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Chapitre [°.— Histoire et justification de ces lois. Leur sphère d'application . . . PE $ 1. Histoire el Tasfifcaton . lois ST ontes 75

S 2. Sphère d'application des lois de 1851 et de RP

Chapitre II. — Conditions du travail industriel des enfonts ae sus den RIM NTM RE

$ 1. Age d'admission au travail . . . . . . 91 à 2: DUTéS AU ITAVAI OS, SU PR RE $ 3. Interdiction du travail de nuit . . . . . 102 $ 4. Repos du dimanche . . . . : LUS $ 5. Salubrité, sécurité, décence des +. “ “107 $ 6. Travaux spécialement réglementés . . . 410 $ 7. Protection spéciale résultant pour les apprentis dela lot A8 M T6 $ 8. Livret et registre. Affichage. . … : "117 Chapitre III. — La surveillance et la répression. . . 191

$ 1. L'inspection et les commissions :. : . +. 421 $ 2. Constatation des contraventions , ,. ,. . 124 $ 3. Pénalités. Responsabilités =, , . . . 1929