsuriisammenl aux dessertes. Des lellres-patenles. Au nioi> de eplembre I7"2I, ne confirment les él;d)lissemeiils (le> hoiiiiintaiii>lans les isles, <{u à la cliari;e de desservir le^ parois-o dckiil d- .ont en possession, méiue cidles à établir dan.- la siiile. daii«- lr> [uartiers de leur dislricl ; el de rouiiiir lt'-> mi>>h»iiiiaire- tb' leur jrdre, dont il sera besoin, de (clic manière (pic Ir-- cures ne si' Iroii- 477 Vent pas sans un missioiiiiaiiH-.

La cessation de I ordre des Jésuites en l'rancc. a lait, en I/(>."1. )asser leurs dessertes aux Dominicains a la MailiiiKpic cl a >amleaieie ; les Capucins oui i*epris les parois>e> du nord a Sainl- )omin^ne. Onavoil essavé de remplacée les .Icsiiiles par de- prelre"iéculiers ; mais ces prelres ne leiianl à aucniicoip-. cliaipic iiidi

Î'^^C) <;nl\ KRNKMFNT DHS COLONIES KUANÇOISES 479 |

\ idii nayaiil de xoloiilé cjuc la sienne, sans un centre d'union et de réunii^n. n'auroienl pu l'ournir à des missions qui ne peuvent, coninie missions, être enlrelenues que ])ar des communautés séculières on rci;ulieres.

J^'abandon des j)ar<^isses, a\anlcette épo(juc, aux premiers venus, à des moines de loul ordi-e, sans obédience, à des apostats d'ordre relii^ieux. à des prêtres séculiers sans démissoires, ne justilianl pas même de lettres de prêtrise, à des aumôniers déserteurs de vaisseaux, ne peut que l'aire craindre rinsuTlisance de ces ordres pour les dessertes dont ils ont auiiuienté leurs missions, oli le défaut de qualités requises dans les sujets qu'ils détacheront.

A 1 avenir, comme pai" le passé, la plupart des missionnaires peuvent être, on de jeunes «;ens à peine sortis de Técole, ou des hommes de 478 peu de mœurs, peu soumis à la discipline séculière ou l'éi^uliere ; ne cherchant, les uns et lesautres, que l'indépendance attachée à Femploi de missionnaires éloij;nés de la vue de leuis supérieurs : et ne se proposant que d'acquérir, comme d'autres 1 ont lait, par toutes sortes de voies et de moyens, leur alfranchis- «emenl de la police ecclésiastique et de leurs relies, soit pai- des dispenses qu'ils sçavenl se procurer, soit par des sécularisations (juiles rendent an monde à leur retour en b^^ance.

Ces abus ne peuvent qu'augmenter, parla licence de tout l'aire, (|ui (léiMve ordinairement de l'impunité ; il n'y a dans les colonies, ni hiérarchie, ni puissance coérciti\e ; il n y a ni discipline réjiuliere. ni police ecclésiastique.

ii. I.

Discipline rég II I w re .

La discipline réj^uliere est censée dans les mains de supérieurs

é^^uliers, sous le nom de vicaires-j;énéraux, placés, parles chapitres

de leurs provinces, à la tète des détachements de leur ordre, pour

les missions dont ils paroissent avoir à conduire les moines, et

ré^iir le temporel.

479 Dans le l'ait, lanlorilé <nr les moines ne consiste qu'à dis- })oser arbitrairement des dessertes des paroisses, à les distribuer à ceux que les supérieurs veulent oblij^er, et à en retirer ceux qui leur déplaisent, ou à le l'aire craindre à ceux qu'ils veulent s'acquérir. Le missionnaire qui veut être bien placé, promet tout ; le

481 (iorVKHNHMKNT DES COLOMKS 1 l( A.\«;f)isi:s 487

supérieur qui a des comptes ;i rendre aux missionnaires, tolère tout. Eloigné du desservant scandaleux, ignorant, négligent, il ignore tout ce qui n'éclate pas ; et le respect pour son habit, ainsi que le défaut de sujets, l'obligent à dissimuler quelquefois même les fautes publiques, Les articles I, III et X des facultés accordées par le saint siège aux préfets apostoliques, les autorisent, par cette dernière considération, à absoudre les réguliers des irrégularités encourues pour homicide volontaire, pour simonie, et pour apostasie. Quels fruits peut-on se promettre de pareils ouvriers ?

ii. II.

Pnhcc ecclé.sif'ishquL'.

La police ecclésiastique est donnée à des préfets apostoliques : titre nouveau dans la hiérarchie, imaginé pournoscolonies insulaires, à la [480 i place de celui de vicaires apostoliques, qui n'a lieu que dans les missions des pays infidèles, où on envoie des évéques in jjHrfihus, avec ce titre, parce que de simples commissaires, comme nos préfets, n'auroient pas une autorité suflîsante, et qu'on ne peut espérer d'y voir des évèchés ; au lieu que, comme on le voit dans les facultés des préfets, le pape suppose dans nos isles Tétablissemenl fait ou à fai)-e d'évéchés jjossibles dans des pays catholi(|ues : titre réuni sur la léte des supérieurs réguliers des missionnaires (le cha(|ue<>i-diT, parce t|u'on croitdevoir mieux compter sur la soumission des moines à des supérieurs déjà reconnus par <les vd'ux, et que par-là on se décharge de pourvoir à la sul)si>lance d'un j)réfel qui ne seroit pas régulier.

.Vin ICI. i; l'iiiMii u, InsuffisiiDcc (le ccNc poliii' /)t)ur /es n}<i'iiis des nussionihiires.

1 /autorité de cc<' préfets ne consiste (pic dans une jurisdiclion gracieuse et \ «►itjntairc : ils n'ont le pouvoir de censurer, de >-us- ])eii(li"(', m d'interdire ; l)cauc«nip mkhiis de conigcr. iiiloi-iner et juger.

481^ l ne dépèche du conseil de marine. aii\ eoiiseiU ^upei leurs de Sainl-Domingue, du 1^0 jaiivic'r 171", [)or(e (pie l intention «lu roi est cpi'on ne re|)reiine pas les eccK''siasli(pie> a\ee ('clal ; (pie,

iH8

(ioi"VHHM:Mi:NT i)i:s (;<h.<»mks i i; wcoisk:

suiNiiiil 1 iisaLic (les isles du Xcul. il ><)i( pcmm'n c aux i;ou\ erneurs cl intendants de les coiTii^er a\ec doucein- pour le délit eoniniim, el de les reuNoyor en Ki-ance. sils lond)enl dans Je< cas |)i'i\iléjL;iés ; C|n enlin, les c-liels de la eolunie [)rennenl senl> connoissanee de ce (|ui coneei'nera les eeelésiastiques.

L article \X1 diin i-éi;lenu'nt du '2\ inai-> \'iV.\. pour le ^'ouAcrneinent des isles du \ eut. allrihue aux i;()uvenieui"s el iuLendanls le poux oii' dortlonner de la police, sur le< personnes atlachée> au culte extérieur, tant à raison de leurs nueurs. (pià raison de leurs fonctions.

Ainsi, les crimes les j)lus i;ra\es deineureroienl impunis, faute de preuves impossibles en France, el de parties cpii voulussent, à leurs frais, suivre les coupables en France. Ainsi l'aulorité des supérieurs ecclésiastiques est nulle, de laxen du ;;oun ernemenl. On peut conjecturer à quels désordres celle impunité ouvre la porte.

j482 \kt. 11.

