ET LES RÉFORMES

tout aussi arbitraires, et dictées seulement par des intérêts égoistes. Mais en face d'une autorité qui a, autant que le législateur lui-même, le respect de l’enfant et le désir de son bien-être, le législateur doit, selon nous, s'abstenir, parce qu'entre ces deux pouvoirs également arbitraires, nous préférons alors celui qui pourra tenir compte des cas particuliers. Nous avons peur de l'intervention de la loi, toutes les fois que c’est certainement l'amour éclairé pour l'enfant qui à décidé contre elle. Et si telle maison ne peut donner asile à cette enfant sans famille qu’en lui met- {ant entre les mains, dès onze ans, ou même avant, l'aiguille qui lui permettra de manger, nous n'oserions pas, au nom de la loi, lui fermer la porte jusqu'à ce

qu'elle ait atteint ses douze ans.

IL. Suppression du demi-temps, el élévation à treize ans de l'âge d'admission dans les élablissements industriels el commerciaux.

La suppression du demi-lemps s'impose; ce régime n'a réussi à s'acclimater nulle part en France; et les industriels, surtout les petits patrons, maîtres d'apprentissage, préfèrent ne plus admettre les enfants qui y sont soumis. Pour les enfants de treize à quinze ans, libres de ne plus fréquenter l’école aux termes de la loi de 1882, ce régime constituait une véritable anomalie.

Mais nous voyons avec peine le corollaire que la Com-

158 L'EXPÉRIENCE mission voudrait donner à cette mesure : l'élévation à lreize ans de l’âge d'admission au travail.

Il élait sans doute nécessaire de rétablir l’harmonie qui n'existe pas, quoi qu'on en ait dit, entre la loi de 1874 et la loi sur l’enseignement obligatoire. Nous regrelterions que la victoire restât à cette dernière ; l'expérience semblait indiquer la solution contraire : les textes donnaient le droit, depuis 1882, de refuser l'accès de l'atelier avant treize aus à l'enfant non pourvu de son certificat d'études primaires; et c'est, selon nous, la pression des faits qui a donné lieu à une interprétalion plus large, et laissé tous ses effets au simple certificat d'école.

Il faut se garder de ne voir qu'un des deux côtés d'une délicate question. I ne faut pas oublier que si le travail prémaluré est un mal, il peut être parfois un mal nécessaire, et que, s'il éliole l'enfant, la faim ou simplement une nourriture insuffisante sont au moins aussi dangereuses pour sa santé physique, et le sont davantage pour sa moralité.

Ces considérations prennent toute leur valeur, si on en fait l'application aux enfants placés en apprentissage; pendant trois où quatre ans, ils ne gagnent pas leur vie, et, loin d'aider leur famille, ils sont une charge, parfois très lourde pour elle. Déjà, avec la limite de douze ans, certaines familles reculent devant la durée nécessaire de l'apprentissage et, négligeant

de consulter les aptitudes personnelles de l'enfant,

ET LES RÉFORMES 159 choisissent une place où l'on gagne vite, et le mettent « en fabrique ».

La limite de treize ans porterait une atteinte de plus à l'apprentissage que nous avons montré compromis déjà, et grossirait dans une certaine mesure la triste classe des ouvriers sans métier, au grand préjudice de la elasse ouvrière et de notre industrie.

On à Imvoqué en 1873, on invoquera certainement encore le patriotisme pour reculer l’âge du travail. On montre la défense nationale compromise par la triste moyenne de conscrits réformés que fournissent les départements industriels. D'abord, il y a, hélas ! à ce fait d’autres causes que l'admission prématurée à l'usine ; eusuite, on oublie que la patrie est menacée d’un autre côté, et plus certainement encore, par la décroissance du nombre des naissances; on aggraverait le mal, en prolongeant le temps pendant lequel l'enfant est une charge, car on augmenterait le nombre, déjà grand, de

ceux qui désertent les devoirs de la famille.

HI. Zastitution d'un certificat d'aptitude physique pour tous les enfants âgés de moins de seize ans.

Ici encore, nous nous heurtons à ce douloureux problème : vaut-il mieux pour l'enfant mourir de faim ou compromettre sa santé en travaillant? Et nous avons peur qu'ici encore, la solution qu'on propose ne soit pas la meilleure. D'une part, ce n'est guère qu'en essayant un travail déterminé qu'on peut savoir s'il est

au-dessus des forces, ou s’il n’aidera pas, au contraire,

à leur développement. Le médecin le plus expérimenté sera souvent bien embarrassé pour accorder le certificat d'aptitude physique en pleine connaissance de cause. D'autre part, que dirait-on à l'enfant à qui on refuserait ce certificat ? Peut-être qu'il se fortifie «avec une bonne nourriture »? la lui donnera-t-on si ses parents sont pauvres? lui assurera-t on au moins du pain ? et s’il a l'âme fière et préfère le travail, avec ses risques, à l'assistance publique, et surtout à la mendicité, qui a le droit de juger à sa place, et d'en décider autrement ?

