LES CHAMBRES DES COMPTES DE PROVINCE

La réunion des provinces el apanages au domaine royal amena, quelquefois la suppression, plus souvent la réorganisation de ces compagnies, devenues royales'. A la fin du xv* sièete, les Chambres royales des comptes étaient : Paris, Aix, Dijon, Grenoble. Ces quatre Chambres n^étaient pas toutes égales entre elles : Aix, seule, était pour son ressort sur le même pied que Paris pour le sien; mais Dijon et Grenoble avaient une situation inférieure : en effet, le receveur général de Bourgogne et le trésorier général de Dauphiné comptaient à Paris; les Chambres de Dijon et de Grenoble recevaient seulement les comptes des receveurs du domaine et des gren^tiers*.

Au xvi* siècle, une des Chambres royales des comptes en province était de création royale : la Chambre de Montpellier, de date très récente. Le Languedoc, qui, comme on sait, posséda un moment, au xiii* siècle, une sorte de Parlement, avait eu de même, vers la fin de ce siècle, sa Chambre des comptes, à Nîmes ^ Mais cette institution ne fut pas maintenue, c'est François I", qui, en 1522, érigea pour le Languedoc une Chambre des comptes à Montpellier*. Elle devait subsister jusqu'en 1789.

A partir du xvn* siècle il se fit un mouvement de concentration fort intéressant : on réunit autant que possible les Chambres des comptes aux Cours des aides et aux Parlements provinciaux*.

Les contrôleurs. — Les trésoriers ont exercé pendant longtemps leur activité dans une sphère si rapprochéç de celle de la

C'««t à Bourges que^ peadant riorasion aDgkne, le dauphin établit sa Chambre des comptes (Bréqaigny, préfaoe du l. XIII des Ordonnançât^ p. lxxiy).

1 EipFeBstoQB de Baretfte, La jusHoe adminislr. en Fronce, p. 17.

' Jacquetoiif Documents relatifs à r administration financière en France de Charles VII à François l'^j Paris, 1891, p. xxiri, note 2. A la p. 296, M. Jacqaeton écrit que la recette générale de Provence dépend du Languedoc : cela ne doit pas élre exact ponr le fin du xv« siècle loot entière, car il ne resterait pins aucune place pour resserlion do «onlenipoTain cité, p. xxni, note 2.

' Bouteric, La France sous Philippe le Del, pp. 235, 236.

^ Cabinet Aifi., t. n, Catal., p. 281. A. de Boislisle, C^am&re des comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à fkisloire des premiers présidents, p. xxtii, note 4.

i Daresle, La justice administrative en 'Fronce, 2« édit . , p. 17.

Chambre des comptes qu'on pourrait être tenté de traiter ici même du Trésor et de ses officiers. Je préfère toutefois aborder immédiatement l'histoire du Conseil, troisième émanation de la cour du roi ; mais je ne puis Je faire, avant d'avoir dit un mot d'une institution qui est comme éparse et diffuse et qui s'inspire de la même pensée, de la même préoccupation que tes Chambres des comptes.

Je m'explique. Les Chambres vérifient les écritures des comptables. Cette garantie n'est pas la seule. 11 en est une autre qu'un singulier esprit de défiance a créé de tous côtés et multiplié à profusion. Je fais allusion au contrôleur.

Le contrôleur est le surveillant attitré et permanent du comptable. A dater du xiv* siècle, nous voyons se propager sans relâche cette sûreté nouvelle et par là même se multiplier à plaisir écritures et fonctions. Tout comptable important est rivé à un contrôleur \ dont l'utilité la plus claire est de doubler la dépense du personnel.

Mais les mots contrôle et contrôleur sonnent admirablement et justifient tous les abus. Ce mot contrôle qui traîne depuis cinq cents ans dans les replis de notre comptabilité, n'a rien perdu de sa mâle beauté pour une oreille française : aujourd'hui encore, il couvre d'un brillant vernis les plus ridicules dépenses. La notion du contrôle est une de ces idées justes dont nos pères ont fait et dont nous continuons à faire quantité d'applications déplorables.