AAa.N- (Lnis celle /johci\ rc/.diecinciil ii Ichil ciril des Imbilntih.

Les parties les plus intéressantes de la jurisdiclion volontaire sont rautorité pour radmiiiistralion des sacrements; et celle de dispenser, en matière de mariai;e.

Les pouvoirs j>our les dispenses, relatives aux jiKnia^es, ><.>nt établis par les articles \\\ \. Y\. \\\ et ^ III des facultés qu'on a cru être accordées aux préfols apostoliques. De ces cinq articles, le quatrième est le plus important à bien entendre. Avanl que de rexamiiier. il faut en raj)j)orter la teneur, en lalin et en françois.

Dispensumli m IV' et 1° cons^nu/uimhilis el ;i f finihilis (/iwidu. Oin/ùin : el m '2". '.V' el i" inixlis. it<>n lunieu in secumlo snio, ni'>t (jiunid tihilri nniiii.i cnulrrwln. el elunu (/iicid futuni. duin- ■modn inilln Dunh» ;illin(jul priniuni (jrmliini. cuiii lus (jiii ni) h.rresi. rel .(h iiifidelilate. conreihinhir ;id fidein alhidicmn : el in pTredichs chsiJ)us pndein siis(ej)l;ini déchu ;indi leijilnunni.

« Pouvoir de dispenser seulement an '.\' et i' deuré de consaui^ui- « nilé et d allinité, simple et mixte; et dans les 'J'". IV' et 1*' mixtes, « non pas 483; cependant au second deg^ré, si ce n'est quant aux « mariages contractés, el même cpiant aux maiMaj^es à contracter.

|485 (iOlIVHHXKMKM- DKS COLOMKS FKANÇiUSKS \>>\i

« pourvu que le second degré ne tienne en rien jîu j)rcniicr de^iv, « ;i l'éf^ard des hérétiques et des inlideles ((ni se convertissenl à la. u loi catholique; et. dans les cas ci-devanl dits, de déclarer léfii- « times les enfants nés ».

Cet article contient six dispositions. La première esl le pouNoii de dispenser aux; .'V' et \' déférés de consanguinité et dailinité seulement sniiple el mixte ; la seconde est le pouvoir de dis[)cnser auK 3'' et 4*' mixtes: la troisième, de ne dispenser au second degré seid. si ce n'est quant aux mariages contractés; la qualriemc. de dispenser cependant de ce second degré seul. <piant aux niaiMa^o ■.< contracter, si le second degré ne tient en rien au premier degré ; 1;j cinquième porte ([ue ces dispenses regardent les hérétiques et inlideles conxertis; la sixième donne pouvoir de déclarer légitime^ les enfants nés dans les cas ci-devant dits.

Il paroîl clair (pie le pouxon' de dispenser an troisième et quatrième degré de consanguinité et daffillité simple et mixte, s'entend des dispenses à l'égard des catholiques nés ; el <pie le> dis! 484]penses au second, troisième et (quatrième mixte, même au seconrl degi'é seul, n'ont été données qu'en faveur {\('> héréti(ple^ ou inlideles. comme un moven de [)révenir un obstacle à leui con>'ersion ,

Mais. j)()Ui' (piels mariages le [)ouvoir de donnei- les unes d leautres de ces (lisj)enses est-il censé accordé? Ivst-cc poui' ie> mariages à coidracter, ou n'est-(;e cpie pour les mariages conti-aclés? La sixième disposition send)le décider cpie c esl en faNi'iir ile> mai'iages contractés, puiscpie cette dernière pailie de 1 ailule. (pu embrasse, j)ar ces mots, des c-is ci-dcnnii <h/s. tixdo les dis|n'nse> mentioiniées en lart icle, énonce le ponx'oir de dcelaier li-gilmic^ leenfants nés dans les cas pré\n>.

Le défaut de jnrisdiction contentiiMise (lan> le> prcfel^ ip<»toli(jues ne j)erinet mènu' d'enlcmdre ces dispenses, cpiaiil .in\ mariages contractés, (pi'en ce (pn esl du for dt' la con>ciiMice : de sorte (pie Texpre^sion du pouNon* de declariM- legilimes lc> eidaiilnés, n'a ti-ait (pi'aiix réhabildati(»iis, el ne peul >e \ on- u'i (pie- Comini' nue indication de la iiainre de mariages pour K'-(piti> K-^ préfets aj)osloli(pies ont le pou\ oir di- disjXMiscr.

|485 Deux I >ominicains missionnaires, tpii onl cciil I lii-loii-e d»*^ isles, l(»s pères du 'l'i'rli'c et Labal. noiil enli'u.ln a- pon\on que (jiiani aux mariages coniracle^-. <h\ en \ ,i lire les pa>.-aueliHéralemenl Iradnils on copies.

41H) (itU VEHNKMKM MIS «:OLnMES IRANÇOlSliS i 487 |

l>u I ( rire, lonie premier, édil. de M')()7. page 73, rapporte en inlin les taeullés des préfets apostoliques. I.es articles IN el V ont les mêmes objets que Jes IV et 1\ des pouvoirs copiés à la tète de oe chapitre. Ku yo\c\ la traduction.

Art. \y . De dispenser au troisième et quatrième, simple et mixte, de consanguinité et affinité dans les mariages contractés ; comme aussi de dispenser, à l'égard des gentils et des infidèles ayant plusieurs femmes, alin qu'après leur conversion et leur baptême ils puissent retenir celle (ju'ils aimeront mieux, à moins que la première ne veuille se com ertir.

.\rl. N . De déclarer légitimes les enfants nés dans les mariages ci-devant dits, contractés par le passé.

Labat, tome premier, édil. de 17i'i. j>. 2ib. donne la traduction des pouvoirs accordés par le pape aux préfets apostoliques. L'art, n . dont il s'agit ici piincipalement. est rendu en ces ternies. 486] De dispenser dans les troisième et quatrième degrés de consanguinité et d afiinité simples et mixtes, et dans les deux, trois et quatrième mixtes: mais jamais dans le second simple; et. pour ce qui legarde les mariag^es contractés dans le second degré simple. |)Ourvu qu'il ne touche en aucune façon au premier degré, on en pourra dispenser ceux qui viennent au sein de Téglise. étant hérétiques ou inlideles ; et, en ce cas. on pourra déclarer légitimes les enfants provenus de ce mariage. Quelque peu exacte que soit cette traduction, on voit cependant qu il ne s'agit de dispenser que pour les mariages contractés, soit [)(>ur les réhabiliter, soit pour les laisser subsister.

(Cependant les préfets dispensent habituellement, et ont, ilepuis que les colonies existent, dispensé pour les mariages à contracter.

11 est un autre cas de dispenses très-ordinaire, et pour lequel les préfets aposloliques iionl pas même l'apparence de pouvoirs. On veut parler de la dispense de publication de bans, dont il n'est pas fait mention dans leurs facultés. (Cependant peu de mariages de majeurs et de mineurs se font ou se sont faits sans flisj)enses de publication de bans,

4871 On ne sç.auroil opposer que les grands-vicaires des diocèses ont pouvoii- de donner ces dispenses, et que les préfets apostoliques . «ont réj)utés les grands-\ icaires (\u pape, qui est l'ordinaire des colonies.

