LES GOUVERNEURS ET LES CAPITALNES
réunis a celui des baillis et sénéchaux ou plutôt de leurs lieutenants (les juges) et à celui des receveurs ordinaires*.
Dans la sphère des choses militaires, deux créations nouvelles vinrent, à la On du xiii° siècle et au xiv*, diminuer le bailli auquel il ne resta bientôt guère autre chose que la mission de convoquer le ban et Tarrière-ban *. Je veux parler des gouverneurs de province et des capitaines ou gouverneurs de villes : ces charges nouvelles sont démembrées, Loyseau Ta bien vu, et(( éclipsées, » dit-il, des anciens ofQces de baillis'. Les premiers gouverneurs apparaissent, comme je Tai déjà marqué, à la fin du xiii*^ siècle, les capitaines au commencement du xiv'S Les gouverneurs étaient, à bien prendre, le doublet militaire des baillis : aussi plusieurs baillis et sénéchaux s'attribuèrentils le titre de gouverneur ou celui de capitaine*, équivalant quelquefois à celui de gouverneur. Philippe VI, en 1342, Charles VI, en 1389, prohibèrent cet abus*. Mais il ne disparut pas, ou, du moins, il reparut' : et nos rois eux-mêmes réunirent quelquefois sur la même tête les fonctions de sénéchal ou bailli et de
1 MoranviUé, Remontrances de l'Université et de la ville de Paris, art. 69, dans Bibliothèque de f Ecole des chartes, t. LI, p. 439, 440.
i Cf., ci-dessas, t. II, pp. 220, 221.
' Loyseau, Des offices, liv. JV, ch. iv, § 49, dans Œuvres, Lyon, HOl, p. 239.
^ Cf., ci-dessas, l. II, pp. 442, 443. Joignez pour les gouverneurs Catalogue des mndements de PhUippe le Hardi, no> 67 i 71, 7H à 75, 77, 80, 81, 83 à 85, 99 à 102, 120, à la suite de Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, pp. 398, 399, 402, 406 (années 1276 à 1278, 1280).
* En février 1342, Girard de RoassiUon, chevalier, sénéchal de CarcassoDoe et de Béliers, s'inUtule aussi a capitaine en la même sénéchaussée » (Ecole des chartes. Fac-similés, ancien fonds, no 598) .
« Ord. de Philippe VI du 8 avril 1342, art. 10, dans Ord., t. II, p. 175 ; ord. de Charles VI du 5 février 1389, art. 2 (Isamberl, t. VI, p. 645).
^ Au xv« siècle, le bailli de MAcon et sénéchal de Lyon était en même temps capitaine de cette dernière ville, où il avait un lieutenant faisant fonctions de capitaine. Ce lieutenant était nommé par le capitaine sur l'avis du conseil de ville (Recueil de fac-similés à l'usage de P Ecole des chartes, 4« fascicule, p. 32, n°« 138, 138 bis). Il y a des cumuls, bien plus singuliers : en 1335, un évêque de Ch&lon était gouverneur d'Artois (Richard, Pas-de-Calais , Invent, sommaire, Série A, t. I", pp. 106-109); en 1434, Tévéque élu de Langres était élu par les habitants gouverneur de la ville (Claudon, Bist. de la ville de Langres, thèse manuscrite soutenue à TEcole des chartes en 1893, p. 124).
capitaine*. II y avait encore, au xviii* siècle, des baillis-capitaines et des baillis-gouverneurs".
L'importance qu'ont prise dans le Languedoc les gouverneurs, primitivement qualifiés lieutenants du roi, quelquefois capitaines généraux, doit être signalée ici. Du xrv* au xv* siècle, dans le vaste Languedoc, l'autorité royale a été presque entièrement abandonnée au lieutenant général, chef des troupes, chef deTadministration et de la justice, maître de toutes les ressources, dispensateur des grâces, arbitre des destinées du pays. Pour s'acquitter d'une tâche aussi compliquée, le gouverneur, comme le roi, s'entourait d'un conseil, qui l'assistait dans toutes les circonstances et le plus souvent jugeait et administrait en son nom ^ L*existence de ce conseil est bien dans l'esprit et dans les mœurs du temps : n'avons-nous pas signalé aussi un conseil qui siège auprès du baiUi ou du sénéchal?
La création de l'armée permanente acheva d'enlever aux baillis presque toute action militaire. Leur activité dans l'ordre civil fut elle-même, comme je viens de le faire suffisamment entendre, amoindrie et gênée par les gouverneurs. On entrevoit qu'aux XIV', XV*, XVI* siècles, les rivalités entre gouverneurs et baillis durentêtrefréquentes.EnlîJ66, l'ordonnance de Moulins s'efforce d'y mettre un terme, en séparant le pouvoir civil et le pouvoir militaire: le roi défend aux gouverneurs de s'entremettre aucunement du fait de la justice et leur enjoint de prêter à ladite justice « aide et secours de force militaire pour rexécution des sentences et jugemens de prévôts, baillis et sénéchaux*, » — Les jugements des baillis et sénéchaux ! Mais que sont déjà et surtout que vont devenir baillis et sénéchaux en tant que juges! Avant quinze ans, ils n'auront même pas voix délibérative aux sessions judiciaires de leurs propres bailliages*.
1 Ea 1375, Charles V établit Hervé le Coig, chevalier, « senechal de Xaiottonse. capitaine et garde de ooz chastel et ville de Saiot-Jehan d'Angeli » (L. Delisle, Mmdéments.,, de Charlet V, p. 611, n© 1175).