IV. Réduction de la journée légale de travail à dix heures pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix huil ans; à onze heures pour les filles muneures et les femmes.

Interdiction du travail de nuit pour les enfants jusqu'à dix-huit ans, pour les filles mineures et les femmes de tout âge.

Dans la plupart des industries, l'emploi des enfants est intimement lié avec celui des adultes, et doit suivre, par conséquent, les conditions de ce dernier. Aussi les partisans de la réduction de la journée de travail pour les enfants espèrent, par cette mesure, atteindre indirectement la journée des adultes. Peut-être, en réalité, dans beaucoup de grandes entreprises arriverait-on simplement à supprimer l'emploi des enfants; certai-

nement ce résultat dépasserait le but qu'on se propose.

ET LES RÉFORMES 161 Remarquons, d’ailleurs, que la durée de la journée de travail est loin de représenter une valeur fixe, et que dix heures d'un certain ouvrage peuvent fort bien supposer la fatigue physique ou l'attention dépenste en . douze heures à une autre besogne : c’est là forcément une des limites les plus arbitraires de la loi, une de celles que nous voudrions voir par conséquent le plus larges possible, en admettant même qu'il ne soit pas préférable de labandonner aux progrès constants des mœurs industrielles.

La limitation de la journée de travail et l'interdiction du travail de nuit protégeraient désormais les jeunes ouvriers jusqu'à dix-huit ans au lieu de seize. Nous n°y voyons d'autre mal qu'une entrave de plus apportée sans grande nécessité au travail des enfants, dont on veut pourtant, en principe au moins, n'atteindre que les excès, sans le rendre impossible.

V. Extension de l'obligation du repos hebdomadaire aux jeunes gens de seize à dix-huit ans et aux femmes de tout äge employées dans l'industrie el le commerce.

I y a dans cette partie du projet une innovation plus grave ; les (termes que nous venons d'emprunter au résumé du rapporteur ne la laissent qu'entrevoir : on veut substituer le repos hebdomadaire au repos du dimanche, et l'art. 5 défend seulement de faire travailler les protégés de la loi « plus de six jours pas semaine ».

La Commission s'est arrêtée à celte rédaction, «calin,

«dit le rapport, de respecter la liberté de conscience «de chacun et de ne pas se mettre en contradiction «avec la loi du 12 juillet 1880 qui abroge celle du «18 novembre 1814 sur l'observation des dimanches «el fêtes religieuses ».

La contradiction qu'on à voulu éviter est imaginaire, puisque la loi du 12 juillet 1880 déclare expressément dans son art. 2 qu'elle entend ne rien innover à la loi de 187% sur le travail des enfants.

Reste Le scrupule très légitime de respecter la liberté de conscience de chacun. Malheureusement, il est facile de prévoir que la réforme sera loin d'avoir cet heureux résultat. En effet, le projet dit bien « qu'une «affiche apposée dans les ateliers où magasins indi- « quera le jour adopté pour le repos hebdomadaire », mais il ne nous dit pas qui choisira ce jour. Sera-ce chacun, comme semble le dire la Commission, Evidemment non, ce sera le patron généralement; dans tous les cas, /e plus fort. Nous ne voyons pas ce que la liberté de conscience y gagnera, mais nous voyons bien ce que la famille ouvrière risquera d'y perdre; les membres de celte famille sont ordinairement dispersés dans divers ateliers pendant les jours dé travail; le dimanche les réunit au foyer domestique, et, ne seraitce qu'à ce point de vue, est plus qu'un repos physique : ui jour réservé aux saines affections et à la vie de l’esprit et du cœur, Pourrait-on en dire autant si la mère

ET LES RÉFORMES 163 de famille se reposait le samedi, son mari le dimanche et son fils le lundi?

Ce système paralyserait aussi l'œuvre dé ces maisons, dont nous avons parlé à propos du contrat d’apprenlissage, qui s'ouvrent le dimanche aux jeunes ouvriers et tâchent de donner une influence morale au Jour du repos. Sans doute, dans la plupart de ces maisons, la religion est la base et du dévouement qui s'y dépense et des conseils qui s'y donnent; mais c'est une raison de plus peur ne pas les entraver au nom de la liberté de conscience.