On répondroil que les préfets apostoliques ne sont cpic Ics*^

489 r.OL VERNE.MKNT DES COLONIES KRANÇOISES \SH

cTimiiiissaires du |);t{)e en certaines piirlies. et non ses vicaires- U'éiiéraux, et que consécjuemnieiil ils iront de pouvoirs que ceux qui leur sont expressément et littéralement accordés. Les vicaires- <>énéraux des paj)es, dans les missions où i! n y a pas dévêques, sont connus sous le nom de \ icaires apostoliques.

( )n a lu dans 1 aii. W II des pouvoirs, dont la traduction esta la tête de ce chapitre, (|ue les pi-ét"ets apostoliques seroient subordoiniés dans les cas de cet article /nw ricaires apos/ittiques. s il en existoit dans la même mission. Sans l'expression des difîérens pouvoirs énoncés dans cette Iraduclion. les jiréfels apostoliques n'auroienl aucune auloiMlé dans les cas qui y sont prévu>.

In dernier abus très-intéressant pour les habitants des colonies, !■ est fjue les sacremens des paroissiens, les bapléntes, maria^'es,. leur ont été* et leur sont presque toujours adnunistré> par des pi cires sans pouvoir à cet éjjard.

488 Ce pouvoir est donné aux |)rérels apostolitjues par l'art. XX^ (le leurs facultés; et attenciu (pTils ne peuvent èlre j>ar-loul, iarticle XW'I les autorise à le communiquer, el tous autres pouvoirs à eux donnés, aux j)rétres ;(ss<tcié.s ii leurs missions, destinés H ce, el <ij)j)roui'és pnr lu con(frâ(jHliim de ht propuijunde, el non k d .mires.

.\insi il l'audroil une communication expresse du pouvoir d'administrer les sacremens des paroissiens, si le préfet aj)ostoliqne. nétoit pas en même temps le supérieur tles missionnaires, (jui les cliari;e de la desserte da^ paroisses. Mais ces missionnaires doivent être destinés el approuvés pour cette mission par le saint-sié;<e ; ce (pii a été cl esl très-rare à léuard des prêtres réj^-uliers, el ce qui ne sesl jamais l'ail ni pu lairi' à {"('^ard des prêlres séculiers priî< sur les lieux au hasard, el employés dans l(.'> tlesscrlc>-. au délaut seulement de missioiniaires réi;uliers.

(.e u esl pas tout; les dispenses (piOn doit dcniandci- à liouie niï d<u\enl réi^uliéremenl avoir (rexécution «pi'après avoii* été hilmi-i nées, apics une inlormalion juridiipic des lails ailé-^ués pour les dispenses. h'IIcs >iu\\ bien adressé(*s aux |>i«'ret> aposlolnpu's ; maus ils sonl cl oui loujours été sans anlorilê juridicpie pour liler 489 | les lémoins. recevoii* les inrorniations, el pi'ouoncer les pi.i;enuMi.«< d exécution, don! il n v a jamais eu de dépol public «M .«<<urr. poui \ .ivon- recours en cas de besoni.

lOnlin. tcU (|ii On \oil cire ce> pou\i>ir>, ils onl de souvoul

4*,>'i C.orVIlUNKMKNT DFS CUl.OMHS l'l{.V.N(;(HSES 491

exercés par des niissioimaires ({iii n \ éloicul pas aulorisés. Lahat V apprend tjue le supérieur des missions de son ordre, se (l'ouvanl en même temps préfet ajxtslolicjue. >e nommoil, de son autorité, un sueeesseur; tju'à son défaut, la mission la plus nombreuse élisoil un supérieur ^aMiéral pour les missions du même ordie; et ((u'eulin le g'énéral de I oi"di-ea\()it (K-t-idc (pie le supérieur pai'lieulier de la mission de la Marliiii(pie seroil de drcul supéiMcur général et préfet apostolique de toutes les missions de^ 1 )ominieains. en attendant que le chapitre de la province et l\ome y eussent pourvu. Tome II, j)uiie t)8 ; tome AT, pa^e (>, édil. I71'J.

Tel étoit aussi l'état des choses en 17t)'2, dans la partie (\i\ nord de Saint-! )ominj;ue, suivant les réponses du Jésuite supérieur de celte mission, au conseil siij)érienr du (]a)) François, cpii lavoit ■ mandé pour 1 entendre sur la nature et les titres des pouvoirs qu il exerçoit, et que son prédécesseur étoit mort sans avoir voulu faire |490! connoître. Ces mêmes réponses prouvent (pie létendue de «'es pouvoirs étoit aussi un mystère abandonné à la discrétion de ces missionnaires, qui en usoient arbitrairement.

Ce n'est que depuis dix années environ ([ue les facultés Unissent parcelle de se substituer des |)réfets ou N'ice-préfets ; encore n at-on j)as prévu le cas où ces supérieurs viendroient à mourir sans y avoir j)ourvu ; ou le cas de lexpiration du .si'pU'uimini de chaque préfet, avant l'arrivée i\('> j)atentes de Kome pour un successeur. Ce n'est que depuis \liVA (jue des lettres-patentes ont obligé ces ecclésiastiques à rendre leurs pou\ oirs publics par lenregistrement dans les conseils supérieurs, (^ue le général de l'ordre, que la pluralité des missionnaires aient placé la supériorité i-éguliere dans les mains de tel ou tel missionnaire, il n y avoit d'intéressé à cela que les missionnaires; mais cjuc la nomination à la supériorité régulière ait en même temps conféré les pouNoirs de i)réfets aposloli(jucs de dispenser j)our les mariages, et de communiquer les facultés d'administrer les sacremens de paroissiens, baptêmes, mariages, etc. c'est ce que le fait seul peut persuader, puiscjue ces pouvoirs ne peuvent être (b)imés que par>le saint-siége.

491 On sent tout d'un coup le danger où se trouveroient toutes les familles des colonies, de voir attaquer leur étal par des collatéraux, ou par des enfants de mariages subséquens, célébrés diuis les isles ou en France sous une autorité légitime, si une erreur commune ne devenoit loi pour la sûreté publique; mais l'applica-

491 C.orvr.RNEMF.NT DES rOT,r»NlI-s llîANCOISKS t9lî

tioii (le ce principe aux cas particuliers esl susceptible de dilHcultés. Autant d'hypothèses, autant de procès. II n'est qu'un remède: une loi positive qui couvre le passé, et rétablissement d Un ministère qui ne laisse plus craindre de pareils abus.

49i (iOlIXIÎIJNKMKM ni:S COLOMHS 1 l{AN{:OlSKS i 493

Sur léLablissenicnt des cvêchés.

L'iMi'uissANci: d'un ministère aussi imparlail porla les Jésuites missionnaires en Canada à représenter à la cour le besoin d'un supérieur ecclésiastique, revêtu tl'un pouvoir capable d'en imposer. (Charlevoix, histoire dé la nouvelle France, tome H. page 88.)

