La Chambre des comptes de Paris

Oriijines. — On voit de bonne heure se dessiner dans la cour du roi une section spéciale, chargée de la vérification des comptes. Déjà, dans l'ordonnance relative aux communes normandes, saint Louis impose aux maire et prud'hommes des villes Tobligation de soumettre les comptes municipaux ad génies nostras que ad nostros compotos deputantur *.

Les membres de cette commission tenaient leurs séances spéciales au Temple ou au Louvre* ; mais ils participaient quelquefois aux autres travaux de la cour du roi. Les décisions qu'ils rendaient étaient à Toccasion considérées comme des arrêts de cette cour. Tel arrêt rendu par les gens des Comptes fut recordé en Parlement*.

^ Ord. de date iocertaioef art. 2, dans Ord., t. I'^', p. 83; dans Oiry, DocwBMnU sur let relaiions de la royauté avec le* villes en France^ p. 85.

a Voyez ici Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xnt* au xvii« siècUf Notices relatives au xme sièclet pp . 320, 321 .

3 Pardessus, Essai hisL sur l'organ. judic., p. 21 1. Pardessus renvoie à sept arrêts conservés dans les 0/tm., t. I"', pp. 347, 348 et intitulés : Inqueste que sequuntur terminale fuerunl Parisius in compotis Assumpcionis beale Marie Virginie anno Domini mcclxx.

Joignez le record fait au Parlement de la Toussaint d*un jugement rendu par les maîtres députés aux Comptes de l'Ascension (0/tm, ibid.y p. 396). Il faut lire ici les observations de M. Borrelli de Serres : je suis loin de les accepter dans leur intégralité, mais je les utilise pour apporter aux vues de Pardessus une certaine atténuation, très faible atténuation ^Borrelli de Serres, Recherches sur divers services pubUcs du xw« au XVII* siècle, Notices relatives au xm* siècle, pp. 354, 355).

Faudrait-il ajouter avec Pardessus : tel jugement prononcé en la Cbambre des comptes avait été délibéré en celle des Enquêtes? Pardessus a pensé que cela résultait de Tart. 8 d*une ordonnance du 13 janvier 1317 {Ord., t. !<>% p. 629). Ce mode de travail serait parfaitement conforme à ce que nous savons par ailleurs des rapports existant entre la Chambre des Enquêtes et la Grand Chambre (voyez, ci-dessus,