Préliminaires de r histoire des Parlements de province

L'Echiquier de Normandie. — Après les conquêtes de Philippe Auguste et les diverses annexions consommées au xiii*^ siècle, la cour du roi qu'on n'appelait pas encore le Parlement de Paris, mais simplement le Parlement, rayonna sur la France agrandie. Cependant deux obstacles gênaient son action dans les pays nouvellement acquis, la Normandie, le Languedoc, la Champagne'. Ces obstacles étaient la distance et les traditions des provinces.

La Normandie possédait depuis longtemps une assemblée analogue à la cour du roi et appelée TEchiquier. L'Echiquier apparaît dans les textes avant 1130*. Il a pris son nom de la table couverte d'un tapis noir, divisé en carrés, sur laquelle, à l'aide de jetons, étaient reçus et vériQés les comptes des baillis et de tous autres débiteurs du duc*.

Après la conquête de Philippe Auguste, l'Echiquier fut maintenu par nos rois et continua à exercer un contrôle administratif et financier, en même temps qu'à rendre la justice; mais on peut dire que le Parlement de Paris présidait l'Echiquier : c'est lui, en effet, qui déléguait en Normandie des maîtres pour tenir cette assemblée*; c'est lui qui finalement vérifiait, ou, si Ton veut, revérifiait les comptes des baillis normands'; c'est à lui que les justiciables de l'Echiquier interjetaient appel*. Et même certaines affaires normandes furent jugées pour la première fois au Parlement de Paris'. La Normandie ne cessa guère de travailler à l'indépendance de son Echiquier. Une clause très im-

> Sur ces anoexions voyez, ci-dessus t. II, pp. 148-150.

' Texte publié par M. J. H. Round, Bernard^ tke King's tcribef dans Thê englUk hiitoricalreview, t. XIV, July 1899, p. 486.

' L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xifi siècle^ dans Bibliothèque de Ecole des chartes^ 2* série, t. V, pp. 274-276. Camille Dareste, dans Revue germa^ , nique et française, 16 mai 1862, p. 264.

k L. Delisle, Mémoire sur les recueils de jugements rendus par V Echiquier de Normandie, p. 284.

5 Borrelli de Serres, Recherches, Notices relatives au xm* siècle, pp. 24, 23.

* Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, 1. 1«', p. 96.

7 Klimrath Ta remarqué déjà {Mémoire sur les Olim, dans Travaux, t. II, p. 125)»

3rtaDtede la Charte aux Normands assure à ce tribunal le derlier ressort : il jugera souverainement sans appel au Parlement*. )a reste, après comme avant Tannée 1315, date de la Charte aux i^ormands, le Parlement continua à envoyer deux fois par an en Normandie plusieurs de ses membres pour présider TEchiquier*. L'Echiquier, non seulement contrôle les comptes des baillis normands et rend des arrêts souverains, mais, comme le Parlement de Paris, statue d'ensemble sur de vastes catégories d'affaires, autrement dit, prend des arrêts de règlement : tels de ces arrêts sont, au fond, des modifications apportées à la législation royale".

Au reste, les divers corps dont j'aurai à m'occuper en terminant le présent chapitre ont joui de ce droit de réglementation, qui semblait autrefois appartenir sans difficulté à toute justice importante.

Le premier Parlement de Toulouse. — Le Languedoc a donné de bonne heure le nom de Parlement à rassemblée qui jouait dans cette contrée un rôle analogue à celui de l'Echiquier en Normandie. Sous Alfonse de Poitiers, ce Parlement ambulatoire n'était qu'une délégation du conseil du prince. Sa sphère d'kc-

« Cf., ei-dessas, t. If, p. 246; Floquet, ihid.^ p. 261.

s Coaderc, Etude sur le gouvernement de Charlet /F,daQ8 Ecole det chartes^ Posi- Hont des thèses^ Promotion de 1886^ p. 59. Encore au zv« siècle, oo avait souyent recours pour tenir TEchiquier à des conseillers du Parlement de Paris (Ch. de Beaurepaire, De V administration de la Normandie sous la domination anglaise, Caen, 1859, p. 13).