On fit passer un évêque in pHvIihus avec les A%2\ pouvoirs de vicaire apostolique : rinsul'fisance de ces pouvoirs, quoique plus étendus que ceux des préfets, et l'amovibilité de sa commission, telle qu'est celle des préfets, ne permirent pas de tirer de ce changement le parti qu'on s'en étoit promis; on érij^ea l'église de

Quebek en évêché en l'année 1670,

Cet établissement a eu les suites les plus avantageuses; la pureté des mœurs des habitants et leur attachement constant à la religion catholique et à la domination du roi, leur courage contre les ennemis de leur foi, leur fidélité pour la France, ont été prouvés par des sacrifices sur lesquels on ne sçauroit ne pas s'attendrir, et que la religion seule a pu conseiller et faire exécuter. Elle soutient encore un grand nombre de familles Acadiennes, que nous voyons errer en France, sans soutien que la charité de l'abbé le Loutre, leur curé; sans espérance que dans la bonne volonté du ministère.

C'est la religion qui a conseillé aux ecclésiastiques de ce pays, rentrés en France, d'abandonner leurs revenus, plutôt que le peuple dont la Providence les avoit chargés; sacrifice aussi honorable pour le clergé que pour les habitants, [493] et qui a fait infiniment plus respecter la leligion dans le Canada par les Anglois, qu'elle ne l'est dans nos colonies, où d'ailleurs elle est nulle, à la célébration de la messe près.

495 GOUXKKNEMENT DKS COLOMIiS H{AN<.niSl> i'.>."

Objections cl réponses.

Nous n'aurions pas à désirer des évèchés dans nos colonie-', m le ministère étoit informé du besoin qu'on lmi a : tout concourt à le lui laisser ig^norer. Les supérieurs ecclésiastiques craignent li> dépendance, et ont à conserver la jouissance de jcros biens destinée» au ministère de la religion. Les missionnaires auroient une autorité à respecter, et, en perdant les dessertes, perdroient Tespérance de salTranchir de leurs règles, à leur retour en France. Les peuples, indilTérens sur les avantages d'une religion qu'ils ne connoissent pas, n'en prévoient que la gène qui résulteroil • l'une instruction suivie, et du bon exemple des ministres.

Enfin les administrateurs n ont vu dans un évèque, qu'un témoin que le ministère auroit pu être tenté de consulter, et qui les eût dépouillés dune autorité sur les ecclésiastiques, dont ils n'ont usé qu'arbitrairement, et jamais pour la [494 correction des nueurs, ou l'édification des peuples.

H Bien loin de présenter ces vérités au ministère, on a osé le prévenir par la comparaison, tant des prétentions des évêques, avec la facilité de contenir les préfets apostoliques, (jue du désintéressement, de la subordination et de la régularité des HKcurs des missionnaires réguliers par état, avec la liberté des

ijuliers sur l'avarice et la cupidité d'amasser : leur esprit d'indépendance du gouvernement civil, et l'impuni té de leurs désordres, parla difficulté de leur faire leur procès, et sur-t(»ut par la perspective de la dépense indispensable pour la formation d'un évèché, Tentretien d'un évèque et la subsistance d'un clergé, tandis i\\\c le ministère actuel est entretenu sur les biens des missions.

11 est aisé de faire tondjer ces objections, par l;i seule force de> faits contraires; ce genre de démonstration n'a pas best)in d'éloquence.

1°. Sur les prétentions des évêques comparées on >eroil

bien empêché d'articuler aucun cas où un évècpie pourroit tlonncr de l'embarras au gouvernement : on citera toujours avec succès la conduite contraire des évêques de Qucbek pendant un siècle.

i495l L'Angleterre est si persuadée de l'utilité d'un évêché dans

f',W) (.(>r\ KUM.Mr.N r dis coi.omks fh AN«;nisi;s '4971

ses colonies pour v rajiieiier el entretenir l'esprit de sul)opclinatioii. fjirelle a plus (Tune i'ois mis ces étahlissemens en question, sur l'opposilion (les chel's de parti, qui crait;nenl (piune hiérarchie spiriUielle ne Tasse naître le goùl d'un j^ouverncmenl nionarcliique ; oc ((ui nest pas à craindre de ministres isolés, dont Tesprit doit être ["indépendance.

Si lexerciee de la jurisdielion eontentieuse peul l'aire craindi «les entreprises, il est l'acile de borner cette jurisdiction ai ecclésiasti(jues, et de la resserrer, d'après les exemples (pi'on en en France. L ét;lise tient du roi le pouvoir de I exerce»".

La cour voulut que l'évêché de Quebek lit partie du clergé France : Home voulu! qu'il dépendît du saint-siéi^e. Home Tei porta : elle dcN roil encore l'emporter, parce qu'indépendamment des moyens que la coui- a de mettre dans sa main tous les corps établis dans les pays de sa domination, elle trouveroit bien moins de diflicultés à en imposera un cleri^é qui ne seroit soutenu daucun oorps national.

:2". Sur lavai'ice v[ lindépendance des prêtres séculiers, comparées 496] on oppose le vœu de pauvreté, celui d'obéissance, et la Facilité de régler les mreurs des réguliers. On va répondre à chaque objection, qu'on ne lei'oit ]>as sur les lieux, où elles seroient prises pour autant d'ironies.

Quant au vceu de pauvreté, il laul distinguer les c(^/rps des missions et les missionnaires particuliers.

Quant aux corps des missions, les Carmes n'avoient obtenu laveu du gouvernement, pour leur établissement dans les isles. que sur le oied d'hospices, pour l'enlrelien de leurs missions. J^e gou\ernement ne s'étoit proposé que des missions, dans sa permission aux Jésuites de s'établir dans les isles et à Saint-Domingue. Ce nest qu'en vue de ces missions que la cou)\ en 17:21. a contîruié les possessions des Jacobins : les (Capucins sétoient contentés des occasions d'amasser, sans même I apparence d'un titre.

Les hospices deviruent bientôt des propriétés assez considérables poui- qu'en 1703 le gouvernement crût devoir en limiter le nombre, et rétendue à la quantité de terre qu'il l'alloit pour occuper cent nègres; limitation expressément stipulée dans les lettres-patentes d'octobre 1704, |497' poui- l'établissement des Jésuites dans la parhe du nord à Saint-Domingue. Disposition (|ue la cupidité dt^ moines a obligé de renouveller en 1721 et en 1743. par autant de

499 (iOrVERNEMKNT DES COLmMES I KANr.01iiE> lll7

déclarations, portant délenses d acquérir s.ins permission du roi, à peine de réunion au domaine.

L'exécution de ces défenses a été telle, que les Dominicains ont à la Martinique une -sucrerie et cinq cents esclaves, qui leur donnent 150,000 liv. de revenu; des rentes foncières qui leur produisent 94,000 li\ . indépendamment de 40,000 liv, de casuel de la cure du Mouillage ; à la Guadeloupe, deu\ habitations qui peuvent donner ensemble un revenu de '200,000 livres. Us ont vendu 500,000 livres leurs possessions à la Grenade. A Saint-Domingue, ils ont une sucrerie, et plus de deux cents noirs ; une autre sucrerie attend des forces, pour devenir plus considérable que ht première.

Les Carmes ont deux habitations à la Guadeloupe; Tune donne 4(>,000 livres de revenu, lautre est une acquisition nouvelle.

Les Capucins, à la Martinique, n'ont point de terres, mais urand nombre d'ouvriers et de bestiaux, dont ils vendent le travail et les croîts. Ils ont perdu, par l'ouragan de 1767, des canots 498 passagers, conduits par leurs esclaves; ils en liioienl 5 à 0,000 li\res par an.

