LA CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS
le nom de Chambre des comptes apparaît sous Philippe le
^^1 au commencement du xiv* siècle. Il vient probablement de
^^ que la section des Comptes se transporta alors (1303-1304)
^^ Palais de la Cité, partiellement reconstruit, et qu'elle y occupa
^ne caméra ou chambre particulière*. On avait dit antérieure-
inent Chambre aux deniers; et ce nom venait, lui aussi, du local
où se réunissaient les commissaires^.
Une ordonnance de janvier 1320 (n. st.), régla et réforma la Chambre des comptes; réforme qui mécontenta vivement les maîtres : le roi semblait supprimer leurs vacances; ils insistèrent pour conserver, sinon Tusage de fermer les bureaux pendant deux mois, du moins la faculté de se reposer à tour de rôle an mois chaque année, « si que Toffice n'en puisse de rien estre retardé'. » On serait tenté de signaler cette décision comme un trait caractéristique qui révèle la trempe d'esprit d'un prince exceptionnellement énergique : supprimer les vacances des fonctionnaires nous apparaît, en efifet, comme un acte de farouche vigueur. N'oublions pas cependant que le roi règle ici tout simplement Tordre de son hôtel, le service de ses gens. Louis XII prendra encore, en 1511, une mesure analogue*. Au XIV® siècle, au xv% au commencement du xvi% les ordonnances relatives aux travaux de la Chambre des comptes sont aussi minu-
ch. vHi, p. 310). Mais M. Borrelli de Serres coatesle vivement cette interprétation : il soutient que les « jugeurs des Enquêtes » dont parle l'ordonnance de 1317, app^rtienoent exclusivement à la Cbambre des comptes, nullement au Parlement. Je kW meure indécis. Joignez ce qui est dit des Enquêtes et des Requêtes dans Tart. 12 de rordonnaoce de janvier 1320 (n. st.) (Ord.^ t. !«', p. 705) et ce qui est dit des Enqaêles dans Part. 16 d'une ordonnance de novembre 1323 (i6td., p. 777). Cf. 9hïdessQS, £ssat Aû<: iur Corgan, judic., pp. 214, 215; Borrelli de Serres, Hecherches sur diven tervicei publia du xme au xvue tiicle^ Notices relatives au xmt siècle^ p. 360.
1 Borrelli de Serres, xHd., p. 321, note 2; 326 et suiv., p. 328, note 2.
s Cf. Borrelli de Serres, ibid., pp. 325, 326, 328, 333 et passim. Pendant Tinvasion anglaise, la Chambre des comptes de Charles VII siégea à Bourges (Bréquign y, dans Ord. t. XII, p. lzxiv).
3 Ord. de janvier 1320, art. 1,7, dans Ord,^ t. l«r, p. 704. Pièce Ce sont les mémoires ^ dans Petit, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux^ p. 159, n» XVIl.
^ Ord. de décembre 1511, dans Jacqueton, Docvimnts relatifs à l'admin. financière^ pp. 158, 159.
lieuses * que pourraieot l'être aujourd'hui des règlements d'atelier. — Ces ordonnances étaient, je le crains, bien mal obéies.
L'édit de janvier 1320 (n. st.), et, plus encore, une ordonnance un peu postérieure (1323)^ de Charles le Bel contribuèrent à donner à la Chambre des comptes, depuis longtemps organisme distinct, une situation de plus en plus indépendante. Cependant, dans tout le cours du xiv* siècle, les gens des Comptes, comme ceux du Parlement, furent plus d'une fois appelés au Conseil. On vit même le Conseil se réunir dans la Chambre des comptes, circonstance qui n'a rien de bien étonnant si Ton songe que la Chambre représentait alors toute la haute administration flnancière du royaume'. Il ne faut pas toutefois exagérer la fréquence de ces réunions plénières. Les mots peuvent ici nous égarer sur les choses, car, dans bien des cas, la formule « le conseil estant au Parlement » désigne tout simplement le Parlement lui-même; dans bien des cas, la formule a le conseil estant en la Chambre des comptes » désigne aussi tout simplement la Chambre des comptes elle-même. Telle est, du moins l'opinion, fortement motivée, de M. Noël Valois*.
Personnel. — A l'origine, la Chambre des comptes se compose de prélats et grands seigneurs, de chevaliers et de clercs, membres de la cour, députés aux Comptes. Les trésoriers en sont si rapprochés qu'on les a quelquefois considérés comme appartenant à la compagnie'. Leur rôle vis-à-vis de la Chambre des comptes ressemble singulièrement à celui des baillis et sénéchaux au regard du Parlement : ils sont tout à la fois, d'une part contrôlés, surveillés, d'autre part, conseillers et conseillers nécessaires.
Peu à peu les grands seigneurs cèdent la place aux fonctionnaires, c'est-à-dire aux spécialistes. Le mot maître des comptes
^ Voyez, DOtaromeDtf ord. du 23 décembre 1454, art. 5; ord. de 1511, daos JftcquetOD, ibid.^ pp. 76-159.
s Ord. de Doverobre 1323, art. 16, daos Ord,, t. I*^, p. T77.
* Je reproduis quelques expressions de Dareste, La juiiict admin. en France^ p. 8.
^ Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'Etat {Hègne de Henri IV), 1. 1«% p. X.
> Jacob, La Chambre des comptes de ses origines à la fin du xivt siècle, daos Ecole des chartes, Positions des thèses. Promotion de 1896, p. 5. Cf., ci-après, p. 367, note 2.