> Berlin, Dissertation sur les bailliages royaux, dans Mém, de V Académie des hicHplions, t. XXIV, Paris, 1756, p. 751.
i Do;;non, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 351.
*Oid. de Moulins de 1566, art. 22, dans Néron, t. ï", p. 458.
» Ord. de Blois de 1579, art. 266 {ibid., p. 627).
BIBLIOGRAPHIE DU CHAPITRE Vil (ADMINISTRATION ROYAI.e). 293
Ainsi annulé*, mais toujours honoré, le bailli ne porte plus guère que sa propre dépouille. Ce glorieux impuissant, dont les frères cadets, les baillis seigneuriaux, sont plus grotesques encore» deviendra un masque ridicule, un personnage de comédie. Il va prendre place dans le grand répertoire où puisent les amuseurs publics. Son histoire qui commence à peu près avec l'histoire de Tadministration royale, va s'achever et se perdre dans celle du théâtre*.
Avant de disparaître pour jamais, le bailli remontera pourtant un moment sur la scène de l'histoire ; il y remontera à Theure solennelle de la convocation des états généraux de 17^9 : il réapparaîtra ce jour-là en pleine lumière, brillamment costumé et présidant, avec beaucoup de dignité, d'autres beaux fantômes.
Bibliographie du chapitre vu ». — Eslienne Pasquier, Les recherches de la France, Paris, 1596, in-roL, Wv. II, ch. va xii; liv. IV, ch. xv, pp. 45, 72-75, 208-210 et passim. — Brussel, Nouvel examen de Vusage général desfUfs en France, liv. II, oh. xxxiii à xxxv; liv. III, ch. i à iv, Paris, 1739, in-4o. — Berlin, Dissertation sur les bailliages royaux, dans Mémoires de l'Académie des InscripL, t. XXIV, Paris, 1756, in-4«, pp. 737-753. —De Saint-Allais, De l'ancienne France, t. !•', 1833, ch. xv. Des sénéchaux, baillis et prévôts, — Pardessus, Mémoire sur l'organisation judiciaire et r administration de la justice en France depuis le commencement de la troisième race jusqu'à la fin du régne de Louis XII, en tdte des Ordonnances des rois de France, t. XXI, Pari», 1849, in-foL, pp. cxvi-cxxv. — Giiignîaut et de Wailly. Dissertation sur les dépenses et les recettes ordinaires de saint Louis, dans Recueil des historiens des Gaules et de la France, t. XXI, Paris, 1855, pp. Liii-Lxxvn. — Bou tarie, La France sous Philippe le Bel, Paris, 1861, pp. 169-218 ; 242 et suiv. — Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, Paris, 1870, pp. 129-162. — Bordier, Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, Paris, 1869, pp. 384-401. -^ Molinier, dans Devic et Vaissete, Histoire générale de Languedoc, t. VII, Toulouse, 1879, in-4^ pp. 197, 198 ; 490- 503; t. XII, Toulouse, 1889, pp. 135-355 (premiôre pagination du volume). — Rosières, Histoire de la société française au moyen âge, 2* édit., 1. 1*',
1 Je rappelle poar mémoire les tentatives du xvi • siècle en vue d'assurer aux baillis le contrôle des finances municipales : le droit pablic ne se fixa pas en ce sens (ci-dessas, pp. 137, 13S).
' Voyez le petit article Bailli (théâtre), dans La grande encyclopédie, t. IV, p. 1197.
' On a écarté systématiquement les monographies locales ; plusieurs sont citées en note dans le cours dn chapitre vu.
Paris^ 1882, pp. 146-152; 174-179. — Gasquet, Précis des instil. poliL et sociales de V ancienne France^ Paris, 1885, t. I*% pp. 119-140. — Laoglob, Le règne de Philippe le Hardi, Paris, 1887, pp. 322-337. — Langlois, dans Lavisse, Histoire de France, t. III, Paris, 1901, pp. 339-346. — Lachaire, Histoire des insiitulions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, 2« édit., Paris, 1891, t. !•', pp. 206-242. — Lucbaire, Manuel des twtit. françaises, Période des Capétiens directs, Paris, 1892, pp. 539-555.— Glasson, Histoire du droit et des instiL de la France, t V, Paris, 1893, pp. 460-490. — Gavet, art. Bailli, dans La Grande encyclopédie^ t lY, pp. «196, 1197. — Pelil-Dulaillis, Elude sur la vie et le régne de Louis ¥111, Paris, 1895, pp. 363-369. — Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xni* au xvii* siècle. Notices relatives au xni* siècle, Paris, 1895. p. 195 et suiv. — Tixier, Essai sur les baillis et sénéchaux royaux, Oriéans, 1898 (Ihèse de doctorat, Faculté de droit de Paris). — Esmein, Cours éUmenL d* histoire du droit français, 3* édit., Paris, 1898, pp. 350-362. — Margry, Nouvelles recherches sur les origines des grandes baillies royales, daos Comité archéologique de Sentis, 4« série, t. II, 1897-1898, Senlis, 1899, pp. 105- 156. — Brissaud, Manuel d'histoire du droit français, Paris^ 1900, pp. 837- 844. — Dupont-Ferrier, Les institutions monarchiques dans les bailliages et sénéchaussées du roi de France àlafln du moyen âge [4SS0'4335] (thèse de doctorat es lettres, non encore imprimée). — Gravier, Les prévôtés royales au moyen âge, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion de 4902,