Les Jésuites avoient, à la Martinique, une sucrerie, dont la régie a donné à leurs créanciers 50,000 livres, et iO.iX)0 livres en loyers de maisons. Leurs possessions, à la (iuadeloupe, ont été vendues 600,000 livres; celles à la Dominique, 800,000 livres; celles à S. Domingue, 800, OOo, indépendamment de cent nègres, et beaucoup de bestiaux vendus à des particuliers, sur lesquels ils ont été repris par des créanciers, en vertu d arrêt du conseil détal ; et des l)Atiments considérables dans la ville du Cap. dont le gouvernement sest emparé. A Caïenne, et dans le Continent, deux belles sucreries, une cacaotiere considérable, une vaste ménagerie; et sur ces dillerentes possessions, au moins neuf cenis noirs. La \entc du lont a été l'aile au l'oi, pour une somme de I ,*2(K>,000 li\res, monnoie de France. A la Louisiane, la valeur de leurs biens et elTets a excédé la valeur de ceux qu'ils avoient dans les autres colonies, à la fa\eur, à la vérité, du crédit abusif dune monnoie papier.

<Ouanl aux missionnaire^ parlii'uliers, on en ^•»>il peu rexenir --ans pécule plus on moins i"on 499 sidérable. emj)lové à s'allVanchir (If la règle dans les maisons de leur ordre, ou à des sécularisation^ sc.uidaleuses.

Le pécule est le fruil du connnerce donl le> succès ont plus d'une (U)Ue(limi (les hAonomisIcs. — l'i-m i-

l'ois lait naître Tespril de propriété. On a vu des moines acheter des terres sous des noms empruntés, et s'y retirer, dans l'indépendance de tout supérieur el de toutes fonctions.

Si des prêlres séculiers commercent, leur état ne s'y oppose pas. si on n'entend par-là que le commerce civile, et non une professionmercantile ; s'ils acquièrent, du moins est-ce pour une famille dont les pères et les enfants servent l'état et contribuent à ses charges. Au contraire, tout commerce est scandaleux dans un moine, par opposition au vœu de pauvreté ; le produit en passe en des mains inutiles à la société, s'il ne devient une occasion d'abjurer la patrie et la relig^ion. dont les loix en géneroient la jouissance el la disposition.

Quant au vœu d'obéissance, ce vœu uexiste, pour les missionnaires, qu'il l'égard de la distribution de la desserte des paroisses; hors ce cas, l'éloignenjent où les missionnaires sont de leurs supérieurs, les considérations |)articulieres rendent la subordination àpeu-près nulle.

1^500^ Les supérieurs de France en sont si convaincus, qu'en 175.'i, sans attendre que le refus d'obéir les mît dans le cas de recourir à l'autorité, le provincial des Dominicains demanda au roi des ordres à intimer par les administrateurs aux missionnaires de Saint-Domingue, pour l'exécution des arrangements que ce provincial entendoit faire dans le spirituel et dans le temporel de la mission.

Il ignoroit, ce supérieur, l'insubordination des missionnaires, même à l'égard de l'autorité civile.

Un missionnaire de la Martinique avoit, de nos jours, porté le fanatisme sur les all'aires du temps, jusqu'à élever des convulsionnaires ; les représentations des administrateurs, les menaces d'embarquer le fanatique, si on ne le renvoyoit pas, n'ont abouti qu'à l'envoyer desser\ ir une paroisse à Saint-Domingue.

J^e syndic d'une mission en la même isle, ne s'est pas contenté, en 1767, de se refuser aux recherches ordinaires des nègres marrons, réfugiés sur leurs terres, par un détachement ordonné par le gouverneur; il c^ osé opposer la force et la violence à l'officier qui commandoit le détachement. m

[501] Une victoire sur les Hollandois, qui avoient attaqué l'isle, avoit porté, en 1677, les ecclésiastiques à faire autoriser à célébrer annuellement une action de grâces pour ce succès, que la supério-

rite des forces navoit pas permis d'espérer. Cet acte de reconnoissance envers la Providence ayant été négligé, l'expulsion des Anglois, lors de leur première attaque de Tisle en janvier 1759. parut au conseil supérieur une occasion de le faire revivre, et de renouveller aux yeux des peuples cet exemple de courage et de iidélité. 11 y eut un arrêté à ce sujet ; les ecclésiastiques ont refusé de sy conformer, sous prétexte qu'ils naxoienl d'ordre à recevoir (le personne.

Dans toutes les colonies, les missionnaires ont marqué de la résistance à se soumettre à la déclaration du roi du 31 juillet 1763. ({ui assujettit r\ les préfets apostoliques, et vice-préfets, comme supérieurs ecclésiastiques, autorisés à donner des dispenses pour les mariages, et les vicaires-généraux, comme supérieurs des missions chargées des cures, à la desserte desquelles ils commettent, à faire connoître leurs pouvoirs par Tenregistrement aux conseils supérieurs, et à tenir registre des nominations aux dessertes des paroisses : '2". les préposés à ces dessertes, dont 502 les signatures constatent l'état civil des habitants, à se faire installer par le premier ofticier de justice ou notaire, en présence des marguilliers cw charge, et des paroissiens assemblés.

Les formalités de la requête à présenter aux conseils supérieurs, quoique Texpédition de l'enregistrement se fasse (/ralis, a paru aux supérieurs, les dégrader : abusant de la considération due à leur état, s'il en est. il en est peu qui aient daigné obéir, et faire connoître leurs pouvoirs : refus dont tonte l'importance est sensible.

On ne seroil pas en peine de citer d autres faits en |)reu\es ilr I indépendance où les missionnaires prétendent cire de I aiilonlf civile.

Quant à la régularité des inceurs des missioniiaires. il est inutile de répéter que l'éloignement où les missionnaires sont de leur^ supérieurs, les considérations particulières, le défaut de jurisdiction coërcitive, laissent toute liberté sur leur manière de vivre, à de^ réguliers amenés dans les isles par le désir de l'indépendance, «'t empressés de sallVancliir de la gène de la ccuiventualité.

Loin de ces mémoires tout esprit de calonniu-. Presipie tous les supérieurs ont des uKeurs, 503 mais ils s«mt sans conséquence pour leurs subordonnés, par le défaut daulorite. Il est quelques missionnaires édilianls. mais ils sont rares, et le plusi^nmd nombre les croit inimitables.

.")()() (lOMN'FRNEMIÎN'l DKS COI.OMKS lltANÇOISI.S i 504 |

Des prêtres séculiers peiivenl, comme hommes, être sujets aux mêmes désordres; mais, accoutumés à la liberté civile, ils ne Irouven^il pas le même goùl à eu abuser; ou, s'ils s'écartent des ■{ devoirs de leur état avec scandale, une autorité coërcitive y pour- w voira ; un séminaire bien entretenu l'ournira assez de sujets pour ne pas craindre de déplacer les mauvais.

3°. [^'objection sur la dépense nécessaire pour rétablissement d'un évêché, et ses dépendances comparées, etc. ne sçauroit être sérieuse dans un royaume chrétien. Il seroit déplace de se refuser à la dépense, pour le maintien de la religion, dans des pays dont la conservation, sous la domination des blancs, est un miracle perpétuel de la Providence.

