‹ Droit public (volume 2)Chapitre 37 sur 101 · V. III · texte numérisé non relu

V. III

Des rivalités sans nombre subsistèrent. Je n'en donnerai qu'no exemple : après de longues contestations entre les maîtres des eaux et forêts et le bailli de Mantes touchant leurs droits respectifs de juridiction, il fut décidé, en 1386, que le bailliage et les eaux et forêts resteraient à Mantes à l'état permanent de rivaux qui s'observent ; ce qui en droit aboutit à cette formule : le bailliage de Mantes et Tadministration des eaux et forêts de Mantes connaîtront par prévention des délits commis èsdites eaux el forêts*. — J'ai déjà parlé de ce système très simple de la prévention, procédé heureusement imaginé pour faire pénétrer l'ordre dans l'anarchie elle-même.

Le service des eaux et forêts jouissait, au xv* siècle, d'une mauvaise réputation. En 144S, Jean Juvéqal des Ursins en par!e en termes très sévères : il engage son frère, le chancelier, à reodre tout simplement aux baillis les eaux et forêts. « Et faittes « oster, lui écrit-il, ces offices des eaux et forestz qui ne sont que (c mengeries, caries baillifz et seneschaulx le feront bien*. »

A beaucoup de bons esprits cette multiplication des services semblait abusive : ainsi, en 1413, l'Université et la ville de Paris avaient demandé la suppression des élus et des receveurs spéciaux dont nous parlions à l'instant, pour ces services être

qai pourrait être, disait-on, très aboodant (voyez un texte de 1330 environ, c\:épv M. Moranvillé dans fiibl. de l'EcoU det chartes, t. XLVIII, p. 394, note 4 m fiae). Di li évidemment ces ordonnances diverses relatives aux eaux. En 1344, malgré ki ordonnances de 1320 et 1333, les maîtres dont nous nous occupons sont qualifias « maistres des forests et des yaue$ : » ils sont au nombre de sept : la présence de ce mot yauet en 1344 permet de supposer, avec M. Moranvillé, que les ordonnances de 1320 et de 1333 étaient fort mal obéies.

1 Ord., t. XII, pp. 148, 149. Il y avait en Fraocbe>Comté deux baillis : le baiPJ d*amontet le bailli d^aval. En 1337, apparaît, avec un nom tf^pécial, an troisièm bailli, qui enlève aux deux autres tout ce qui concerne l'administration des foréte: c'est le gruyer (Coulon, Etude sur les forêts de Franche- Comlé, thèse maoutchu présentée à TEcoledes chartes en 1893, p. 56). La juridiction des maîtres des eaux et forêts une fois admise pour les cas touchant directement les eaux et forêts, le^ difficultés et les conflits sont loin de disparaître : on jugera assex bien de la codplexité de ce domaine juridique, en lisant avec attention l*art. 233 de rordoooaiwe cabochienne (édit. Go ville, pp. 157, 158).

« Jean Juvénal des Ursins, Epllreau roi, dans ms. fr. 2701, fol. 118 r« ; cf. fol. 55 v«. En 1483, Louis XI parle des fraudes et abus qui se commettent dans ce service et retire au « souverain maître des eaux et forêts » le droit de nommer aox offlces relevant de sa direction (Ord , L XfX, pp. 110, 111).

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