VI. Znterdiction temporaire du travail aux femines en couches. — Fixation à quatorze ans de l'dge d'admission aux travaux souterrains. — Institution de l'examen pour les candidats aux fonctions d'inspecteur.

Des deux premières innovations que nous venons d'énumérer, nous ne dirons rien, la première étant hors de notre sujet, la seconde portant sur un point spécial à l'examen duquel il faudrait apporter une compétence également spéciale.

Quant à l'examen pour les fonctions d'inspecteur, ce ne peut être qu'une réforme très heureuse en ellemème: elle est meilleure encore dans la mesure où le projet l'introduit : il s'agit en effet d'un examen d'admisséhhlité qui ne donnera pas un droit immédiat au titre d'inspecteur; on pourra tenir compte des qualités

morales que ne révèle pas un examen et les éprouver

164 L'EXPÉRIENCE ensuile par un stage d'un an, L'examen à d'ailleurs donné de bons résultats pour le recrutement des ims-

pecleurs spéciaux du département de la Seine.

VIE. Aggravation des pénalités infligées aur contrevenants.

La Commission a, sur ce point, repoussé, avec raison selon nous, la peine de l'emprisonnement qu'un des projets déposés édictait en cas de récidive, et s’est contentée d'élever le taux de l'amende; elle a tenu également à maintenir la faculté pour le tribunal d'admettre des circonstances atténuantes.

Une dernière innovation du projet de loi ne se trouve pas mentionnée dans le résumé que nous avons Jusqu'ici suivi : c'est pourtant une des plus intéressantes et aussi une de celles qui, nous l’espérons du moins, seront votées sans discussion; l’art. 8 est ainsi conçu : « Les enfants des deux sexes, âgés de moins de seize « ans, ne peuvent êlre employés comme acteurs, figu- « rants, elc., aux représentalions publiques données « dans les (théâtres, cirques et cafés-concerts, ni aux «exhibilions foraines.

«Le ministre de l'instruction publique etdes Beau x- «© Arts, pourra exceplionnellement, autoriser l'emploi «d'un où de plusieurs enfants pour la représentation « de pièces déterminées. »

On doit souhaiter que cette faculté faissée au minis-

tre ne tombe jamais entre des mains faibles qui pour-

ET LES RÉFORMES 165 raient, sous de {rop faciles prétextes, rendre lettre morte le premier paragraphe de cet article.

Nous ne voudrions pas, à cause des critiques que nous avons faites à diverses dispositions du projet de la Commission, être accusé d’injustice à son égard.

Au contraire, nous estimons que ce projet réalise des progrès sur plusieurs points, et que, dans son ensemble, 1l accuse des intentions libérales. Ce carac- {ère apparaîtrait davantage si nous avions rapproché des dispositions mêmes que nous avons discutées, le texte socialiste de l’un des projets dus à l'initiative parlementaire.

Le principe d'une réglementation une fois admis, — et nous l’admettons, — il est certainement difficile de marquer le point Juste où l'on doit s’arrèter.

EU pourtant il est nécessaire de s'arrêter.

Il faut bien se convaincre de celte vérité qu'il ne suffit pas qu'une réforme soit bonne et désirable pour qu'on puisse la demander à la loi.

D'abord /a loin'a pas toujours le droit d'intervenir. Sans doute, elle a Le droit de réprimer les excès de la liberté, mais à la condition de ne pas tuer la hberté : il faut se souvenir que la protection est le prétexte ordinaire de l'oppression el que, pour ne citer qu'un exemple, les abus du régime ancien des corporations à monopole élaient nés de cette idée de protection.

En second lieu, /a loi na pas toujours le pouvoir

166 L'EXPÉRIENCE ET LES RÉFORMES d'intervenir utilement : une loi réglementaire, si elle heurte les forces économiques, risque d’être une oi de maximum. L'histoire montre qu'une loi de maximum empire infailiblement le mal qu’elle prétend guérir; on la tourne, on la viole; ceux qu'elle atteint pourtant et qui sont forcés de s’y soumettre sont ordinairement des victimes et non plus des protégés.

Autant que personne au monde, nous désirons l’amélioration du sort matériel et moral des jeunes ouvriers. Mais nous l’attendons moins de l’État et de la loi que des mœurs, c’est-à-dire de la bonne volonté et de l'effort personnel de chacun, dans notre société plus soumise qu’on ne le dit à la Loi éternelle qui nous commande de nous aimer les uns les autres.