On pourroit se borner à répondre qu'on peut faire, pour l'érection d'un évêché aux isles du \'ent, et d'un autre évêché aux isles sous le Vent, ainsi cpie pour la formation de deux chapitres et séminaires, ce qu'on a fait pour de pareils établissements dans le Canada. Une [504 pareille destination des revenus de bénéfices réunis, en seroit l'emploi le plus analogue à l'esprit des fondateurs.

Mais il est une réponse plus directe. Le ministère de la religion est suffisamment fondé dans les colonies. Les missionnaires qui jouissent de ces fonds, s'en sont fait, il est vrai, une habitude de propriété, et s'en croient les possesseurs incommutables. Il faut donc examiner leurs titres avant que de proposer leur éviction.

i;. II.

Fonds npparlenanfs au mi ni si ère ecclésiastique.

Cet examen a trois objets. La nature de l'établissement des missionnaires dans les isles, l'étendue des possessions qu'on leur y a permises, et les causes de ces possessions.

ArTICF-E PRE\nKR.

Nature des étnblissenwnls i/cs tnissioiinaires rêçiuliers.

Les lettres-patentes de 1650, 1651, 1704 et 1721, ne se proposent que des missions dans le passage, et l'établissement des réguliers

506 GOUXERNEMENT DES COLONIES KRANÇOISES 50 1

en Amé 505 rique, et ne les rej^ardent que comme des auxiliaires pour le ministère hiérarchique, que ces lettres supposent existant, ou devoir bientôt exister, comme on le voit par les lettres de IH^U, et les facultés des préfets apostoliques, articles IV, VIII, XI\', W. XVII, XXV.

La desserte des paroisses n'étoit quun dépôt entre leurs mains, ils pouvoient le remettre; il y en a eu plus dun exemple. On a vu qu'en 1663, les Jésuites s'étoient fait décharf;er de la desserte de plusieurs paroisses, dont on les a trouvé ressaisis en 1684; que les missionnaires se trouvoient si peu chargés de ces dessertes exclusivement, que, de temps à autre, les habitants étoient autorisés à se pourvoir de prêtres; et qu'en 1704, les Capucins déclarent ne vouloir plus fournir aux dessertes des paroisses, dont ils étoient chargés à Saint-Domingue.

Les lettres qui autorisent les Jésuites à remplacer les Capucins, permirent aux Jésuites de se décharger du soin des paroisses, en tout ou partie, en laissant aux habitants les presbytères dans 1 état qu'ils les auroient reçus.

La liberté de mettre la desserte des paroisses en d'autres mains, devoit être réciproque, et l'étoit. Dutertre, tome II de l'histoire des AnjSOS^tilles, dit que le gouverneur, devenu propriétaire de la (Guadeloupe, avoit 6lé la mission de cette isle aux Dominicains, pour en charger les Carmes, auxquels il lit passer les concessions faites aux Dominicains par la compagnie, dont il étoit acquéreur. 11 existoit des missionnaires en 1674: l'édit de révocation de la compagnie à cette époque, porte cependant engagement, de la part (lu roi, à pourvoir de personnes capables pour remplir cl iicsscM-\ iiles cures.

Les dessertes des Capucins, à Saint-Domingue, furent données aux Jésuites par lettres-patentes de 1 7(>4 ; et celles de IVJI, ne conlirmerent les établissements des Jacobins, qu'à la charge de fournir des missionnaires en nombre suflisant. Knlin. tics prêtres séculiers avoient remplacé les Jésuites en Hl).'): et on \iei»l de le> retirer de la Mailinique, Ciuadeloupe et Sainl-Domingue. i-l di' donner aux Dominicains, Capu(Mn> cl Carmes, les paroisses d«»n( on les avoit chargés.

(iC ne soni pas h's ordres des nii^sionnanrs (|ni ^e M)nl i-l.djlis dans les isles : ils ny ont ni coninuinanle^, ni maisons conven- Inelles. Les supéiMCurs rci^ulieis n"\ onl pas les \\nu\^ qni les dis-

.')(V2 r,OrVERNEMENT DES COLONIES FKANÇOISES 508,

(inguent en France, de prieurs chez les Dominicains et les Carmes, de Gardiens chez les 507 Capucins. Les patentes des généraux des Dominicains donnent aux supérieurs le titre de vicaires-g^énéraux. et ne parlent que de missions quelles appellent congréfiations. du spirituel et temporel desquelles elles chargent tel ou tel religieux, sur la nomination des chapitres provinciaux, avec les droits et privilèges dont jouissent cl doivent jouir les vicaires-généraux des congrégations de cette nature. On donne, dans Tordre, le nom de congrégation à un nombre de couvents qui n'est pas assez considérable pour former une province. On ne voit rien là qui ressemble aux missions qui nont point de maisons conventuelles.

Art. 11.

JaiuiIhIiou des ponsessiona des missionnaires.

A quelque litre c|ue les missionnaires se soient établis dans les isles, leurs établissements temporels y étoient bornés en raison de leur destination, c'est-à-dire en raison des besoins des missions, el duii ministère passager, qu'il s'ag'issoit seulement d'entretenir.

Les lettres-patentes de juillet 1651 pour l'établissement des Jésuites en Amérique, où ils étoient déjà passés pour gagner à .lésus-Christ 508 les peuples de ces contrées, portent que, pour leur donner moyen de continuer leurs saintes œuvres, ils pourront posséder des terres, des maisons, et autres choses, pour leur subsistance.

Une lettre du ministère au gouverneur général des isles, en 1703, porte qu'il y a seulement à observer, à Tégard des religieux, que l'intention de sa majesté n'est pas qu'ils puissent acquérir autant qu'ils le veulent, ni étendre leur habitation au-delà de ce qu'il faut de terre pour employer cent nègres.

Dans les lettres-patentes de 1704, pour l'établissement des .lésuites à Saint-Domingue, la permission d'acquérir maisons et terres, est bornée à celles nécessaires pour l'emploi de cent neg-res.

Des lettres-patentes, d'août 17:21, communes à tous missionnaires, et d'autres lettres de septembre de la même année pour les Dominicains, leur défendent d'acquérir sans la permission de sa majesté.

510j GOUVERNEMENT DES COLONIES FRANÇOISES 503

Enfin, une déclaration du *i5 novembre 1743, qui renouvelle et étend ces défenses à toute propriété foncière, rappelle aussi les limites marquées par la lettre de 1703.

Le produit du travail de cent nègres a dû et 509 doit suffire a l'entretien des hospices de chaque mission. On compte ordinairement deux nègres pour l'exploitation d'un carreau de terre en sucre, c'est-à-dire dune superficie de cent pas carrés, le pas de trois pieds et demi. Cent neg^res supposent une étendue de cinquante carreaux de cannes (environ cent arpents de France) et doivent donner 50,000 livres, somme suffisante pour la dépense d'un hospice, qui n'est pas chargé des religieux desservant les paroisses, qui ont un casuel, et des pensions payées par les habitants, ou par le roi .

La confirmation des possessions des Dominicains, par letti-es-patentes de septembre 17'2I, n'est pas une dérogation à cette bmitation, puisqu'elle est rappellée, par la déclaration de 17 i3, j)Our tous les religieux établis en Amérique, (^es missionnaires n*a\ oient demandé ces lettres, que parce qu'ils n'avoient pas eu la précauti«»n de faire avouer, par le gouvernement, leur établissement dans les isles. comme Favoient fait les Jésuites et les Carmes, et (juc la défense d'acquérir, sans permission, portée par les lettres (hi inoi> d'août 1721, les inquiétoit. Le roi n a entendu leur confirmer que les possessions permises, en 1703, par des ordres qui leur a\<)ient été 510] signifiés, avec défense de passer outre à une acquisition cju'ils projettoient alors : aussi les lettres de septembre 1721 ne s'expliquent-elles pas sur l'étendue des possessions qu'elles confirment.

