LA CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS

Quant à la nomination d^s présidents et membres de la

Chambre des comples, je n'en traiterai pas ici, car je ne pour-

i*ais que me répéter, ce qui a été dit plus haut au sujet de la

oomioation des membres du Parlement ^ant généralement

«.ppiicable aux membres de la Chambre*. En dépit des répti-

gnances de corps, Tusage des survivances et des résignations

TDoyennant finance s'introduisit peu à peu. Louis XII, heureux

de profiter de l'ambition des classes riches, prêta les mains au

commerce des charges. François I*' le pratiqua ouvertement*.

Compétence. — Originairement la Chambre des comptes connut de la perception et de la comptabilité des deniers royaux, de radministration et conservation du domaine ainsi que des monnaies^.

Soo action était très étendue et singulièrement élastique. J'ai dû au t. II du présent ouvrage, en donnant ati lecteur une idée du pouvoir royal, dire déjà tout à la fois le rôle pondérateur du Parlement et de la Chambre des comptes*. J'ai dû aussi, dans le chapitre précédent consacré au Parlement, en traitant de Tenregistrement et des remontrances, réunir une fois encore dans mon exposé le Parlement et la Chambre des comptes, car les droits des deux cours sont parallèles et ont les mômes origines*. J'ai même fait remarquer que le droit ou plutôt le devoir pour la Chambre de ne pas entériner les lettres royales accordées contre les ordonnances, était consigné, dès l'année 1318, dans un édit de Philippe le Long*. Je ne me répéterai pas : je me contenterai de rappeler que le Parlement et la Chambre des comptes

1 ce Bessoo, Le contrôle des budgets, p. 67. Voyei ao texte corieux de 1346 dans Ord., l. Il, pp. 251, 2:i2.

' Je reprends les expressions de M. À. de Boislisle, t6td., p. lu. Cf., ci-dessus, cb. viii, p. 323.

< PardesstM, iHd,, p. ^5. Tous les gens des Comptes faisaient partie de la commission qui, à Tavènemeot de Louis X, approuva les comptes d*£nguerrand de Marigny, qui devait, peu après, être néanmoins poursuivi et condamné. Cf. lettres de Louis X de janvier 1315 (n. st.) dans Pierre Qément, Enguerrand de Marigny, Beaune de Semblançag^ Paris, 1859, p. 340.

«i^i-dessus, t. II, pp. 196, 231, 232.

B Présent vol., ch. vin, p. 333-336.

6 Ord. du 18 juillet 1318, art. 21, dans Ord., t. I«», p. 660.

furent les agents principaux de ce singulier contrôle exercé sur le roi par les officiers du roi*.

Au xiv* siècle, les pouvoirs de la Chambre des comptes ne le cèdent en rien aux pouvoirs du Parlement. Peut-être même, dans la première moitié du xiv* siècle, la Chambre des comptes eut-elle, au point de vue politique, une importance supérieure à celle du Parlement. En ^340, le roi déclare ne pouvoir « vaquer au fait de la justice » (lisez : juridiction gracieuse) à cause des guerres « où il est occupé. » Est-ce au Parlement qu'en cette occurrence il donna pouvoir d'expédier les lettres de justice? Non point! Mais à la Chambre des comptes ; de telle sorte que la Chambre fut appelée à remplacer, pendant près de huit mois, le Conseil du roi et le service des Requêtes de l'Hôtel ^. Philippe VI, en se substituant ainsi la Chambre des comptes, lui conférait même un rôle supérieur à celui qu'exerçaient théoriquement sous l'autorité du roi, les deux corps que je viens de nommer : Pasquier analyse exactement les textes en remarquant à ce propos que Philippe VI conféra à la Chambre le droit de décerner les grâces et privilèges « tout ainsi que le roy mesmes, chose non jamais accordée à autre compaignie souveraine. » De même, en janvier J341 (n. st.), ce prince attribua à la Chambre des comptes « une authorité toute royale au faict des mon noyés ^ » C'est elle encore qui fut chargée de re viser les ordonnances de l^Hôtel, le régime des « écurie et argenterie. »

Elle était, en matière de finances, l'autorité la plus haute, le conseil le plus respecté. Nous possédons de curieux rapports qu'elle adressa vers 1332, vers 1335, en 1344, à Philippe VI sur l'état des finances de France*. Aucun document de ce temps n'ouvre de pareilles vues d'ensemble sur le budget du royaume. Mais Philippe VI n'accorda pas toujours à la Chambre des

1 J'ai donné aussi quelques exemples intéressants du contrôle financier de la Chambre des comptes (ci-dessus, t. II, p. 231).

3 Morel, La grande chancellerie royale^ pp. 322, 323.

» Eslienne Pasquier, Recherches de la France, liv. Il, ch. v, Paris, 1396, fol. 45 v*.

^ A. de Boislisle, Le budget et la population de la France ious Philippe de Valois^ dans Annuaire- Bulletin tie la Société de V histoire de France^ 1875, p. 90 et %mY, Moranvillé, Rapports à Philippe VI sur l'état de ses finances, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, l. XLVIIT, 1887, pp. 380-395.