1 Ud contrôleur dans chacune des recetles du Languedoc (ord. du 7 août 1368, dans Ord.^ t. V, p. 122); dans les greniers à sel un contrôleur près de chaque grenetier (Instructions pour la gabelle du 21 janv. 1383, n. st., art. 2 à 4, dans Ord,y t. VU, p. 750); un contrôleur près de Targentier du roi (Archives nat., KK 22; KK 23, 24, 25, 26, 29, 33) ; un contrôleur près du maître de la Chambre aux deniers de la reine (Archives nat., KK 56, fol. 1 r^, année 1422); un contrôleur près de la recette générale des aides (ord. de déc. 1394, dans Ord., t. Vil, p. 796); un contrôleur du Trésor (Jacqueton, Documents relatifs d l'administration financière, pp. 200, 201); en Bretagne « un controlle gênerai » près du trésorier et receveqr général (L. Maître, Le budget du duché de Bretagne sous le règne de François II, dans Annales de Bretagne^ t. V, p. 300); nombreuses créations de contrôleurs en 1523 par François !«' {Cat. des actes de François /«»-, t. !«', n«' 1736 à 1740), etc. Voyex dans Jacqueton la liste des contrôleurs généraux de Charles VII à François l^' [Documents relatifs à C administration financière, pp. 294,295).

BIBLIOGRAPHIE DU CH. IX (lA CHAMBRE DBS COMPTES). 385

Bibliographie du § l*'. — Estienne Pasquier, Recherches de la France, Liv. II, ch. V, Paris, 1596, in-fol. — L'auditeur des comptes, s. L n. d. [Paris]. — Claude de Beauoe, Traicté de la Chambre des comptes de Paris, Paris, i647, 2 part, en 1 ?ol. — Recueil d'édité,,, concernant... la Chambre des comptes, Paris, 1728, io-io. — [Gosseï], Ordonnances, édits, concernant V autorité et la juridiction de la Chambre des comptes de Paris, Paris, 1728, 4 vol. in-4*. — Le Chanteur, Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, Paris, 1765, in-4<^. — Vilevaultet Bréquigny, Préface des Ordonnances des rois de France, t XIII, Paris, 1782, in-fol. — Bréquigny, Préface des Ordonnances, t. XIV, Paris, 1790, in-fol. — Dareste de La Cha vanne. Histoire de l'administration en France, t. I«r, Paris, 1848, pp. 332-357. — Fr. Méri- Ibou, Etudes sur la Chambre des comptes de Paris, dans Revue de législation €t de jurisprudence, 1851, t. III, pp. 70-97; 1852, (. III, pp. 104-135, (t. XLII et XLV de la collection). — Pardessus, Essai historique sur V organisation judiciaire et l'administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu'à Louis Xll, Paris, 1851, pp. 210-240. — Boutaric, La France sous Philippe le Bel, 1861, pp. 223-241. — Ducrocq, La Cour des comptes et son histoire, Niort et Paris, 1867. — Préau, Etude sur la Chambre des comptes avec la description de quelques jetons s*y raltU" chant, Paris, Tborin. — A. de Boislisle, Chambre des comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à Chistoire des premiers présidents, Par;s, 1873, in-4<^. — Petitjean, procureur général, La Chambre dès comptes de Paris au xvi* siècle^ Discours de rentrée, 4 nov. 1873, Paris, 1873. — Constant dTanville, Chambre des comptes de Paris, Essais historiques et chronologiques, Paris, 1866-1875, 2 vol. in-4<>. — Rocquain, La Chambre des comptes, 1515-1791, dans Etudes sur C ancienne France, Paris, 1875, pp. 173-228. — Callery, Histoire des institutions financières de l'ancienne France, Fontainebleau, 1878 (Extrait de La France judiciaire, 1878). — Callery, Histoire des attributions du Parlement, de la Cour des aydes et de la Chambre des comptes. Pari s, 1880 (Extrait de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence). — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant 4789, Nouvelle série, t. I^, 1883, pp. 278-288. — Omont, Extraits des mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, Notice du ms. 5870 de la Colleciion Leber à la Bibliothèque de Rouen, Paris, 1887 (Extrait du Bulletin de la Société de V Histoire de Paris et de V Ile-de-France, 1887). — Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics. Notices relatives au xiii* siècle, Paris, 1»95, pp. 299- 367. — Bruel, Répertoire numérique de la Chambre des comptes de Paris, Paris, 1896, in-4*. — Dareste (R.), La justice administrative en France, 2«édit., revue par Pierre Dareste, Paris, 1898, pp. 7-18. — Jos. Petit et divers collaborateurs. Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, dans Université de Paris, Bibliothèque de la Faculté des lettres, t. VIL — Langlois, dans Lavisse, Histoire de France, t. lil, Paris, 1901, pp. 331-336. — Huard, La régence du duc de Bedford à