Ainsi, toute possession qui excède ces limites, est déjà susceptible de réunion au domaine : jamais le roi n'a entendu autoriser des possessions illimitées de la part de< gens de main-morte; encore moins peut-on supposer que son intention ait été que les missionnaires se fissent des fonds de plus d'un million de rente.

Ces possessions, même dans les limites marquées par la lettre de 1703, ne sont encore la chose, ni des missions, ni des missionnaires: (• est le patrimoine des église^ |)aroissiales.

Aui. 111.

OrK/irw (les possessions des missionihuri-s .

Vucun ordre religieux ne justifiera avoir contribué iPun sol au\ établissements immenses dont j(^uissent les missions.

.")() i GorM-^RNKMKNT DES CoLoMES FRANÇdISES 512

Tout est venu de la libéralité des compat^nies, des gouverneurspropriétaires, et des habitants en chaque paroisse. Dutertre et Labat n'annoncent pas d'autres sources, d autres moyens, pour l'établissement des missions.

[51d Ces libéralités n'ont pas été faites à Tordre des Jésuites, des Dominicains, des Carmes, des Capucins; elles n'ont eu pour objet que le ministère chargé de la desserte des paroisses. Des communautés, éloignées de deux mille lieues, n'ont pu être dans l'inlenlion des donateurs ou fondateurs.

Kn fùt-il autrement, elles seroient caduques, et devroient retourner aux héritiers des testateurs ou donateurs, ou au roi, par l'incapacité des donataires et légataires; parce que ces libéralités seroient legardées comme surprises, et captées par les confesseurs des donateurs ou testateurs, paroissiens des missionnaires.

A jilus forte raison, ces legs et ces donations seroient-ils caduques, s ils étoient faits aux personnes des desservants, seuls chargés des fonctions curiales, seuls ecclésiastiques du district et de la paroisse.

11 resteroit à prétendre que ces possessions ont été acquises des épargnes sur les revenus des missions, ou des pécules des religieux desservants, dont leur ordre a hérité. La réponse seroit qu'il faudroit justifier de ces faits; et qu'en tout cas, la jurisprudence générale, dans le royaume, est que la succession ou cote-morte dun reli 5121gieux, pourvu dune cure, appartient aux paroisses, parce c|ue l'église et les fabriques tiennent lieu des pauvres. On trouve, dans la nouvelle édition des actes du clergé, tom. 4, p. 1374, un arrêt du parlement de Paris, du "25 janvier 1635; et d'Héricourt, page 532, en rapporte un autre, du i février 1710, qui ont fondé cette jurisprudence.

On doit regarder, comme pécule des curés, les épargnes faites sur les revenus des missions, parce que c'est à chaque mission que la desserte des paroisses et cures a été confiée, et non à tel ou tel religieux : la mission est le curé primitif et principal ; c'est elle qui fait desservir; les desservants ne sont que ses députés, ses vicaires ; ils n'acquièrent que pour elle.

Les possessions des missions n'ayant eu qu'elles pour objet, I épargne sur les revenus, l'emploi de ces revenus, ne peuvent appartenir qu'aux missions: leur destination n'a jju être qu'en faveur de ronli'elien. ou de la i)i'(»j)agalinn dc< missions et des

missionnaires, en proportion de la population, et du nombre de {)aroisses à établir.

Il y a plus; la question est préjugée, pour les colonie>. par la lettre du '26 décembre 1703, au gouverneur de Saint-Dominy^ue, à Toccasion de 513 la retraite des Capucins. Sa majesté, y est-il dit, n'entend pas qu'on laisse dessaisir les Capucins des fonds provenants des nègres et habitations, vendus j)ar ces religieux: j)aroissant qu'ils ont envie d'en disposer, et de les faire passer en France, au lieu de les laisser aux paroisses, pour aider les nouveaux curés à subsister, el à se fournir des choses nécessaires . vous ferez même arrêter le paiement d un billet de 'i.iOO livres, dues au 1^. François, parti depuis peu de Saint-Domingue.

Une autre lettre, du '21 février 1704. porte que le provincial des Capucins a demandé qu'il lui fut permis de retirer les ellets que ces religieux ont dans lisle : comme ils ne peuvent en avoir aucun en propre, sa majesté juge qu'ils ne leur appartiennent pas, mais aux églises (/u'ils desservent.

Les lettres-patentes du 3 juin 1763, sur la poursuite des biens des Jésuites dans les colonies Françoises. article II, déclarent ne comprendre, dans lesdits biens, les immeubles tjui apparliendroienl aux cures, vicaii'ies. soit à titre de fondation, dotation, legs, acquisition faite au nom desdits établissements, ou en leur fa\eur; soit à quelque autre titre que ce puisse être.

Les conseils supérieurs des colonies ont proi 514jnoncé, en conséquence, sur les réclamations faites par les créanciers (\e< «lésuites; les uns se sont boiMiésà retenir quehjues parties des biens réclamés; les autres ont déclaré que la totalité des biens situés dans leur ressort appartenoit aux missions.

Les missionnaires, n'ignorant pas rinccrlituilo de lciir> possessions, les oui dénaturées par des rentes ou des échanges qu'ils croient couvrir les vices de leurs premiers titres: mais il c»t aisé, sur les lieux, de remonter à la source. La déclaration de 1713 comprend les échanges el \entes dans sa prohibition: cl I article \'II des lettres du 3 juin i*().3 réser\e expressi'mciil \v rccoui's sur les biens (le la sociélé; soil pour fondation^, donations, legs, ou acquisitions faites en faveur desdils établissements, dont les biens ne se tronvcroienl plus exister en nalnri^; soit pour défaut d'emploi de deniers destinés auxdits objets; soil pour dégi'adatJon ou détérioration, on autres causes ipn'lconipu's. Il i'>'l d'ailh'urs une réponse péremptoire.

Les titres pour rétablissement des missions supposent, en même temps, un ministère hiérarchique et permanent, existant ou à exister; donc le ministère peut passer en d'autres mains, [515] avec les biens attachés et destinés pour son entretien, sans faire le plus léger tort aux missionnaires réguliers, ni à leurs maisons, qui ne seront pas plus pauvres pour ne rien emporter du pays, où elles n'ont rien porté, et qui ont toujours dû s'attendre à l'établissement d'un autre ministère.

11 seroit, au surplus, une autre manière de prévenir toutes diflicultés. On pourroit, pour les traiter avec la plus grande faveur, laisser aux moines de chaque ordre, P. un hospice en chaque colonie : 2". les terres par eux possédées avant et jusqu'en 1703, non excédant l'emploi de cent nègres, quoiqu'acquises sans permission : A^. le nombre de cent esclaves, et les bestiaux accessoires à la culture de cette étendue de terre : 4°. les terres non excédant, avec leurs autres possessions, l'emploi de cent nègres par eux acquis, avec permission, depuis 1721 et 1743 : 5°. les rentes dont l'acquisition leur est permise par la déclaration de 1743; le surplus de leurs possessions, en terres, maisons, bestiaux, esclaves et rentes, demeurant réuni au domaine, s'il n'est déclaré appartenir et être destiné pour l'établissement et l'entretien du ministère ecclésiastique.