Poar la composition de TËchiquier au xur siècle, voyez L. Delisle, Recueil des jugewients de l'Echiquier, p. 30, note i, p. 113, note 1, p. 35, note 1 ; Laflenr de Kermaiogant, Cartul. de Vabbaye de Saint-Michel du Tréport, pp. 1T7-179, n* 159. On trouvera dans le ms. fr. 5333, fol. 3 ^-6 la liste des seigneurs qui, en 1480, siégeaient à TEchiquier de Normandie : S'ensuivent les nons des contés, vicontis et baronniee dont les seigneurt d'icelles sont des juges en la court souveraine de l'Eschiquier de Normandie. On arrôt du Parlement de Paris, de 1288, avait spécifié ainsi qu'il suit les obligations des évoques normands en ce qui touche la présence À l'Echiquier : Us ne sont pas tenus de venir siéger, à moins d*un ordre du roi : sauf ce cas, ils siègent seulement quand bon leur semble (Warnkœnig, Urkundenbuch, p. 132).

* Exemples d'arrôts de règlement : 1257 (Delisle, Jugements de V Echiquier, no 796); 1282 (Warnkœnig, Urkundenbuch, pp. 126, 127); 1285, 1286, décisions contraires à des ordonnance» royales (Warnkœnig, ibid,, pp. 129-131); 1383, 1400 (Floquet, Bitt. du Parlement de Normandie, t. !•', pp. 117-119).

tivité s'étendait le plus souvent, non seulement sur le Languedoc, mais aussi sur d'autres domaines d'Alfonse, Auvergne, Poitou, Saintonge. Philippe III reproduisit et consolida ce régime : il détacha à Toulouse des maîtres du Parlement qui rendaient pour le Languedoc la justice au nom*du roi de France*. Cette délégation fut supprimée en 1291*, et le Languedoc fut alors rattaché directement au Parlement de Paris. Il fut question, en 1303, de revenir au système abandonné en 1291, mais ce projet ne paraît pas avoir été réalisé*.

Je retrouverai tout à l'heure, dans le paragraphe consacré à l'érection des Parlements provinciaux, ces deux grands pays, Normandie et Languedoc, qui jouent déjà un rôle si considérable durant la période préparatoire dont je m'occupe ici.

Les Grands jours. — Les Grands jours de Champagne font pendant, dans l'ordre judiciaire, à l'Echiquier normand et au Parlement toulousain. Ces assises solennelles fonctionnaient en Champagne au temps des comtes, dès l'année 1267^. L'institution fut conservée par le roi de France : celui-ci, à la Bn du xiii* siècle et au commencement du xiv*, se faisait représenter^aux Grands jours par quelques conseillers du Parlement de Paris*. Pendant cette première période, les appels des Grands jours de Troyes étaient

i En 1279, Philippe III eovoie à Toulouse viros providos et discretot de consiUo nottro (Laoglois, Rouleaux d'arrétt, dans Bibl. de CEcole det chartes^ l. XLVIII, pp. 201| 202), mais 1279 n'est pas une date initiale, car on possède des arrêts de 1278, « Jata Tbolose in Parlamento » (Baudouin, Lellret inédites de Philippe le Belp pp. 222-224, annexe no 3).

* Langlois, Textes, p. 159, no CXII.

< Molinier, noie 59, dans Devic et Vaissete, Bist, générale de Languedoc, t. VII, pp. 526, 527, notes 1, 12, ibid,, t. X, 1885, pp. 1 et suiv., 63 et suIt. Joignez A. Molinier, Etude critique sur la chronique de Guillaume Bardin, ibid., p. 424 et suiv. — La condition à laquelle Philippe le Bel subordonne en 1303 le rétablissemeot d*un Parlement à Toulouse est bien digne d*attention : « Et quod Parlamentum apud Tholosam tenebitur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelletur a presidentibus ia Parlamento predicto » (ord. de 1303, art. 62, dans Langlois, Textes, p. 174).

^ Boutiot et Socard, Dict. topogr. du département de l'Aube, p. xzv. Boutiot, Nouvelles recherches sur la cour des Grands jours, Troyes, 1870.

B Ord. de 1296 ou environ, art. 5, 6, dans Langlois, Textes, p. 162 ; ord. de 1303, art. 62, ibid,, p. 174.