‹ Droit public (volume 2)Chapitre 5 sur 101 · Les chartes de franchise · texte numérisé non relu

Les chartes de franchise

Les libertés des chartes de franchise. — « L'activité de la société est en raison inverse de l'activité de l'Etat, » a dit un penseur ^ Ce hardi « propos » se vérifie chez nous dans une large mesure. Si, en effet, le rôle de l'Etat est nul ou presque nul au xi"" et au XII* siècle, nous assistons dans le même temps à un développement admirable de l'agriculture et du commerce, à un progrès inouï de la population et de la richesse publique. Les terres incultes sont mises en valeur. Les forêts sont défrichées. Les marais sont desséchés. De tous côtés des villages nouveaux sont fondés *. Les villes anciennes se développent. Des villes nouvelles surgissent. Dans le même temps notre langue se crée; an

1 RéveUlère, Prùpot (Tautarckisie, p. 62.

s Cf. Flacb, Les origines de Pancienne France, x* et .t/« siècles, t. II, pp. 139-157 ; Prarond, AbbevUle avant la guerre de Cent ans, Paris, 1891 , p. xvii, avec la Dole 2; Monod, dans Revue hislor,, mai-juin 1890, p. 176.

qai se maniresta au xn* siècle et se continua dans les siècles suivants. Le bien-être relalif qui se répandit alors dans les canapagnes est, à mon sens, Tune des causes profondes de cette grande transformation. Louis VII, causant un jour avec Ganthier Mapes des ressources comparées de TAngleterre et de la France, lui dépeignit en trois mots l'heureuse félicité des Français : nous avons en France, disait-il en un langage gracieusement laconique, pain, vin et joie*. Il y a sous cet optimisme royal, beaucoup de vérité. Abondance et liberté sont sœurs.

Le droit de tester et l'extension du droit successoral aux parents autres que les héritiers directs sont les bienfaits civils le plus ordinairement accordés aux serfs le jour où ils deviennent libres '. Leurs obligations Qscales et prestations diverses sont déterminées et fixées au lieu de rester livrées, comme elles l'étaient autrefois si souvent, au bon plaisir du seigneur '. La taille abonnée succède à la taille arbitraire *. Le droit de formariage est supprimé *. Dans le même temps les corvées seigneuriales

det dattes agricoles, 1858, pp. 224, 225. P. Conslanl, Le pape et la liberté, Paris, 1873, pp. 52, 53. Alexandre III ne semble pas avoir exercé une action importante dans celle direction, mais il faut assurément lui savoir gré d'avoir exprimé cette pensée que lui fournissaient d'ailleurs les jurisconsultes romains : « Cum autem omnes liberos natura creasset, nullus condilione natura fuit subdilus servituti. i» (Rad. de Diceto, apud Twjsden, pp. 579, 580; édit. Stubbs, I, 390; d'après Jaffé- Waltenbacb, Regesta pontificum Romanorum, t. II, Lipsi», 1888, n» 12366 (8313).

1 Gualt. Mapes, De nugis curialium distinctiones quinque, édit. Thomas Wright, Camden Society, 1850, pp. 215-218.

s Je citerai, par exemple, cette charte de 1207 : « Similiter vir, si sine hœrede mortuus fuerit, prêter dotem quam uxori dédit tota possessio ad propinquos suos redeat : n (Thaumas de la Thaumassiôre, Coutumes locales de Berry, Bourges, 1679, p. 439). Joignez une définition du servage fournie par un manuscrit du Grand Coutumier {Revue histor. de droit français, t. VlII, p. 679).

3 Voyez notamment : affranchissement des habitants deRupt en 1443; affranchissement delà Ville-neuve en 1339-1405 (Pinol, loc. cit., pp. 317-348 et passim).

^ Je remarque de très bonne heure dans celte direction un texte d'origine ecclésiastique, dont les églises ne se sont pas régulièrement inspirées : « Non iicethomini toUere a servo suo pecuniam, sine voluntate ejus, quam ille de labore suo adquisivit » {Libri pœnit. ex veteri codice S. Ârnulphi Metensis, dans CotUcl, Baluze, p. 379, fol. 172 r«>. Joignez Capit. Theodori, 117, apud d'Achery, Spicilège, t. IX, p. 52 et suiv.). Voyez, en 1205 (n. st.), un exemple de taille abonnée, intéressant, dans Berger de Xivrey. Lettre à M, Hase sur une inscription latine du second siècle trouve àBourbonneles-Bains et sur l'histoire de cette ville, Paris, 1833, pp. 152, 153,208, 209.

> « Mortuas autem manus ... quittas clamavimus et forismastrimonia » (Thaumas

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