[516 HÉCAPITI'LATIOX.

La dépense pour l'établissement d'évèchés, chapitres et séminaires, ne doit plus être proposée comme un obstacle ; les biens attachés aux missions suffiront et bien au-delà pour fonder ces établissemens, même en conservant aux ordres des missionnaires actuels les possessions qu'on voudroit regarder comme leur appartenir ; mais en les réduisant, selon l'intention du l'oi, et les titres qui les ont autorisés à posséder ou à acquérir, aux proportions établies dans les défenses de 1703, rappcllées dans le préambule de la déclaration de 1743. Il n'est donc question que de se convaincre de la préférence due à ces établissemens sur le ministère actuel : et on ne croit pas cette conviction difficile.

On a vu que les patentes qui accordent à certains ordres religieux les missions dans les isles, s'opposent au ministère hiérar-

518 GOUVERNEMENT DES COLOMKS FKANÇOISES 501

chique, et que le sainl-siej^e subordonne les pou\oii's les plus essentiels des missionnaires, ou, quoi quil en soit, des préfets apostoliques, à lexistence présente ou future, actuelle ou possible, d'un ministère hiérarchique. Ainsi les deux puissances ont préjugé la nécessité et lutilité de ce minis^517 tere. Ainsi (on rie sçauroit trop le répéter les missionnaires n'ont dû ni pu. selon leurs titres d'établissement, et les patentes de Rome pour les facultés des préfets apostoliques, se regarder que comme accidentellement et j)assagérement chargés des dessertes des paroisses.

On a vu toute l'impuissance pour l'instruction, l'édiMcation et le maintien de la religion de la pari d'un ministère passager, peu imposant dans les cérémonies souvent précipitées, présidé par de simples prêtres ou religieux qui ne sont que les premiers entre leurs égaux, composé au hasard de jeunes religieux, quelquefois de religieux déréglés, dont leurs communautés cherchent à se débarrasser ; ou de prêtres vagabonds, inconnus : tous également sans expérience dans le ministère et dans la conduite des paroisses, sans la plus légère notion de ce qu'on appelle loix de l'église et de l'état, et malheureusement assurés de l'impunité de leurs fautes ou désordres, par le défaut d'une puissance coërcitive. et par la nécessité de les conserver dans le pays, pour ne pas laisser les |)aroisses sans desservans.

On a vu tout le danger pour letat civil des habitants, pour la sûreté et la tranquillité des fai518 imilles. dans les usurpations des pouvoirs que les préfets apostoliques ou les missionnaires s'attribuent sans titre dans les transmissions non autorisées, et dans les interprétations arbitraires des pouvoirs qui leur sont donnés par le saint-siege: sans attache de la part du roi cpii ignore ces facultés, et dont on ne prend l'aveu (jue sur la nomination de tel ou tel prêtre ou religieux, pour préfet apostolique.

Le seul moyen de ramener l'ordre est l'établissement d un évé-^ ché. tant à la Martinique pour les isles du \'ent. i|u'à .^aint- Domingue pour celles sous le \'ent. \)e> «^rands-N icaires à la (luadeloupe. à Sainte-Lucie, à C.ayennc. dans la partie du nord, et dans celle du sud de Saint-1 )omingue. veilleront a\oc plus de succès sur les nKcurs et la conduite des ecclésiastiques, cpie des vicepréfets, les égaux des autres missionnaires, et qui ne peuvent leur en imposer.

La présence d'un evèque »M celle d un chapitre ,ittiriM-onl I atten-

508 (iOlIVERNEMKNT DES COLONIES FRANCOISES 520^

lion des peuples sur les cérémonies de l'église, ils apprendront à les respecter ; le service divin se fera avec décence et gravité ; l'instruction publique sera réglée ; les mœurs des ecclésiasticpies exposés à la critique finiront par se concilier l'estime des habitants,

(519] Un évêque et des grands-vicaires, puissants en œuvres cl en paroles, auront autorité pour exhorter et reprendre, et s'acqueiront nécessairement la confiance des peuples : on ne rougira plus de se dire chrétien, et d'en remplir les devoirs.

L'administration relative à l'état civil des habitants ne sera plus incertaine dans ses principes, ni dans son autorité. On s'y conformera aux loix de l'église et de l'état, parce que les administrateurs sçauront les mettre en pratique.

Un séminaire bien réglé doit être la pépinière de ce clergé. L'église du Canada a prouvé que l'on pouvoit compter avec succès sur les séminaires des missions étrangères et du Saint-Esprit. Les supérieurs présenteroient les sujets. Ils auroient eu le temps d'en connoître les mœurs, et l'aptitude au ministère, pour toutes les parties duquel on sçait qu'ils sont formés avec attention et exactitude.

Ce séminaire auroitun dépôt dans le chef-lieu de chaque évéché, où seroient reçus et traités les arrivants jusqu'à leur placement, et où on leur donneroit la connoissance des mcjcurs et des usages des pays qu'ils auroient à gouverner, comme le chef-lieu deviendroit l'hospice des [520] prêtres qui voudroient s'y retirer.

Mais ce qui achèvera d'assurer l'utilité du ministère formé de cette sorte, ce sera l'amovibilité des cures : elles Tavoient été en Canada pendant les premières années de l'évèché : elles ont ensuite été rendues permanentes : on a sous les yeux les mémoires pour et contre la fixation des cures. Il seroit long de les rapporter. Les raisons pour l'amovibilité paroissent décisives, par l'influence que cette disposition et cette discipline doivent avoir sur les mœurs des ecclésiastiques, qui en ont une si marquée sur les ma*urs des j)euples.

Il resteroit à régler la jurisdiction de l'évèque. On sent qu'il ne peut être question que de la jurisdiction contentieuse : on pourroit la borner aux seuls ecclésiastiques, et ne la donner sur les laïcs tju'en matière de fulminalions. de dispenses de la coui- de Home pour les mariages.

L église tient du roi la jurisdiction contentieuse qu elle exerce ; le roi peut la restreindre à ce qu'il ju^rera être de l'utilité ol de l'avantage de ses sujets.

On ne peut que faire des vœux pour un établissement dont on ne sçauroit se cacher le besoin et les avantages : mais il est un moyen de 521 le préparer, de le faire même désirer à ceux qui ont le malheur d'être indifférents sur les progrès de notre sainte reli- Liion.

Ce moyen dépend des administrateurs civils : il consiste, de leur paît, à honorer la vertu et à l'exciter par un accueil constamment favorable, et de préférence, aux honnêtes habitants, aux pères de famille réglés dans leurs mœurs, lîdeles à leurs engagemens, attentifs à donner une bonne éducation à leurs enfants ; à leur ménager les faveurs du gouvernement, et sur-tout à déclarer hautement qu'ils ne les traitent ainsi que par considération pour leur bonne conduite, l.n joignant ries mœurs personnelles à cette distinction (les hommes vertueux, les administrateurs seront, par l'autorité et le crédit de l'exemple, les. missionnaires les plus puissants pour le rétablissement de In reliçrion et dos mœurs publiques.

rm (lu Inme seciimL

INDEX ALPHABETIQUE